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Thème 1 : Principes et valeurs de la République · 15 min

La laïcité en France : définition, loi de 1905 et règles à connaître

Ce qu'est la laïcité, d'où elle vient et comment elle s'applique dans la rue, les services publics, le travail et l'école.

L'essentiel en français simple A2

  • La laïcité est un principe de la République. Elle est dans la Constitution.
  • Chacun est libre de croire, de ne pas croire ou de changer de religion.
  • L'État est neutre : il n'a pas de religion et n'en aide aucune.
  • La loi de 1905 sépare les Églises et l'État.
  • Dans la rue, vous pouvez montrer votre religion.
  • Un agent public, lui, ne peut pas montrer sa religion au travail.
  • À l'école publique, les élèves ne portent pas de signe religieux très visible.
  • La religion ne permet pas de refuser une règle ou un cours.

Deux idées : la liberté de chacun, la neutralité de l'État

La laïcité repose sur deux idées. D'abord, elle garantit la liberté de conscience : chacun peut avoir une religion, ne pas en avoir, en changer ou la quitter. Une personne athée ne croit en aucun dieu ; c'est son droit. Personne ne peut être obligé de suivre les règles d'une religion. Ensuite, l'État est neutre : il n'a pas de religion, les traite toutes de la même façon et ne s'occupe pas de leur fonctionnement. Les religions n'influencent pas les décisions politiques, et la loi est la même pour tous. La laïcité n'est donc pas une opinion et elle n'est pas contre les religions : elle permet à des personnes différentes de vivre ensemble. L'article 1er de la Constitution dit que la France est une République « laïque ». La laïcité est célébrée le 9 décembre.

La loi de 1905, au cœur d'une longue histoire

Autrefois, l'Église catholique contrôlait l'éducation, l'état civil et la morale publique. La liberté de conscience et de religion apparaît avec la Déclaration de 1789. Le texte fondateur de la laïcité est la loi du 9 décembre 1905, qui sépare les Églises et l'État. Celui-ci ne reconnaît, ne paie et ne subventionne aucun culte. Les religions s'organisent librement, dans le respect de la loi.

  • 1801 : un traité, le Concordat, règle les liens entre l'État et l'Église catholique.
  • 1881-1882 : les lois de Jules Ferry rendent l'école primaire publique gratuite, puis laïque et obligatoire.
  • 2004 : une loi interdit les signes religieux ostensibles à l'école publique.
  • 2021 : une loi renforce la laïcité dans les services publics et les associations.

Dans l'espace public : parler, critiquer, convaincre

Dans la rue, les transports ou les magasins, vous pouvez porter un voile, une kippa, une croix ou un turban et participer à une célébration. Une manifestation religieuse peut être encadrée ou interdite pour éviter un trouble à l'ordre public, comme des prières de rue. Depuis 2010, la loi interdit de cacher son visage dans la rue et les lieux ouverts à tous, avec une cagoule, un masque ou un voile intégral. Cette règle ne vaut pas à l'intérieur des lieux de culte.

  • Le prosélytisme, c'est chercher à convaincre quelqu'un d'adopter sa religion. Il est permis : on peut par exemple distribuer des tracts dans la rue, sans forcer personne.
  • Il est interdit à l'école publique, au personnel des services publics et des hôpitaux publics, et dans les entreprises privées.
  • Le blasphème, c'est critiquer une religion ou s'en moquer. Il n'est pas un délit, et la caricature est libre.
  • Les insultes et la haine contre des personnes à cause de leur religion sont punies.
  • La loi protège aussi les lieux de culte et la liberté de chacun : troubler une cérémonie est puni, comme pousser quelqu'un par la menace à pratiquer un culte ou à le quitter.

Exemple. Pierre est choqué par un dessin qui se moque de sa religion dans un journal. Il demande que le dessinateur soit puni.

Le dessin vise une religion, pas une personne : il est permis. Pierre peut donner son avis, mais la loi ne punit pas le blasphème.

Dans les services publics : l'agent neutre, l'usager libre

La neutralité s'impose à ceux qui travaillent pour le service public, pas à ceux qui s'y rendent. L'agent représente un État neutre : il traite chaque usager de la même façon, et aucun signe religieux n'est exposé dans les bureaux ou aux guichets. La règle vaut aussi pour une entreprise ou une association chargée d'une mission de service public. L'usager, lui, peut porter un signe religieux, s'il respecte les règles du service : pas de prosélytisme, par exemple. Il ne peut ni exiger que le service s'adapte à sa religion, ni invoquer ses croyances pour échapper aux règles communes.

Exemple. Leïla porte un voile. Elle vient chercher son passeport à la mairie. L'agent lui demande d'enlever son voile un moment pour vérifier son identité.

Elle doit l'enlever le temps de la vérification. Ensuite, elle peut le remettre : un usager garde le droit de porter un signe religieux.

Au travail : public et privé, deux règles

La règle dépend de votre employeur. La neutralité vise le service public, pas l'entreprise privée.

  • Agent public : il est libre de croire, mais au travail il ne porte aucun signe religieux et ne fait pas de prosélytisme.
  • Salarié du privé : il peut exprimer sa religion et porter un signe religieux, tant que l'entreprise fonctionne normalement.
  • L'employeur privé peut fixer des limites, pour l'hygiène, la sécurité ou selon la nature des tâches, par exemple dans le règlement intérieur.
  • Fête religieuse : le salarié ou l'agent demande une autorisation d'absence. Le refus est possible s'il n'est pas discriminatoire.

