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Thème 5 : Vivre dans la société française · 12 min

S'installer en France : état civil, logement, permis et impôts

Les démarches de la vie en France : déclarer une naissance, se marier, divorcer, louer un logement, s'assurer, conduire, déclarer ses revenus, renouveler son titre de séjour et demander la nationalité.

L'essentiel en français simple A2

  • Une naissance se déclare à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours.
  • En France, seul le mariage civil est reconnu par la loi.
  • Un bail est valide si le locataire et le propriétaire l'ont signé.
  • Le locataire paie le loyer et prend une assurance habitation.
  • Pour conduire, il faut un permis valide, une carte grise et une assurance.
  • Chaque année, les adultes qui vivent en France déclarent leurs revenus, même s'ils n'ont rien gagné.
  • Quand vous déménagez, vous signalez votre nouvelle adresse.
  • Demandez le renouvellement de votre titre de séjour au moins 3 mois avant la fin.

Naissance, mariage, divorce, décès : le rôle de l'état civil

La mairie tient l'état civil : elle écrit dans des actes officiels les grands moments de la vie. Ces actes prouvent votre identité et ouvrent des droits : déclarer une naissance, un mariage ou un décès est donc obligatoire.

  • Naissance : à déclarer pour tout enfant né en France, quelle que soit la nationalité des parents, dans les 5 jours, à la mairie du lieu de naissance. Le père, la mère ou une personne présente à l'accouchement s'en charge. L'acte de naissance ouvre l'accès aux allocations, aux papiers et à l'école.
  • Mariage : seul le mariage civil compte. Le maire ou un adjoint le célèbre, dans la commune où vit l'un des futurs mariés ou l'un de leurs parents. Il faut avoir 18 ans, ne pas être proches parents et donner un consentement libre. Le couple peut être de même sexe. Une cérémonie religieuse n'a pas de valeur légale, et la polygamie est interdite.
  • Divorce : chaque époux peut le demander, seul ou avec l'autre. Aucune faute n'est nécessaire. Il se fait devant un juge ou, à l'amiable, par consentement mutuel, avec une convention déposée chez un notaire. Un avocat est toujours obligatoire. Avec peu de moyens, l'aide juridictionnelle permet d'en avoir un.
  • Décès : à déclarer à la mairie dès que possible, gratuitement, par toute personne majeure. À domicile, on appelle le médecin traitant ou SOS Médecins pour le constater. Sur la voie publique, on appelle la police ou la gendarmerie.
  • Prestations familiales : ce sont des aides versées aux familles par la CAF (ou la MSA pour le régime agricole). Par exemple, les allocations familiales vont aux personnes qui résident en France et ont au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Une personne étrangère doit aussi être en séjour régulier.

Exemple. Sofia et Malik habitent à Colombes. Leur fils naît lundi à la maternité de Nanterre. Où vont-ils ?

À la mairie de Nanterre, car c'est le lieu de naissance qui compte, et dans les 5 jours.

Se loger : le bail, le locataire et le propriétaire

Pour un logement privé, on passe par une agence ou des annonces. Pour un logement social (HLM), réservé aux revenus modestes, on fait une demande en ligne. Dans les deux cas, le bail est le contrat écrit qui fixe le loyer et les règles. Pour être valide, il doit porter la signature du locataire et celle du propriétaire.

  • Le locataire paie le loyer et les charges, prend une assurance habitation (incendie, dégât des eaux), fait l'entretien courant et les petites réparations, et vit sans gêner les voisins.
  • Il peut décorer sans autorisation, par exemple peindre un mur. Pour les autres travaux, il demande la permission au propriétaire.
  • Pour partir, il respecte un préavis : 3 mois en général, 1 mois dans certains cas.
  • Le propriétaire loue un logement décent, sûr et bien entretenu, remet les documents obligatoires et fait les grosses réparations.
  • Si le loyer n'est pas payé, le propriétaire peut lancer une procédure d'expulsion.

Exemple. Hamid loue un appartement. Il veut repeindre le salon et abattre une cloison.

Il peut repeindre seul. Pour la cloison, il doit demander la permission au propriétaire.

Le quotidien : assurance, adresse, banque, déchets

  • Responsabilité civile : chacun doit réparer les dommages causés sans le vouloir à une autre personne, y compris par son enfant mineur, son animal ou un objet. L'assurance paie les victimes.
  • Changement d'adresse : à faire au plus tard 3 mois après le déménagement, sur service-public.fr, qui prévient la CAF, les impôts et la Sécurité sociale. Prévenez aussi la banque, l'assureur et l'employeur. Une personne étrangère informe la préfecture.
  • Domiciliation : une adresse administrative pour les personnes sans adresse stable.
  • Compte bancaire : tout le monde peut en ouvrir un, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile qui date de moins de 3 mois. Une banque peut refuser sans explication : il faut alors saisir la Banque de France, qui fait valoir le droit au compte.
  • Gros appareil cassé : il ne va ni aux ordures ménagères ni dans la rue (amende possible). On l'apporte à la déchèterie, on suit la collecte de la commune, ou le vendeur le reprend gratuitement si on en achète un autre.
  • Places pour personnes handicapées : elles sont réservées aux titulaires de la carte « mobilité inclusion ».

Conduire : permis, carte grise, assurance

Une voiture exige un permis valide, une carte grise à jour, une assurance et un contrôle technique à jour. Réussir le permis ne suffit donc pas : il faut assurer la voiture avant de rouler.

