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Thème 2 : Système institutionnel et politique · 11 min

L'organisation de la République : président, Parlement, élus et collectivités

Le rôle du président, du Gouvernement et du Parlement, le Conseil constitutionnel, le Défenseur des droits, la Banque de France, le préfet, les collectivités, les élections et la durée des mandats.

L'essentiel en français simple A2

  • Le chef de l'État, c'est le président de la République. Il est élu pour 5 ans.
  • Le Premier ministre dirige le Gouvernement. Le président le nomme.
  • Le Parlement a deux parties : l'Assemblée nationale et le Sénat.
  • Il y a 577 députés, élus pour 5 ans, et 348 sénateurs, élus pour 6 ans.
  • La France a environ 35 000 communes, 101 départements et 18 régions.
  • Le maire dirige la commune. Le conseil municipal l'élit pour 6 ans.
  • Le préfet représente l'État dans le département. Il n'est pas élu.

Le président de la République

Le président est le chef de l'État et le chef des armées. Il vit et travaille au palais de l'Élysée. Il est élu au suffrage universel direct pour 5 ans, et personne ne peut faire plus de deux mandats de suite. Il veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions et à l'indépendance du pays.

  • Il nomme le Premier ministre, puis les ministres sur proposition du Premier ministre.
  • Il promulgue les lois et peut dissoudre l'Assemblée nationale.
  • Il n'a pas tous les pouvoirs : il ne vote pas les lois et ne juge personne.
  • À la fin de son mandat, il ne peut pas décider de rester : une élection a lieu. Il ne continue que s'il est réélu.
  • S'il meurt ou démissionne, le président du Sénat assure l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau président.

Le Gouvernement et le Parlement

Le Gouvernement réunit le Premier ministre et les ministres. Il décide et conduit la politique du pays, dirige l'administration et fait appliquer les lois. Le Premier ministre est le chef du Gouvernement : il dirige son action depuis l'hôtel de Matignon. Il n'est pas élu : le président le nomme en tenant compte de la majorité à l'Assemblée nationale.

  • Le Parlement vote les lois, contrôle le Gouvernement et évalue les politiques publiques.
  • Assemblée nationale : 577 députés, élus directement par les citoyens pour 5 ans. Elle peut renverser le Gouvernement.
  • Sénat : 348 sénateurs, élus pour 6 ans par des grands électeurs. Il est renouvelé par moitié tous les 3 ans.

Exemple. Olena lit : « Le Premier ministre a été nommé hier. » Elle se demande pourquoi il n'y a pas eu d'élection.

C'est normal : c'est le président de la République qui nomme le Premier ministre. Les citoyens élisent le président et les députés.

Trois institutions à connaître

Ces institutions ne sont pas élues. Chacune a une mission précise. Les tribunaux, eux, rendent la justice (voir la leçon sur la séparation des pouvoirs).

  • Conseil constitutionnel : il vérifie que les lois respectent la Constitution et contrôle la régularité des élections nationales. Il ne vote pas les lois et ne juge pas les personnes.
  • Défenseur des droits : cette autorité indépendante, créée en 2011, défend gratuitement toute personne dont les droits ne sont pas respectés par un service public, ou qui subit une discrimination. Ses délégués reçoivent le public près de chez vous.
  • Banque de France : c'est la banque centrale du pays, membre du système européen de banques centrales. Pour ses missions de banque centrale, elle ne reçoit pas d'instructions du Gouvernement. Elle veille à la stabilité des prix et du système financier, émet les billets en métropole et aide les particuliers (droit au compte, surendettement).

Exemple. Depuis des mois, Mei n'arrive pas à obtenir de réponse d'un service public. Elle pense que ses droits ne sont pas respectés.

Elle peut saisir le Défenseur des droits, gratuitement, par exemple auprès d'un délégué dans une mairie ou une préfecture.

Le préfet : l'État sur le territoire

La France est un seul État, mais il doit agir partout. Le préfet le représente dans chaque département, à la préfecture. Il existe aussi une préfecture de région, avec un préfet de région. Le préfet n'est pas élu : c'est le président de la République qui le nomme, en Conseil des ministres. Il dirige les services de l'État sur place, mais la justice et l'armée ne dépendent pas de lui.

  • Il assure la sécurité sur son territoire : police, gendarmerie et secours travaillent avec lui.
  • La préfecture délivre des titres, par exemple les titres de séjour.
  • Il vérifie que les collectivités respectent la loi.
  • Il coordonne les aides aux personnes en difficulté et soutient l'économie locale.
  • Dans certaines collectivités d'outre-mer, ce rôle revient à un haut-commissaire.

Commune, département, région : qui gère quoi ?

Avec la décentralisation, l'État confie des compétences et des moyens à des collectivités territoriales, dirigées par des élus. L'idée est simple : décider plus près des habitants. La France reste un État unitaire et non fédéral. L'école montre bien ce partage : l'État fixe les programmes et gère les enseignants, et chaque collectivité gère ses bâtiments et sa cantine.

