Thème 3
Droits et devoirs
La Déclaration de 1789, la Constitution, les libertés, ce qui est interdit par la loi et les devoirs de chacun. À l'examen, 11 questions sur 40 portent sur ce thème.
Combien de questions à l'examen ?
- Droits fondamentaux : 2 questions
- Obligations et devoirs des personnes résidant en France : 3 questions
- Mises en situation : 6 questions
Source : arrêté du 10 octobre 2025, article 3.
Les cours de ce thème
- Les grands textes : Déclaration de 1789, Constitution de 1958 et Charte de l'environnement (11 min)
- Les droits fondamentaux et les libertés en France (12 min)
- Respecter la loi : infractions, police, gendarmerie et violences interdites (10 min)
- Les devoirs des résidents et des citoyens français : impôts, secours, environnement, vote, juré (12 min)
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75 questions d'entraînement « Droits et devoirs » avec réponse
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1.La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un grand texte de la France. En quelle année a-t-elle été adoptée ?
- A.1789
- B.1848
- C.1905
- D.1958
Voir la réponse
Bonne réponse : A. 1789
Cette Déclaration a été adoptée le 26 août 1789. Elle marque la fin de l'Ancien Régime.
Source : Formation civique : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
2.Aujourd'hui, quelle Constitution s'applique en France ?
- A.La Constitution de 1791
- B.La Constitution de 1946 (IVe République)
- C.La Constitution de 1958 (Ve République)
- D.La Charte constitutionnelle de 1814
Voir la réponse
Bonne réponse : C. La Constitution de 1958 (Ve République)
La Ve République repose sur la Constitution du 4 octobre 1958. C'est ce texte qui s'applique aujourd'hui.
Source : Formation civique : La Constitution de la Vème République
3.La Révolution française commence en 1789. Quel grand texte est adopté à cette période ?
- A.La Charte de l'environnement
- B.La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
- C.La Constitution de la Ve République
- D.La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Voir la réponse
Bonne réponse : B. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
La Déclaration de 1789 a été adoptée le 26 août. Elle fixe les objectifs de la Révolution française.
Source : Formation civique : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
4.Une seule de ces phrases vient de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Laquelle ?
- A.« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »
- B.« Nul ne peut être condamné à la peine de mort. »
- C.« Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. »
- D.« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
Voir la réponse
Bonne réponse : D. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
L'article 1er de la Déclaration de 1789 dit : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Les autres phrases viennent d'autres textes.
Source : Formation civique : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
5.La Charte de l'environnement fait partie des grands textes de la France. Que dit son premier article ?
- A.Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
- B.Seul l'État a le devoir de protéger la nature et les ressources naturelles.
- C.Chaque commune doit créer un parc naturel sur son territoire.
- D.La protection de l'environnement passe toujours après l'économie.
Voir la réponse
Bonne réponse : A. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
L'article 1er de la Charte de l'environnement reconnaît à chacun le droit de vivre dans « un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Cette Charte est ajoutée à la Constitution en 2005.
6.En France, plusieurs types de textes fixent des règles. Lequel est le plus difficile à changer ?
- A.Un arrêté du maire
- B.La Constitution
- C.Une loi votée par le Parlement
- D.Un décret du Gouvernement
Voir la réponse
Bonne réponse : B. La Constitution
Il est très difficile de modifier la Constitution. Elle est la norme la plus haute en France : toutes les lois doivent la respecter.
Source : Formation civique : La Constitution de la Vème République
7.Vous lisez la Constitution française. Qu'y trouvez-vous ?
- A.La liste des prix fixés chaque année par l'État
- B.Les résultats officiels des dernières élections
- C.L'organisation de l'État et les droits fondamentaux
- D.Le règlement intérieur de chaque commune de France
Voir la réponse
Bonne réponse : C. L'organisation de l'État et les droits fondamentaux
Les articles de la Constitution fixent l'organisation de l'État, le régime politique et les principaux droits et libertés fondamentaux.
