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Thème 3 : Droits et devoirs · 12 min

Les devoirs des résidents et des citoyens français : impôts, secours, environnement, vote, juré

Ce que doit faire toute personne qui vit en France, ce qui est réservé aux citoyens français, et les repères utiles : déclaration de revenus, assistance à personne en danger, déchets, vote, Journée défense et citoyenneté, jury d'assises, majorité.

L'essentiel en français simple A2

  • Toute personne qui vit en France doit respecter la loi et payer ses impôts.
  • Chaque année, les adultes déclarent leurs revenus, même s'ils gagnent peu.
  • Si une personne est en danger, vous devez l'aider ou appeler les secours.
  • Jeter un déchet dans la rue est interdit. Vous risquez une amende.
  • Chacun doit protéger l'environnement. Par exemple, trier ses déchets.
  • Voter est un droit et un devoir civique, mais ce n'est pas obligatoire.
  • Un citoyen français tiré au sort doit être juré à la cour d'assises.
  • La majorité est à 18 ans en France.

Deux cercles de devoirs

Vivre ensemble suppose des règles communes. Des droits sans devoirs ne tiendraient pas : l'école et l'hôpital n'existent que si chacun participe, et la sécurité de tous dépend de ce que chacun accepte de faire. Il faut donc distinguer deux cercles.

  • Toute personne qui habite en France, quelle que soit sa nationalité : respecter les lois, payer ses impôts, aider une personne en danger, protéger l'environnement.
  • Les personnes étrangères ont aussi le devoir d'être en situation régulière : avoir un titre de séjour valide et le renouveler avant qu'il expire.
  • Les citoyens français, en plus : participer à la vie politique, à la défense du pays et à la justice.
  • Attitude citoyenne : respecter les règles et les autres, et contribuer au bien commun, notamment par son travail. Le préambule de 1946 dit : « Chacun a le devoir de travailler ».

Payer sa part : impôts et solidarité

L'impôt fait fonctionner la police, la justice, l'école, les hôpitaux et le ramassage des ordures. Chacun contribue selon ses revenus. Cette obligation existe depuis la Déclaration de 1789. Les cotisations sociales, avec une partie des impôts, financent la Sécurité sociale. En cotisant, chaque salarié contribue aussi aux retraites : c'est une forme de solidarité.

  • Chaque année, tout adulte qui réside en France et qui ne dépend plus de la déclaration de ses parents déclare ses revenus.
  • Il le fait même s'il a très peu de ressources, ou aucune, et même s'il ne paie finalement pas d'impôt. Si la déclaration est automatique, il vérifie les informations.
  • La nationalité ne change rien : un étranger résidant en France déclare aussi ses revenus.
  • Une fausse déclaration peut être sanctionnée.

Exemple. Tenzin, réfugié, travaille à temps partiel depuis un an. Il pense que la déclaration de revenus concerne seulement les Français qui gagnent bien leur vie.

Il doit déclarer ses revenus : il réside en France. La déclaration lui donne aussi un avis d'imposition ou de non-imposition.

Porter secours

Le devoir de solidarité consiste à aider les autres. Il vient de la fraternité, et la loi en fait parfois une obligation. Si vous voyez une personne en danger grave, vous devez agir, directement ou en appelant les secours. Vous n'avez pas à risquer votre vie ou celle des autres. Ne rien faire, alors que vous pouviez aider sans risque, est un délit : la non-assistance à personne en danger.

  • En cas d'accident, alertez : 15 (SAMU), 18 (pompiers), 17 (police), 112 (partout en Europe).
  • Cette obligation vaut pour tout le monde, pas seulement pour les médecins ou la famille.
  • Prêter de l'argent ou aider à déménager est de l'entraide, pas une obligation légale.

Exemple. Sur un parking, Ioana voit un homme tomber et rester inconscient. Elle est pressée et se dit qu'un autre s'en occupera.

Elle doit appeler le 15 ou le 112 et rester si elle le peut sans danger. Ne rien faire pourrait la faire condamner.

Protéger l'environnement au quotidien

En France, chacun produit environ 500 kg de déchets par an. Moins on en produit et mieux on les trie, plus on peut recycler et moins on pollue. Ce n'est pas réservé aux entreprises ou aux grandes villes : la Charte de l'environnement en fait un devoir de chacun.

  • Réduire : éviter le plastique, les emballages inutiles et le gaspillage, réparer ou donner les objets.
  • Trier : les règles dépendent de la commune et elles s'imposent à tous. Renseignez-vous à la mairie.
  • Interdit : jeter ou abandonner un déchet sur la voie publique, même un mégot, même sans poubelle à côté. Amende de 135 euros si elle est payée dans les 45 jours.
  • Interdit aussi : sortir ses sacs sans respecter le jour, l'heure, le contenant ou le tri.
  • Objets volumineux : une machine à laver cassée va à la déchetterie ou au service des encombrants de la commune. La laisser sur le trottoir sans respecter ces règles est puni d'une amende.
  • Autres gestes : économiser l'eau et l'énergie, prendre le vélo ou les transports en commun.

Exemple. Après un pique-nique, Paul trouve toutes les poubelles du parc pleines.

Il garde ses déchets et les jette plus tard. Les poser à côté de la poubelle pleine reste interdit.

Les devoirs du citoyen français

Le citoyen respecte la loi, française et européenne, et aide à la faire respecter. Il a une raison de plus : par le vote, il a choisi ceux qui l'ont écrite.

