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Que dit la loi de 1905 ?

La loi du 9 décembre 1905 sépare les Églises et l'État. La République garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, mais elle ne reconnaît aucun culte, n'en paie aucun et n'en subventionne aucun.

Ses deux articles les plus connus

Article 1 : « La République assure la liberté de conscience. » Chacun choisit de croire ou non, et peut changer de religion. Les cultes sont libres, et la seule limite prévue est l'ordre public.

Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Il n'y a donc plus de religion favorisée par l'État. Le texte garde une exception pour les aumôneries de certains établissements publics.

La loi protège aussi les personnes : son article 31 punit ceux qui font pression sur quelqu'un pour le forcer à pratiquer un culte, ou pour l'en empêcher.

Pourquoi cette loi ?

Pendant longtemps, l'Église catholique a tenu une grande place dans l'éducation et l'état civil. Depuis 1801, un traité, le Concordat, organisait ses liens avec l'État. La loi de 1905 met fin à ce système.

Un exemple

Une association religieuse demande à sa mairie de payer le salaire de son responsable. La mairie doit refuser : c'est l'article 2. En revanche, les fidèles restent libres de se réunir et de pratiquer leur culte, dans le respect de l'ordre public.

Les pièges à éviter

La loi de 1905 n'interdit aucune religion. Le programme de l'examen civique le dit nettement : « La laïcité n'est pas la négation des religions ». Elle fait partie du thème « Principes et valeurs de la République ».

Ne lui attribuez pas d'autres lois : les signes religieux à l'école publique relèvent de la loi de 2004, et le visage dissimulé dans l'espace public de la loi de 2010.

Un cas particulier : en Alsace et en Moselle, la loi de 1905 ne s'applique pas, et un droit local des cultes y existe toujours.

Pour tout comprendre : La laïcité en France : définition, loi de 1905 et règles à connaître (cours gratuit).

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