Source : Formation civique : La Constitution de la Vème République
8.Le premier article de la Constitution de 1958 décrit la République française. Quels mots utilise-t-il ?
- A.Indivisible, laïque, démocratique et sociale
- B.Fédérale, religieuse, démocratique et libérale
- C.Indivisible, catholique, royale et sociale
- D.Unie, neutre, populaire et européenne
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Bonne réponse : A. Indivisible, laïque, démocratique et sociale
L'article 1er de la Constitution dit : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». La laïcité est donc un principe constitutionnel.
Source : Formation civique : La définition de la laïcité (1/2)
9.Selon la Déclaration de 1789, être libre, c'est pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas aux autres. Quelle phrase explique le mieux cette idée ?
- A.On peut tout faire, même si cela gêne les autres.
- B.Ma liberté s'arrête là où elle porte atteinte aux droits des autres.
- C.Seuls les citoyens français sont vraiment libres.
- D.La liberté de chacun dépend de l'accord du maire.
Voir la réponse
Bonne réponse : B. Ma liberté s'arrête là où elle porte atteinte aux droits des autres.
L'article 4 dit que les droits de chacun ont pour seules limites celles qui permettent aux autres d'avoir les mêmes droits. Ces limites sont fixées par la loi.
Source : Formation civique : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
10.Vous voulez connaître vos droits et libertés fondamentaux en France. Dans quel texte sont-ils inscrits ?
- A.Le Code de la route
- B.Le règlement intérieur d'une entreprise
- C.Le contrat de location d'un logement
- D.La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
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Bonne réponse : D. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Les droits et libertés fondamentaux figurent dans plusieurs grands textes, par exemple la Déclaration de 1789.
Source : Formation civique : Introduction aux droits fondamentaux
11.Karim a peur d'être arrêté par la police sans aucune raison légale. Quel droit de la Déclaration de 1789 le protège ?
- A.Le droit de cesser le travail pour exprimer un désaccord
- B.Le droit de disposer librement de ses biens
- C.Le droit de n'être arrêté que dans les cas prévus par la loi
- D.Le droit d'imprimer et de publier librement
Voir la réponse
Bonne réponse : C. Le droit de n'être arrêté que dans les cas prévus par la loi
L'article 7 de la Déclaration de 1789 dit que personne ne peut être accusé, arrêté ou détenu, sauf dans les cas fixés par la loi. Une arrestation sans base légale est donc interdite.
Source : Formation civique : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
12.Dans le groupe de discussion de son immeuble, des voisins écrivent que Karim est un voleur. Il est soupçonné, mais aucun juge ne l'a déclaré coupable. Que dit la Déclaration de 1789 ?
Mise en situation
- A.Karim est coupable tant qu'il ne prouve pas son innocence.
- B.Karim est présumé innocent tant qu'il n'est pas déclaré coupable.
- C.Les voisins peuvent décider entre eux s'il est coupable.
- D.Karim perd tous ses droits dès qu'il est soupçonné.
Voir la réponse
Bonne réponse : B. Karim est présumé innocent tant qu'il n'est pas déclaré coupable.
Selon l'article 9 de la Déclaration de 1789, toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle soit déclarée coupable. Un simple soupçon ne fait pas de Karim un coupable.
Source : Formation civique : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
13.En 2024, Li Wei fait une chose qui est permise par la loi. En 2026, une nouvelle loi interdit cette chose. Peut-il être puni pour ce qu'il a fait en 2024 ?
Mise en situation
- A.Oui, une nouvelle loi s'applique à tout le passé.
- B.Oui, si le juge pense que c'est juste.
- C.Non, on est puni seulement selon une loi qui existait avant les faits.
- D.Oui, mais seulement d'une amende.
Voir la réponse
Bonne réponse : C. Non, on est puni seulement selon une loi qui existait avant les faits.
Selon l'article 8 de la Déclaration de 1789, une personne ne peut être punie qu'en vertu d'une loi adoptée avant les faits. En 2024, l'acte de Li Wei était permis, donc il ne peut pas être puni.
