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Thème 2 : Système institutionnel et politique · 9 min

Démocratie et droit de vote : qui peut voter en France ?

La démocratie et la République, les conditions pour voter, l'inscription sur les listes électorales, le déroulement du vote, les types d'élections et les partis politiques.

L'essentiel en français simple A2

  • La France est une démocratie et une République.
  • Le pouvoir appartient au peuple.
  • Pour voter, il faut être français et avoir 18 ans.
  • Il faut aussi avoir ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales.
  • Vous pouvez vous inscrire sur internet ou à la mairie.
  • Le vote est personnel, libre et secret.
  • Voter n'est pas obligatoire, mais c'est important.
  • Les citoyens de l'Union européenne qui vivent en France peuvent voter aux élections municipales et européennes.

Démocratie et République : deux idées à distinguer

Démocratie vient du grec et veut dire « pouvoir du peuple » : les citoyens choisissent leurs dirigeants par le vote, quels que soient leur sexe, leur religion, leur richesse ou leur milieu social. Son contraire est la dictature, où une personne ou un petit groupe garde le pouvoir. République vient du latin *res publica*, la « chose publique » : des représentants élus exercent le pouvoir pour le compte du peuple. Son contraire est la monarchie, où le pouvoir se transmet dans une famille. La France est les deux à la fois.

  • La Constitution résume la démocratie ainsi : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
  • La souveraineté nationale appartient au peuple. Il l'exerce de deux façons : en élisant des représentants et en votant directement par référendum.

Les quatre conditions pour voter

En France, le suffrage est universel : tous les citoyens qui remplissent les conditions votent, quels que soient leur sexe, leur origine, leur religion ou leurs idées. Vos revenus, vos diplômes ou votre logement ne comptent pas.

  • Avoir la nationalité française.
  • Être majeur : au moins 18 ans.
  • Avoir ses droits civils et politiques : une condamnation grave peut les retirer.
  • Être inscrit sur les listes électorales.
  • Exception : un citoyen d'un autre pays de l'Union européenne qui vit en France et s'inscrit peut voter aux élections municipales et européennes. Il ne vote pas à l'élection présidentielle ni aux législatives.

S'inscrire sur les listes électorales

Sans inscription, pas de vote. Vous pouvez vous inscrire toute l'année, en général dans la commune où vous habitez, mais il y a une date limite avant chaque élection. Il vous faut une pièce d'identité et un justificatif de domicile.

  • Sur internet, grâce au service en ligne officiel.
  • À la mairie de votre commune : c'est la solution si vous n'avez pas internet.
  • Par courrier envoyé à la mairie.
  • Un jeune Français est inscrit automatiquement à 18 ans s'il a fait son recensement citoyen à 16 ans.
  • Une personne devenue française depuis 2019 est aussi inscrite automatiquement.
  • Si vous changez de commune, demandez votre inscription dans la nouvelle.

Exemple. Aminata vient d'emménager dans une autre ville. Elle veut voter aux prochaines élections. Que doit-elle faire ?

Elle demande son inscription sur les listes électorales de sa nouvelle commune, sur internet ou à la mairie. Elle n'a pas besoin de l'accord du préfet.

Le jour du vote

Le vote est personnel, libre et secret. Personne ne peut vous dire pour qui voter ni exiger de voir votre bulletin. Vous passez seul dans l'isoloir, vous mettez votre bulletin dans une enveloppe, puis vous la déposez dans l'urne.

  • Apportez une pièce d'identité. Les petites communes (moins de 1 000 habitants) ne l'exigent pas, sauf s'il y a un doute sur votre identité.
  • La carte électorale n'est pas une pièce d'identité et n'est pas exigée.
  • Voter n'est pas obligatoire : aucune loi ne vous y force. C'est un droit.
  • Absent ce jour-là ? Avec une procuration, un autre électeur, que vous choisissez, vote pour vous. Vous la faites en ligne ou sur un formulaire. Le plus souvent, vous allez ensuite en personne au commissariat ou à la gendarmerie pour prouver votre identité. Avec une identité numérique certifiée (France Identité), tout se fait en ligne. Sans procuration, personne ne peut voter à votre place, même votre conjoint.

Exemple. Le chef de Yao lui demande de voter pour un candidat et de lui montrer son bulletin.

Yao peut refuser. Le vote est libre et secret : il choisit seul, et personne n'a le droit de contrôler son choix.

Vote direct ou indirect ?

Au suffrage direct, les citoyens choisissent eux-mêmes leurs élus. Au suffrage indirect, des personnes déjà élues votent à leur place. Pensez aussi à ce que l'on ne vote pas : le Premier ministre et le préfet sont nommés, pas élus.