  • Voter : la carte d'électeur rappelle que voter est un droit et un devoir civique. Ce n'est pas obligatoire, mais le résultat s'impose à tous.
  • Défendre le pays : le service national est suspendu depuis 1997. À partir de 16 ans, les jeunes Français se font recenser à la mairie, puis participent à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
  • Être juré : le sort peut désigner un citoyen de plus de 23 ans, inscrit sur les listes électorales, pour juger des crimes à la cour d'assises. C'est obligatoire, sauf dispense.
  • Adhérer à un parti, à un syndicat ou pratiquer une religion n'est jamais un devoir : c'est un choix libre.

Exemple. Hélène, salariée, reçoit une convocation comme jurée. Son employeur refuse de la laisser partir et sa sœur propose d'y aller à sa place.

L'employeur ne peut ni l'interdire ni la sanctionner. Personne ne peut la remplacer. Sans motif valable, elle risque jusqu'à 3 750 euros d'amende.

Quelques repères

Ces notions reviennent souvent dans la vie de citoyen.

  • Majorité civile : 18 ans. On peut voter, et on répond seul de ses actes. Elle était à 21 ans avant 1974.
  • Majorité numérique : 15 ans selon la loi du 7 juillet 2023. Avant cet âge, un jeune a besoin de l'accord d'un parent pour s'inscrire sur un réseau social.
  • Citoyenneté numérique : utiliser Internet de façon responsable, éthique et sûre, en respectant la loi et les autres.
  • Carte d'identité : réservée aux Français, gratuite, mais pas obligatoire.
  • Devoir de mémoire : ne pas oublier les drames du passé, comme la Shoah, et honorer les victimes, à l'école et lors des commémorations (8 mai, 11 novembre).

Les dates à retenir

1974La majorité passe de 21 à 18 ans.
1997Le service national est suspendu.
7 juillet 2023Loi sur la majorité numérique à 15 ans.

Les mots à connaître

Résident
Personne qui habite en France, de nationalité française ou étrangère.
Déclaration de revenus
Document annuel où l'on indique à l'administration fiscale ce que l'on a gagné.
Cotisations sociales
Sommes payées sur le travail pour financer la Sécurité sociale et les retraites.
Devoir de solidarité
Devoir d'aider les autres, lié à la fraternité : porter secours, cotiser, payer l'impôt selon ses moyens.
Non-assistance à personne en danger
Délit de celui qui n'aide pas quelqu'un en péril alors qu'il le pouvait sans risque.
Encombrants
Déchets lourds ou volumineux, comme les meubles et l'électroménager, collectés selon les règles de la commune.
Déchetterie
Lieu où chacun peut apporter ses gros objets et ses déchets verts.
Journée défense et citoyenneté (JDC)
Journée qui informe les jeunes Français sur la sécurité nationale et les missions de l'armée.
Juré
Citoyen tiré au sort qui juge des crimes avec des magistrats à la cour d'assises.
Dispense
Autorisation de ne pas remplir une obligation, pour un motif prévu par la loi.
Majorité civile
Âge de 18 ans, à partir duquel on exerce seul ses droits.
Devoir de mémoire
Obligation morale de se souvenir des drames de l'histoire et d'honorer les victimes.

Réviser ces mots avec les fiches mémo · Lexique français-anglais-arabe

Les pièges à éviter

  • Voter, participer à la JDC et être juré concernent les citoyens français, pas tous les résidents. Payer ses impôts et aider une personne en danger concernent tout le monde.
  • Voter n'est pas obligatoire en France, alors que payer ses impôts l'est.
  • S'il n'y a pas de poubelle ou si elle est pleine, jeter son déchet par terre reste interdit, même un petit mégot.
  • Être juré n'est pas un choix libre et ce n'est pas un métier. On ne peut pas refuser sans motif, et on ne peut pas envoyer un proche à sa place.
  • Porter secours ne veut pas dire se mettre en danger : appeler les secours suffit souvent.

Pour aller plus loin B2

Utile surtout pour la naturalisation.

Non-assistance à personne en danger : les détails

L'article 223-6 du Code pénal punit de cinq ans de prison et de 75 000 euros d'amende celui qui, sans risque pour lui ou pour un tiers, s'abstient volontairement d'empêcher un crime ou un délit contre une personne, ou de secourir une personne en péril. Il faut un danger grave et imminent, et que le témoin en ait conscience. Un passant qui appelle les secours sans plonger dans un fleuve en crue a rempli son devoir : il n'a pas à risquer sa vie.

Jury d'assises : qui, comment ?

Le maire tire au sort des noms sur les listes électorales, puis une commission établit la liste annuelle. Il faut savoir lire et écrire en français et jouir de ses droits civiques. Une demande de dispense est possible à plus de 70 ans, si l'on n'habite plus le département, ou pour un empêchement sérieux comme une maladie grave. Les jurés ne reçoivent pas de salaire, mais peuvent être indemnisés ; le contrat de travail est suspendu pendant la session.

Majorité numérique : deux textes à distinguer

La loi Informatique et libertés permet à un mineur de consentir seul à l'utilisation de ses données par un service en ligne à partir de 15 ans ; avant, il faut aussi l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale. Le livret du citoyen 2026 présente 15 ans comme l'âge de la majorité numérique, fixé par la loi de 2023. Ne confondez pas avec la majorité civile. Les parents gardent, de leur côté, le devoir de surveiller l'usage que leur enfant fait des écrans et des réseaux.

Quiz : 5 questions sur cette leçon

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