Source : Formation civique : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
14.Wahid répare des voitures dans son garage. Par erreur, il laisse couler de l'huile dans une rivière. Que dit la Charte de l'environnement ?
Mise en situation
- A.Il doit contribuer à réparer les dommages qu'il a causés.
- B.Il n'a rien à faire, car c'était une erreur.
- C.Seule la commune doit réparer les dommages.
- D.Il doit seulement s'excuser auprès des voisins.
Voir la réponse
Bonne réponse : A. Il doit contribuer à réparer les dommages qu'il a causés.
Selon l'article 4 de la Charte de l'environnement, toute personne doit contribuer à réparer les dommages qu'elle cause à l'environnement, selon les conditions fixées par la loi. C'est vrai même après une erreur.
15.Une usine doit être construite près de chez Fatou. Elle veut connaître ses effets sur l'environnement. Que prévoit la Charte de l'environnement ?
Mise en situation
- A.Ces informations sont réservées aux élus et aux entreprises.
- B.Elle a le droit d'accéder aux informations sur l'environnement détenues par les autorités.
- C.Elle doit d'abord obtenir la nationalité française.
- D.Elle pourra se renseigner seulement après la fin des travaux.
Voir la réponse
Bonne réponse : B. Elle a le droit d'accéder aux informations sur l'environnement détenues par les autorités.
L'article 7 de la Charte de l'environnement donne à toute personne le droit d'accéder aux informations sur l'environnement détenues par les autorités publiques, dans les limites fixées par la loi. Elle peut aussi participer aux décisions publiques.
16.Oksana dit à son voisin : « Protéger l'environnement, c'est seulement le travail de l'État. » Selon la Charte de l'environnement, quelle réponse est correcte ?
Mise en situation
- A.Oksana a raison : c'est le rôle de l'État seulement.
- B.C'est seulement le rôle des associations de protection de la nature.
- C.C'est seulement le rôle des entreprises qui polluent.
- D.C'est le devoir de chacun, pas seulement de l'État.
Voir la réponse
Bonne réponse : D. C'est le devoir de chacun, pas seulement de l'État.
Selon l'article 2 de la Charte de l'environnement, chacun a le devoir de participer à la préservation de l'environnement et à son amélioration. Oksana a donc tort.
17.Mehmet lit que le Parlement prépare une nouvelle loi. Son ami dit : « Une loi peut aller contre la Constitution si la majorité la vote. » Quelle réponse est correcte ?
Mise en situation
- A.Toutes les lois doivent respecter la Constitution et les textes qui l'accompagnent.
- B.Une loi récente est toujours plus forte que la Constitution.
- C.Le Parlement peut ignorer la Constitution s'il le veut.
- D.La Constitution s'applique seulement au président de la République.
Voir la réponse
Bonne réponse : A. Toutes les lois doivent respecter la Constitution et les textes qui l'accompagnent.
La Constitution et les textes de son Préambule forment le « bloc de constitutionnalité ». C'est la référence la plus haute : toutes les lois doivent la respecter, et le Conseil constitutionnel y veille.
Source : Formation civique : La Constitution de la Vème République
18.La commune veut construire une route sur un terrain qui appartient à Bernard. Selon la Déclaration de 1789, dans quel cas peut-il perdre son terrain ?
Mise en situation
- A.Dès que la commune le décide, sans rien payer.
- B.Jamais, quelle que soit la raison.
- C.Seulement si tous les voisins sont d'accord.
- D.Pour une nécessité publique, avec une juste indemnité versée avant.
Voir la réponse
Bonne réponse : D. Pour une nécessité publique, avec une juste indemnité versée avant.
L'article 17 de la Déclaration de 1789 dit que personne ne peut être privé de sa propriété, sauf pour une nécessité publique constatée par la loi. Il faut alors une juste indemnité, payée avant.