  • Suffrage direct, tous les 5 ans : l'élection présidentielle (le président), les législatives (les députés), sauf dissolution, et les européennes (les députés européens).
  • Suffrage direct, tous les 6 ans : les municipales (les conseillers municipaux), les départementales et les régionales.
  • Suffrage indirect : les sénatoriales. Les sénateurs, élus pour 6 ans, sont choisis par des grands électeurs, surtout des élus locaux. La moitié du Sénat est renouvelée tous les 3 ans.

Les partis politiques

En démocratie, plusieurs partis existent : c'est le pluralisme. Le Conseil constitutionnel y voit le fondement de la démocratie. Grâce à lui, chacun peut trouver qui défend ses idées. Le contraire serait un parti unique imposé par l'État.

  • Chacun est libre de rejoindre le parti de son choix, d'en changer ou de n'en rejoindre aucun. Il n'est pas nécessaire d'être membre d'un parti pour voter.
  • Les partis proposent des programmes et présentent des candidats aux élections.
  • Ils se créent librement, mais doivent respecter la souveraineté nationale et la démocratie.
  • Les médias doivent traiter les partis de façon équitable.

Les dates à retenir

1848Premier vote au suffrage universel, réservé aux hommes.
1944Les femmes obtiennent le droit de vote. Elles votent pour la première fois en 1945.
1974La majorité passe de 21 à 18 ans.

Les mots à connaître

Démocratie
Régime où le pouvoir vient du peuple, par le vote, la séparation des pouvoirs et plusieurs partis.
République
Régime sans roi, où des représentants élus exercent le pouvoir pour le compte du peuple.
Souveraineté nationale
Pouvoir suprême qui appartient au peuple, exercé par ses représentants et par référendum.
Suffrage universel
Droit de vote de tous les citoyens qui remplissent les conditions, sans distinction de sexe, d'origine ou de religion.
Suffrage indirect
Élection où des personnes déjà élues choisissent les représentants à la place des citoyens.
Référendum
Vote où les citoyens répondent directement à une question posée.
Liste électorale
Registre de la commune qui réunit les personnes ayant le droit d'y voter.
Droits civiques
Droits du citoyen, comme voter ou être élu, qu'une condamnation peut retirer.
Procuration
Démarche qui permet à un autre électeur de voter pour vous.
Isoloir
Cabine du bureau de vote où l'on prépare son bulletin seul, pour garder son choix secret.
Grand électeur
Personne, le plus souvent un élu local, qui vote aux élections sénatoriales.
Parti politique
Groupe de personnes qui partagent des idées, proposent un programme et présentent des candidats.
Pluralisme
Existence de plusieurs partis et courants d'idées, libres de s'exprimer.
Parrainage
Signature d'un élu qui soutient une candidature à l'élection présidentielle. Il en faut 500.

Réviser ces mots avec les fiches mémo · Lexique français-anglais-arabe

Les pièges à éviter

  • Avoir un titre de séjour ou vivre en France depuis longtemps ne donne pas le droit de vote : il faut la nationalité française, sauf pour les citoyens de l'Union européenne aux municipales et aux européennes.
  • Il ne faut ni payer des impôts, ni être propriétaire, ni avoir un diplôme pour voter.
  • L'âge pour voter est 18 ans : 21 ans était l'ancienne règle.
  • Aux municipales, les électeurs élisent les conseillers municipaux, pas directement le maire.
  • On ne vote pas pour un proche sans procuration, même s'il vous prête ses papiers.

Pour aller plus loin B2

Utile surtout pour la naturalisation.

Droit, devoir, obligation

Trois mots à bien distinguer. Le vote est un droit : la loi n'oblige personne à l'exercer, et il n'est donc pas une obligation légale. Le livret du citoyen le présente pourtant comme un devoir civique important, au sens moral, car il donne leur légitimité aux élus. L'inscription sur les listes électorales, elle, est déclarée obligatoire par le code électoral (article L9). Enfin, le respect des résultats s'impose à tous, quelles que soient leurs opinions.

Être candidat

Présidentielle : il faut être électeur français, donc avoir au moins 18 ans, ne pas être inéligible, et réunir 500 parrainages d'élus venant d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer. Il n'est pas nécessaire d'appartenir à un parti ni d'avoir déjà été élu. Municipales : il faut avoir 18 ans et un lien avec la commune, c'est-à-dire y être électeur ou y payer des impôts locaux (code électoral, article L228). Un citoyen de l'Union européenne peut être conseiller municipal, mais pas maire ni adjoint.

Les modes de scrutin

Le président est élu à la majorité absolue : si personne ne l'obtient au premier tour, les deux candidats arrivés en tête s'affrontent au second tour, quatorze jours plus tard (article 7 de la Constitution). Les députés sont élus un par un dans leur circonscription, au scrutin majoritaire à deux tours (code électoral, article L123).

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