Aller au contenu
S'entraîner
☰

Thème 5 : Vivre dans la société française · 11 min

École obligatoire et autorité parentale : droits et devoirs des parents

Ce que recouvre l'autorité parentale, la protection des enfants, l'instruction obligatoire de 3 à 16 ans, l'organisation de l'école et le rôle des parents d'élèves.

L'essentiel en français simple A2

  • L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans pour tous les enfants qui vivent en France.
  • Les deux parents ont l'autorité parentale, même s'ils sont séparés.
  • La violence contre un enfant est interdite, même pour le punir.
  • Pour l'école publique, adressez-vous à la mairie ou à l'école près de chez vous.
  • Après l'école élémentaire, les élèves vont au collège, puis au lycée.
  • Le brevet est le diplôme de la fin du collège. Le baccalauréat est celui de la fin du lycée.
  • Les parents suivent la scolarité et vont aux réunions avec les professeurs.
  • Un enfant harcelé peut être aidé : parlez à l'école ou appelez le 3018.

L'autorité parentale : des droits et surtout des devoirs

L'autorité parentale est l'ensemble des droits et des devoirs des parents envers leur enfant de moins de 18 ans. Elle a un but : protéger l'intérêt de l'enfant et son bien-être. Les deux parents l'exercent à égalité, qu'ils soient mariés, pacsés, en concubinage ou séparés. Après un divorce, elle reste aux deux parents, sauf décision de justice contraire.

  • Protéger : veiller à la sécurité de l'enfant, à ses relations, ses déplacements et son usage des réseaux sociaux.
  • Éduquer : veiller à son éducation scolaire, intellectuelle et morale.
  • Soigner : assurer sa santé.
  • Entretenir : le nourrir, le loger, répondre à ses besoins, loisirs compris.
  • Respecter : protéger sa vie privée et son image, et l'associer aux décisions selon son âge et sa maturité.
  • L'autorité parentale s'arrête à la majorité, à 18 ans, ou plus tôt si l'enfant est émancipé.

Protéger l'enfant : la loi passe avant les habitudes familiales

Élever un enfant, ce n'est jamais le frapper. La loi interdit la violence physique et psychologique envers les enfants. Les punitions corporelles et l'excision sont interdites : elles portent atteinte à leur corps et à leur dignité. La loi française passe avant les valeurs culturelles ou familiales. Par exemple, l'égalité entre filles et garçons s'applique aussi à la maison.

  • Un enfant en danger : le 119.
  • Une violence liée à l'école, comme le harcèlement : contacter la direction de l'établissement. Le 3018 est le numéro national pour les victimes de harcèlement.
  • Des violences graves : la police ou la gendarmerie.
  • Un tribunal peut retirer l'autorité parentale en cas de danger pour l'enfant ou de désintérêt. Un parent ne peut pas y renoncer de lui-même.

Exemple. Le fils de Mehmet ne veut plus aller au collège : des élèves se moquent de lui chaque jour et le menacent sur les réseaux sociaux.

Mehmet contacte la direction du collège et peut appeler le 3018. Il ne doit pas attendre : protéger son enfant est un devoir.

L'instruction obligatoire, de 3 à 16 ans

L'instruction concerne chaque enfant qui habite en France, de 3 à 16 ans : filles et garçons, français ou étrangers. L'école républicaine est gratuite, laïque et obligatoire. Elle apprend à lire et à compter, mais aussi à vivre ensemble. Les parents peuvent aussi choisir une école privée.

  • L'inscription à l'école publique passe par la mairie ou par l'école proche du domicile.
  • L'école à la maison est exceptionnelle : il faut une autorisation spéciale, pour un motif prévu par la loi comme la santé ou un handicap. La simple commodité ne suffit pas.
  • Un enfant inscrit doit assister à tous les cours de son emploi du temps, sauf autorisation d'absence.
  • Les absences acceptées sont d'abord celles pour raison de santé ou pour un événement familial, comme un mariage ou un enterrement. Il faut prévenir l'école et donner le motif.
  • Après 16 ans, l'école n'est plus obligatoire. Les jeunes peuvent continuer : lycée, apprentissage, université.

Exemple. Les parents de Leïla veulent partir en vacances une semaine avant la fin des cours.

Des vacances ne sont ni un motif de santé ni un événement familial. Leïla doit aller en classe, sauf si l'Éducation nationale autorise l'absence.

Les étapes de la scolarité

  • École maternelle, de 3 à 6 ans : petite, moyenne et grande section. L'enfant y apprend à parler français, à vivre avec les autres, à dessiner et à compter.
  • École élémentaire, de 6 à 11 ans : CP, CE1, CE2, CM1, CM2. Avec la maternelle, elle forme l'école primaire.
  • Collège, de 11 à 15 ans : 6e, 5e, 4e, 3e. À la fin, les élèves passent le brevet (diplôme national du brevet).
  • Lycée, de 15 à 18 ans, général, technologique ou professionnel : seconde, première, terminale. À la fin, ils passent le baccalauréat, qui ouvre l'accès aux études supérieures.
  • Enseignement supérieur, après le baccalauréat : université, écoles d'ingénieurs, écoles de commerce…
  • La cantine est ouverte à chaque enfant qui le souhaite.
  • Les vacances de Noël durent environ deux semaines en métropole, de fin décembre à début janvier.