Source : Formation civique : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
19.La liberté d'expression est un droit fondamental en France. Que permet-elle ?
- A.De penser et de dire ce que l'on pense
- B.De se déplacer partout sans papiers
- C.De ne pas respecter les lois qu'on n'aime pas
- D.D'insulter une personne sans être puni
Voir la réponse
Bonne réponse : A. De penser et de dire ce que l'on pense
La liberté d'expression, c'est pouvoir penser et dire ce que l'on pense. Elle a des limites fixées par la loi, par exemple les insultes.
Source : Formation civique : Les droits liés à la personne humaine
20.Samira est mariée. Son mari n'a commis aucune faute, mais elle ne veut plus vivre avec lui. Peut-elle divorcer ?
- A.Non, elle doit prouver une faute de son mari.
- B.Oui, le divorce est possible sans faute.
- C.Non, seul le mari peut demander le divorce.
- D.Oui, mais seulement après 20 ans de mariage.
Voir la réponse
Bonne réponse : B. Oui, le divorce est possible sans faute.
La liberté conjugale permet à chaque époux de mettre fin au mariage. Le divorce est possible sans avoir besoin d'une faute.
21.Aujourd'hui en France, un tribunal peut-il condamner une personne à mort ?
- A.Oui, pour les crimes les plus graves.
- B.Oui, mais seulement en temps de guerre.
- C.Oui, si le président de la République l'accepte.
- D.Non, la peine de mort est abolie depuis 1981.
Voir la réponse
Bonne réponse : D. Non, la peine de mort est abolie depuis 1981.
La peine de mort est totalement abolie en France depuis 1981. Depuis 2007, la Constitution dit aussi que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ».
Source : Formation civique : Focus sur la Vème République (5/7)
22.Parfois, l'État limite certains droits et libertés. Quelle raison peut-il donner ?
- A.L'intérêt général et l'ordre public
- B.Les préférences du parti au pouvoir
- C.Les règles d'une religion
- D.Les souhaits des grandes entreprises
Voir la réponse
Bonne réponse : A. L'intérêt général et l'ordre public
Les droits et libertés peuvent être limités pour l'intérêt général, la liberté des autres, l'ordre public et le respect de la dignité humaine.
Source : Formation civique : La limite des libertés individuelles
23.En France, les journaux sont libres. Concrètement, qu'est-ce que cela veut dire ?
- A.Le Gouvernement relit chaque article avant sa publication.
- B.Chacun peut écrire et imprimer librement, mais répond des abus prévus par la loi.
- C.Les journaux peuvent publier n'importe quoi sans jamais être punis.
- D.Seuls les journaux de l'État ont le droit d'être vendus.
Voir la réponse
Bonne réponse : B. Chacun peut écrire et imprimer librement, mais répond des abus prévus par la loi.
L'article 11 de la Déclaration de 1789 dit que chacun peut parler, écrire et imprimer librement. Mais il faut répondre des abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi.
Source : Formation civique : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
24.La liberté d'expression a des limites en France. Dans quel cas des propos peuvent-ils être punis ?
- A.Quand ils critiquent une religion
- B.Quand ils critiquent le Gouvernement
- C.Quand ils incitent à la haine ou à la violence
- D.Quand ils défendent une opinion minoritaire
Voir la réponse
Bonne réponse : C. Quand ils incitent à la haine ou à la violence
La loi punit par exemple les propos qui poussent à la violence, à la haine ou à la discrimination. En revanche, critiquer une religion ou le Gouvernement est permis.
Source : Formation civique : Le blasphème
25.Julien ne croit en aucun dieu et ne pratique aucune religion. Quelle liberté lui permet ce choix ?
- A.La liberté de la presse
- B.La liberté de circulation
- C.La liberté d'entreprendre
- D.La liberté de conscience
Voir la réponse
Bonne réponse : D. La liberté de conscience
La laïcité garantit la liberté de conscience : chacun peut avoir une religion ou ne pas en avoir, en changer ou ne plus en avoir.