  • Commune (environ 35 000, exactement 34 875 au 1er janvier 2025) : écoles maternelles et primaires, état civil, urbanisme, logement, action sociale, routes communales. Elle est dirigée par le maire et le conseil municipal. Le maire célèbre les mariages et veille à l'ordre public.
  • Département (101, dont 5 en outre-mer) : surtout l'action sociale (RSA, enfance, personnes âgées, personnes handicapées), les collèges, les routes départementales.
  • Région (18, dont 5 en outre-mer) : lycées, transports publics régionaux, développement économique, formation professionnelle.
  • Certaines collectivités ont un statut particulier, comme Paris ou la métropole de Lyon. La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte sont à la fois département et région.

Exemple. Le fils d'Adama entre au collège public, et sa fille au lycée public. Qui gère ces établissements ?

Le département gère le collège et la région gère le lycée. L'État, lui, fixe les programmes.

Les élections et la durée des mandats

Un mandat est la durée pour laquelle un élu est choisi. Retenez deux groupes : 5 ans au niveau national et européen, 6 ans au niveau local et au Sénat. Les conditions pour être candidat sont dans la leçon sur le droit de vote.

  • Présidentielle : le président, pour 5 ans.
  • Législatives : les députés, pour 5 ans, sauf dissolution.
  • Européennes : les députés européens, pour 5 ans.
  • Sénatoriales : les sénateurs, pour 6 ans.
  • Municipales : les conseillers municipaux, pour 6 ans. Ils élisent ensuite le maire parmi eux, pour la même durée.
  • Départementales et régionales : les conseillers départementaux et régionaux, pour 6 ans.

Les dates à retenir

1958Constitution de la Ve République.
2003La réforme de la Constitution affirme l'organisation décentralisée de la République.
2011Création du Défenseur des droits. Mayotte devient le 101e département.

Les mots à connaître

Président de la République
Chef de l'État et des armées, élu pour 5 ans par les citoyens.
Premier ministre
Chef du Gouvernement, nommé par le président, qui travaille à l'hôtel de Matignon.
Gouvernement
Équipe du Premier ministre et des ministres, qui conduit la politique du pays.
Assemblée nationale
Chambre du Parlement où siègent 577 députés élus directement par les citoyens.
Sénat
Chambre du Parlement où siègent 348 élus choisis par des grands électeurs.
Conseil constitutionnel
Institution qui vérifie que les lois respectent le texte fondamental du pays et contrôle les élections nationales.
Défenseur des droits
Autorité indépendante qui aide gratuitement les personnes victimes d'une discrimination ou d'un problème avec un service public.
Banque de France
Banque centrale du pays, indépendante du Gouvernement et membre du système européen de banques centrales.
Préfet
Haut fonctionnaire nommé qui représente l'État et dirige ses services dans un département ou une région.
Maire
Élu qui dirige la commune avec le conseil municipal, pour 6 ans.
Collectivité territoriale
Commune, département ou région : une partie du territoire gérée par des élus.
Décentralisation
Transfert de compétences et de moyens de l'État vers les autorités locales élues.
Mandat
Durée pendant laquelle un élu exerce sa fonction.
Dissolution
Décision du président qui met fin au mandat des députés et entraîne de nouvelles élections.

Réviser ces mots avec les fiches mémo · Lexique français-anglais-arabe

Les pièges à éviter

  • Ne confondez pas chef de l'État et chef du Gouvernement : le premier est le président, le second le Premier ministre.
  • Ne confondez pas les nombres : 577 députés et 348 sénateurs ; 101 départements et 18 régions.
  • L'Élysée est pour le président, Matignon pour le Premier ministre.
  • Le mandat de 7 ans du président n'existe plus : il dure 5 ans. Celui des sénateurs dure 6 ans.
  • Écoles pour la commune, collèges pour le département, lycées pour la région : ne les mélangez pas.
  • En cas de décès du président, l'intérim revient au président du Sénat, pas au Premier ministre.

Pour aller plus loin B2

Utile surtout pour la naturalisation.

Le Conseil constitutionnel en détail

Il compte neuf membres, nommés pour neuf ans sans renouvellement : le président de la République en nomme trois, le président de l'Assemblée nationale trois et le président du Sénat trois. Un tiers change tous les trois ans. Avant la promulgation, une loi peut lui être soumise, notamment par 60 députés ou 60 sénateurs (article 61). Depuis 2010, un justiciable peut aussi contester une loi déjà en vigueur : c'est la question prioritaire de constitutionnalité (article 61-1). Ses décisions n'ont pas de recours.

Le maire, élu local et agent de l'État

Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret (article L2122-4 du code général des collectivités territoriales). Le maire dirige la commune et applique les décisions du conseil. Il agit aussi pour l'État : l'état civil enregistre naissances, mariages et décès. Sa police vise le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, sous le contrôle du préfet. Retenez la différence : le maire est élu, le préfet est nommé.

Le Défenseur des droits en détail

Il est prévu à l'article 71-1 de la Constitution. Le président de la République le nomme pour six ans, sans renouvellement. Il agit dans cinq domaines : les relations avec les services publics, les droits de l'enfant, la lutte contre les discriminations, la déontologie des forces de sécurité et l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.

Quiz : 5 questions sur cette leçon

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