Le rôle des parents d'élèves

L'école et les parents travaillent ensemble. L'école informe les parents des résultats et du comportement de l'enfant, par le livret scolaire puis le bulletin. En retour, les parents ont des devoirs.

  • Lire le livret ou le bulletin, consulter le carnet de liaison, souvent numérique, et communiquer avec les professeurs.
  • Aller aux réunions parents-professeurs et suivre les devoirs à la maison.
  • Faire les démarches administratives, comme les inscriptions.
  • Les parents ont le droit de rejoindre une association de parents d'élèves et de se présenter aux élections de représentants des parents, qui participent aux décisions sur l'organisation de l'école.
  • Il leur est interdit de contester les enseignements ou de choisir les cours selon leurs croyances. Les matières du programme concernent tous les élèves, et nul ne peut invoquer sa religion pour refuser les règles de l'école.

Une école pour tous les enfants

  • Enfants qui ne parlent pas français : ils vont à l'école comme les autres. Un test mesure leur niveau, puis ils peuvent suivre des cours adaptés, par exemple en UPE2A. Ensuite, ils suivent les mêmes cours que les autres.
  • Enfants en situation de handicap : ils ont le droit de vivre avec et comme les autres. Ils sont inscrits en principe dans l'école la plus proche de leur domicile et peuvent avoir un emploi du temps aménagé.
  • Parents étrangers : les ateliers volontaires OEPRE font travailler le français, les valeurs de la République et le fonctionnement de l'école.

Les dates à retenir

1989Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée à l'ONU.

Les mots à connaître

Autorité parentale
Ensemble des droits et devoirs des parents, dans l'intérêt de leur enfant mineur.
Intérêt de l'enfant
Principe selon lequel chaque décision doit d'abord protéger le bien-être du mineur.
Majorité
Âge de 18 ans, à partir duquel on est adulte aux yeux de la loi.
Émancipation
Décision qui donne à un mineur le statut d'adulte avant 18 ans.
Instruction obligatoire
Règle qui impose à chaque enfant de 3 à 16 ans de recevoir un enseignement.
École maternelle
Première étape de la scolarité, pour les enfants de 3 à 6 ans.
École élémentaire
Établissement du CP au CM2, pour les enfants de 6 à 11 ans.
Collège
Établissement de quatre ans, de la 6e à la 3e, après l'école élémentaire.
Lycée
Établissement de trois ans après le collège : seconde, première, terminale.
Brevet
Diplôme national passé à la fin de la classe de 3e.
Baccalauréat
Diplôme de fin de lycée qui ouvre l'accès aux études supérieures.
Enfant allophone
Enfant qui a une autre langue maternelle que le français.
UPE2A
Dispositif scolaire où les élèves arrivants apprennent le français avec des cours adaptés.
OEPRE
Ateliers volontaires pour aider les parents étrangers à comprendre l'école et progresser en français.

Réviser ces mots avec les fiches mémo · Lexique français-anglais-arabe

Les pièges à éviter

  • L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans, pas de 6 à 16 ans ni jusqu'à 18 ans.
  • On inscrit un enfant à l'école publique par la mairie ou l'école proche du domicile, pas à la préfecture ni à la CAF.
  • Après la séparation ou le divorce, un seul parent n'a pas toute l'autorité parentale : sauf décision de justice, les deux la gardent.
  • Le brevet est passé à la fin du collège et le baccalauréat à la fin du lycée : ne les inversez pas.
  • Pour le harcèlement, retenez le 3018 : le 119 concerne les enfants en danger.

Pour aller plus loin B2

Utile surtout pour la naturalisation.

Le texte et le retrait de l'autorité parentale

Pour l'article 371-1 du Code civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs au service de l'intérêt de l'enfant. Les parents gèrent aussi les biens de l'enfant et, jusqu'à ses 16 ans, peuvent en percevoir les revenus. Le retrait décidé par un tribunal peut être total ou partiel. Même après un retrait total, ce parent reste père ou mère de l'enfant et doit encore participer à son entretien et à son éducation.

Les sanctions contre les parents

Des parents qui n'inscrivent pas leur enfant dans un établissement, sans excuse valable et malgré une mise en demeure de l'État, risquent jusqu'à 6 mois de prison et 7 500 euros d'amende (article 227-17-1 du Code pénal). Les parents doivent aussi signaler et justifier chaque absence. Service-public cite quatre motifs : maladie, réunion solennelle de famille, problème accidentel de transport, enfant qui suit ses représentants légaux hors vacances scolaires ; tout autre motif peut être examiné par l'Éducation nationale. Après un avertissement, des absences sans justification peuvent coûter 750 euros d'amende. Si elles compromettent l'éducation de l'enfant, la peine va jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende.

Les droits de l'enfant

La Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée à l'ONU en 1989, impose des obligations aux États signataires. Elle protège notamment le droit à une identité, à la santé, à l'école, à la vie privée, à la protection contre la violence et l'exploitation, et le droit d'être entendu. Enfin, la majorité numérique est fixée à 15 ans par la loi du 7 juillet 2023 : avant cet âge, un enfant ne peut plus s'inscrire seul sur les réseaux sociaux.

Quiz : 5 questions sur cette leçon

Chargement des questions…