Source : Formation civique : La définition de la laïcité (1/2)
26.La dignité humaine est un principe fondamental. Quelle phrase la décrit le mieux ?
- A.Chaque personne mérite le respect, simplement parce qu'elle est humaine.
- B.Le respect est dû seulement aux personnes qui ont un travail.
- C.Le respect dépend de la nationalité et de l'origine de la personne.
- D.Le respect est réservé aux adultes en bonne santé.
Voir la réponse
Bonne réponse : A. Chaque personne mérite le respect, simplement parce qu'elle est humaine.
La dignité humaine veut dire que chaque personne mérite le respect parce qu'elle est un être humain, avec sa propre valeur. Ce respect ne dépend ni de l'âge, ni de la santé, ni de l'origine.
27.On parle souvent des « droits fondamentaux ». De quoi s'agit-il ?
- A.Des avantages réservés aux citoyens français
- B.Des droits et libertés de base que tout le monde doit respecter
- C.Des règles fixées par chaque employeur
- D.Des droits qui changent selon l'âge et la religion
Voir la réponse
Bonne réponse : B. Des droits et libertés de base que tout le monde doit respecter
Les droits fondamentaux sont les droits et libertés de base que tout le monde doit respecter pour le bien-être de chacun. Ils sont les mêmes pour tous, quels que soient le sexe, l'âge ou les croyances.
Source : Formation civique : Introduction aux droits fondamentaux
28.En France, quelles femmes peuvent demander une interruption volontaire de grossesse (IVG) ?
- A.Seulement les femmes mariées
- B.Seulement les femmes de plus de 18 ans
- C.Toutes les femmes, sans condition d'âge
- D.Seulement les femmes de nationalité française
Voir la réponse
Bonne réponse : C. Toutes les femmes, sans condition d'âge
L'IVG est possible pour toutes les femmes, sans condition d'âge. Une mineure n'a pas besoin de l'autorisation de ses parents, mais doit être accompagnée d'un adulte de son choix.
Source : Formation civique : Un droit fondamental : le droit de disposer de son corps
29.La PMA (procréation médicalement assistée) est ouverte aux femmes en couple ou seules. À quelle liberté est-elle liée ?
- A.La liberté d'avoir des enfants
- B.La liberté de choisir son conjoint
- C.La liberté de conscience
- D.La liberté d'aller et venir
Voir la réponse
Bonne réponse : A. La liberté d'avoir des enfants
Chaque personne est libre d'avoir un enfant ou de ne pas en avoir. La PMA, ouverte à toutes les femmes depuis 2021, est un moyen de devenir parent, comme l'adoption.
30.En France, une personne déjà mariée peut-elle se marier une deuxième fois sans que le premier mariage ait pris fin ?
- A.Oui, si la première épouse ou le premier époux est d'accord.
- B.Oui, si sa religion l'autorise.
- C.Oui, après une autorisation du maire.
- D.Non, il faut d'abord que le premier mariage prenne fin.
Voir la réponse
Bonne réponse : D. Non, il faut d'abord que le premier mariage prenne fin.
Une personne déjà mariée ne peut pas se marier une deuxième fois. Même pendant une procédure de divorce, elle est considérée comme mariée.
31.Claire est mariée avec Marc. Elle veut prendre la pilule contraceptive, mais Marc n'est pas d'accord. Que dit la loi ?
Mise en situation
- A.Claire doit obtenir l'accord de Marc.
- B.Claire peut décider seule, sans l'accord de Marc.
- C.Claire doit demander l'avis de son médecin et de Marc ensemble.
- D.Claire doit attendre une décision du juge.
Voir la réponse
Bonne réponse : B. Claire peut décider seule, sans l'accord de Marc.
Chaque personne du couple est libre de décider d'avoir un enfant ou non. Pour la contraception et l'IVG, l'autorisation du partenaire n'est pas nécessaire.