À l'école publique : apprendre sans pression

L'école publique est neutre pour que chaque élève pense librement et se fasse sa propre opinion, à l'abri des pressions. On n'y enseigne pas une religion, mais on y étudie l'histoire des religions. La Charte de la laïcité à l'école rappelle ces règles aux personnels, aux élèves et aux parents. Dans les écoles privées sous contrat, le programme est le même ; un cours de religion peut être proposé, sans obligation.

  • Élèves : les signes religieux ostensibles sont interdits, comme une grande croix, un voile ou une kippa. Les signes discrets, comme un petit pendentif, sont permis.
  • Enseignants et personnels : aucune manifestation de leurs convictions.
  • Parents : la loi de 2004 vise les élèves ; elle ne leur interdit pas de porter un signe religieux.
  • Entre eux, les élèves ont le droit de parler de religion, s'ils respectent les autres.
  • Personne ne peut refuser un cours du programme (sport mixte, sortie scolaire) ni contester un enseignement au nom de sa religion.
  • L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans, quelle que soit la religion de la famille.

Exemple. Les parents de Samuel veulent le dispenser du cours de sport, car il est mixte et cela gêne leurs convictions.

Ce n'est pas possible : un cours du programme ne se refuse pas pour un motif religieux. La laïcité garantit aussi l'égalité entre les filles et les garçons.

Les dates à retenir

1789La Déclaration des droits de l'homme pose la liberté de conscience et de religion.
1801Concordat entre l'État et l'Église catholique.
1881-1882Lois de Jules Ferry : école publique gratuite (1881), puis laïque et obligatoire (1882).
9 décembre 1905Loi de séparation des Églises et de l'État.
2004Loi sur les signes religieux à l'école publique.
2010Loi interdisant de cacher son visage dans l'espace public.
2021Loi renforçant la laïcité dans les services publics et les associations.

Les mots à connaître

Laïcité
Principe qui sépare l'État des religions et garantit à chacun le droit de croire ou non.
Liberté de conscience
Droit d'avoir une religion, de ne pas en avoir ou d'en changer.
Neutralité
Obligation de ne favoriser aucune religion et de ne montrer aucune conviction.
Culte
Pratique d'une religion, avec ses cérémonies et ses lieux de prière.
Athée
Personne qui ne croit en aucun dieu.
Agnostique
Personne qui reste sceptique face à la religion.
Prosélytisme
Fait de chercher à convaincre d'autres personnes d'adopter sa religion.
Blasphème
Parole qui critique ou insulte une religion, un dieu ou ce qui est sacré.
Signe ostensible
Signe religieux porté de manière à être vu tout de suite.
Agent public
Personne qui travaille pour un service public, comme une mairie ou un hôpital public.
Usager
Personne qui se rend dans un service public pour l'utiliser.
Ordre public
Règles qui protègent la sécurité et la tranquillité de la vie en société.
Aumônerie
Service religieux que l'État peut financer dans des établissements publics comme les lycées ou les prisons.
Charte de la laïcité
Document qui présente les règles de la laïcité, à l'école ou dans les services publics.

Réviser ces mots avec les fiches mémo · Lexique français-anglais-arabe

Les pièges à éviter

  • La laïcité n'interdit pas les religions et ne supprime pas leur expression dans la rue. C'est l'État qui est neutre, pas la société.
  • La neutralité vise les agents publics, pas les usagers. Un usager peut garder son signe religieux dans une mairie.
  • Un salarié du privé n'est pas tenu à la neutralité comme un agent public : il peut porter un signe religieux, dans certaines limites.
  • Le blasphème n'est pas puni, mais une insulte contre une personne à cause de sa religion l'est.
  • À l'école publique, tous les signes religieux ne sont pas interdits aux élèves : seuls les signes ostensibles le sont. Une petite croix discrète est permise.

Pour aller plus loin B2

Utile surtout pour la naturalisation.

La loi de 1905 : le texte et ses exceptions

Article 1er : « La République assure la liberté de conscience. » Elle garantit aussi le libre exercice des cultes, sous réserve de l'ordre public. Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » L'État peut toutefois financer des services d'aumônerie dans des établissements publics, comme les lycées et les prisons, pour assurer le libre exercice des cultes. Il peut aussi financer la restauration d'un monument religieux classé. L'Alsace et la Moselle gardent, pour des raisons historiques, des accords spéciaux avec certaines religions. En revanche, l'État ne peut pas financer la construction d'un édifice religieux ni payer un personnel religieux.

La protection des croyants et des non-croyants

L'article 31 de la loi de 1905 punit de 15 000 euros d'amende et d'un an de prison celui qui, par des menaces ou la peur de perdre son emploi, pousse quelqu'un à pratiquer un culte ou à cesser de le pratiquer. En cas de violence, la peine monte à trois ans et 45 000 euros. L'article 32 prévoit les mêmes peines pour le fait d'empêcher ou d'interrompre une cérémonie par des troubles dans le lieu de culte. La loi protège donc à la fois la liberté de croire et celle de ne pas croire.

Les limites de la parole sur la religion

La liberté d'expression a des limites, qui ne concernent pas le blasphème : la diffamation et les injures publiques, les appels à la haine ou à la discrimination, l'usage de la religion pour justifier le terrorisme ou des crimes de guerre, le négationnisme.

Quiz : 5 questions sur cette leçon

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