  • Pour passer le permis, il faut avoir au moins 17 ans et résider en France.
  • Il comporte le code (un QCM) et une épreuve de conduite, après au moins 20 heures de formation pratique.
  • Selon le pays, un permis étranger peut être échangé contre un permis français : la préfecture ou service-public.fr indiquent si c'est possible.

Les impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus

L'impôt finance les services publics, les écoles, les routes et les aides sociales. L'impôt sur le revenu augmente avec les revenus du foyer, ce qui réduit les écarts de richesse.

  • Toute personne majeure qui réside en France, française ou non, doit déclarer ses revenus, sauf si elle reste rattachée au foyer fiscal de ses parents.
  • Même sans revenu, il faut déclarer : on indique « 0 euro ».
  • La déclaration a lieu au printemps, entre avril et mai, pour les revenus de l'année précédente.
  • Ne pas déclarer peut entraîner des pénalités, le remboursement d'aides et même une peine de prison.

Titre de séjour et nationalité

Toute personne étrangère doit avoir un titre de séjour valide, adapté à la durée et au motif de sa présence. La demande de renouvellement se dépose au moins 3 mois avant la fin, avec les justificatifs et le contrat d'engagement sur les principes de la République. Selon le titre demandé, il faut aussi prouver la réussite à l'examen civique et le niveau de français.

  • Naturalisation : c'est une décision de l'État, par décret, après 5 ans de résidence au minimum en France. On dépose la demande en ligne, sur le site de l'ANEF.
  • Déclaration : elle concerne notamment le conjoint d'un Français ou l'ascendant, le frère ou la sœur d'un Français. Elle se dépose à la plateforme de naturalisation de la préfecture.

Les mots à connaître

État civil
Service de la commune qui enregistre officiellement naissances, mariages et décès.
Acte de naissance
Document officiel établi par la mairie après la déclaration d'un bébé ; il prouve son identité.
Livret de famille
Carnet officiel remis aux mariés le jour de la cérémonie, où sont aussi inscrits leurs enfants.
Mariage civil
Union célébrée à la mairie, la seule qui a une valeur légale en France.
Aide juridictionnelle
Aide financière de l'État pour payer un avocat quand on a peu de moyens.
Bail
Contrat de location écrit, signé par le propriétaire et le locataire d'un logement.
Préavis
Délai à respecter entre l'annonce du départ et la fin réelle de la location.
Assurance habitation
Contrat qui couvre les risques du logement, comme l'incendie ou le dégât des eaux.
Responsabilité civile
Obligation de réparer les dommages causés à autrui, même sans le vouloir.
Domiciliation
Adresse administrative donnée à une personne qui n'a pas de logement stable pour son courrier.
Carte grise
Document officiel d'un véhicule, qui prouve à qui il appartient.
Déclaration de revenus
Démarche annuelle où chaque adulte indique aux impôts l'argent gagné l'année précédente.
Titre de séjour
Document qui autorise une personne étrangère à vivre en France.
Naturalisation
Décision de l'État, par décret, qui donne la nationalité française à une personne étrangère.

Réviser ces mots avec les fiches mémo · Lexique français-anglais-arabe

Les pièges à éviter

  • La naissance se déclare à la mairie du lieu de naissance, pas à celle du domicile, ni à la préfecture, ni à la CAF.
  • Un mariage religieux ou traditionnel n'est pas reconnu par la loi : seul le mariage civil l'est.
  • Sans aucun revenu, on déclare quand même : il faut indiquer 0 euro. Les personnes étrangères sont aussi concernées.
  • Le bail n'a pas besoin d'un tampon de la mairie ni de la préfecture : il faut les signatures du locataire et du propriétaire.
  • Si une banque refuse d'ouvrir un compte, ni le commissariat ni le maire ne peuvent aider : c'est la Banque de France.

Pour aller plus loin B2

Utile surtout pour la naturalisation.

Se marier : les cas particuliers

Un mineur peut se marier seulement à titre exceptionnel : il lui faut une dispense du procureur de la République, pour motifs graves, et l'accord d'au moins un parent (service-public). Le livret du citoyen 2026 précise « à partir de 16 ans » et renvoie aux articles 145 et 148 du Code civil. Le mariage est interdit avec un membre de la famille proche : parent, grand-parent, enfant, petit-enfant, frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce. Il l'est aussi avec certains membres de la belle-famille : beau-père, belle-mère, gendre, belle-fille. Un mariage civil célébré à l'étranger est reconnu en France par sa transcription dans les registres français, au consulat ou au Service central d'état civil.

Conduire avec un permis étranger

Un permis délivré par un pays non européen, s'il est reconnu, reste valable un an, à compter par exemple du début du premier titre de séjour. Si le permis est échangeable, il faut faire l'échange dès que possible quand on reste plus d'un an. S'il n'est pas échangeable, ou si l'échange n'est pas fait au bout d'un an, il faut passer le permis français pour continuer à conduire.

Devenir français : assimilation et langue

L'assimilation à la communauté française suppose le français de niveau B2 à l'oral et à l'écrit, de bonnes connaissances en histoire, en culture et sur la société, et l'adhésion aux principes et valeurs de la République. Un entretien d'assimilation vérifie cette adhésion. L'attestation de comparabilité d'un diplôme étranger peut aussi être demandée dans certains dossiers.

Quiz : 5 questions sur cette leçon

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