32.Thomas a 22 ans. Ses parents ont choisi une épouse pour lui, mais il ne veut pas de ce mariage. Que dit la loi ?
Mise en situation
- A.Thomas doit obéir à ses parents.
- B.Le mariage est valable si les deux familles sont d'accord.
- C.Le consentement libre de Thomas est obligatoire pour que le mariage soit valable.
- D.Le maire peut décider à la place de Thomas.
Voir la réponse
Bonne réponse : C. Le consentement libre de Thomas est obligatoire pour que le mariage soit valable.
En France, chacun est libre de se marier ou non et de choisir son conjoint. Le consentement libre de chaque époux est une condition essentielle pour que le mariage soit valable.
33.Sur un réseau social, Dylan publie des insultes contre des personnes à cause de leur religion. Il dit : « C'est ma liberté d'expression. » Que dit la loi ?
Mise en situation
- A.Il a raison : on peut tout écrire sur Internet.
- B.Il risque seulement que son compte soit fermé.
- C.C'est interdit seulement s'il écrit sous son vrai nom.
- D.Ces propos peuvent être punis par la loi.
Voir la réponse
Bonne réponse : D. Ces propos peuvent être punis par la loi.
La liberté d'expression ne permet pas de tout dire. La loi punit les propos haineux et les insultes contre des personnes à cause de leur religion.
Source : Formation civique : Le blasphème
34.Zainab publie un dessin humoristique qui se moque d'une religion. Un collègue lui dit qu'elle risque d'être punie pour blasphème. Quelle réponse est correcte ?
Mise en situation
- A.Le blasphème est interdit en France.
- B.Elle devait demander l'accord des responsables religieux.
- C.La caricature est libre : critiquer une religion n'est pas puni.
- D.C'est interdit seulement pendant les fêtes religieuses.
Voir la réponse
Bonne réponse : C. La caricature est libre : critiquer une religion n'est pas puni.
En France, le blasphème n'est pas interdit : on peut critiquer une religion et la caricature est libre. En revanche, insulter des personnes à cause de leur religion est puni.
Source : Formation civique : Le blasphème
35.Nicolas veut participer à une manifestation dans la rue. Il pense cacher tout son visage avec une cagoule pendant le défilé. Que dit la loi ?
Mise en situation
- A.Il ne doit pas cacher son visage : c'est interdit dans l'espace public.
- B.Il peut cacher son visage, car manifester est une liberté.
- C.Il doit demander l'autorisation de son employeur pour manifester.
- D.Il peut cacher son visage si les organisateurs sont d'accord.
Voir la réponse
Bonne réponse : A. Il ne doit pas cacher son visage : c'est interdit dans l'espace public.
Dans l'espace public, il est interdit de porter une tenue dont le but est de cacher son visage. Cette interdiction s'applique aussi pendant une manifestation.
Source : Formation civique : La limite des libertés individuelles
36.Mariama a grandi dans une famille religieuse. Adulte, elle décide de changer de religion. Sa famille lui dit qu'elle n'a pas le droit. Que dit la loi ?
Mise en situation
- A.Elle doit garder la religion de ses parents.
- B.Elle doit demander l'accord de l'État.
- C.Elle peut changer de religion seulement si sa famille accepte.
- D.Elle est libre de changer de religion ou de ne plus en avoir.
Voir la réponse
Bonne réponse : D. Elle est libre de changer de religion ou de ne plus en avoir.
La laïcité garantit la liberté de conscience : chaque personne peut avoir une religion ou ne pas en avoir, en changer ou ne plus en avoir.
Source : Formation civique : La définition de la laïcité (1/2)
37.Inès a 16 ans. Elle est enceinte et veut une IVG. Ses parents ne sont pas au courant. À quelle condition peut-elle avoir une IVG ?
Mise en situation
- A.Avec l'accord écrit de son père et de sa mère
- B.Seulement après son 18e anniversaire
- C.Sans l'accord des parents, avec un adulte de son choix
- D.Seulement avec l'autorisation d'un juge
Voir la réponse
Bonne réponse : C. Sans l'accord des parents, avec un adulte de son choix
L'IVG est possible sans condition d'âge. Une mineure n'a pas besoin de l'autorisation de ses parents, mais elle doit être accompagnée d'une personne majeure de son choix.
Source : Formation civique : Un droit fondamental : le droit de disposer de son corps
38.Que dit la loi si on jette une bouteille vide sur le trottoir ?
- A.C'est permis s'il n'y a pas de poubelle
- B.C'est permis la nuit
- C.C'est interdit seulement dans les parcs
- D.C’est interdit et cela peut être puni d’une amende
Voir la réponse
Bonne réponse : D. C’est interdit et cela peut être puni d’une amende
Jeter ses déchets dans la rue, ou les y abandonner, est interdit. Celui qui le fait risque une amende.
Source : Service-Public : Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
39.Vous voyez un accident de la route. Une personne blessée est au sol. Que devez-vous faire ?
- A.Aider la personne ou appeler les secours
- B.Partir pour ne pas être témoin
- C.Attendre que quelqu'un d'autre s'arrête
- D.Rentrer chez vous et écrire à la mairie
Voir la réponse
Bonne réponse : A. Aider la personne ou appeler les secours
Toute personne qui voit quelqu'un en danger doit l’aider. C'est l'assistance à personne en danger, une obligation pour tous les résidents.
Source : Formation civique : Les obligations en tant que résident français
40.Est-il utile de produire moins de déchets au quotidien ?
- A.Non, la mairie s’occupe de tout
- B.Non, seules les entreprises sont concernées
- C.Oui, cela fait partie du devoir de protéger l’environnement
- D.Oui, mais seulement pour économiser de l’argent
Voir la réponse
Bonne réponse : C. Oui, cela fait partie du devoir de protéger l’environnement
Chaque personne qui vit en France a le devoir de protéger l'environnement. Par exemple, elle peut trier ses déchets et réduire ses déchets en plastique.
Source : Formation civique : Adopter une attitude respectueuse vis-à-vis de l’environnement
41.Parmi ces propositions, laquelle est un devoir du citoyen français ?
- A.Adhérer à un parti politique
- B.Respecter la loi française et européenne
- C.Pratiquer une religion
- D.Habiter dans sa commune de naissance
Voir la réponse
Bonne réponse : B. Respecter la loi française et européenne
Le citoyen français doit respecter la loi, qu'elle soit française ou européenne. Il participe aussi à la vie politique par son vote, à la défense du pays et à la justice.
Source : Formation civique : Les obligations en tant que citoyen français
42.Une personne finit sa cigarette et jette le mégot par terre, dans la rue. Que dit la loi ?
- A.C’est interdit et puni d’une amende
- B.C'est permis, car un mégot est très petit
- C.C'est permis si on l'écrase avec le pied
- D.C'est interdit seulement pour les mineurs
Voir la réponse
Bonne réponse : A. C’est interdit et puni d’une amende
Jeter n'importe quel déchet sur la voie publique est puni d'une amende. Un mégot est un déchet : il faut le jeter dans une poubelle ou un cendrier.
Source : Service-Public : Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
43.Pour les personnes qui vivent en France, laquelle de ces propositions est une obligation ?
- A.Posséder une voiture
- B.Adhérer à un syndicat
- C.Partir en vacances chaque année
- D.Payer ses impôts
Voir la réponse
Bonne réponse : D. Payer ses impôts
Payer des impôts est une obligation inscrite dans la Déclaration de 1789. L’impôt finance les services publics : police, justice, écoles, hôpitaux…
Source : Formation civique : Les obligations en tant que résident français
44.Laquelle de ces actions est un exemple d’assistance à personne en danger ?
- A.Prêter de l'argent à un voisin qui en manque
- B.Aider un ami à déménager ce week-end
- C.Appeler le SAMU pour un passant inconscient
- D.Garder les enfants d'une collègue le soir
Voir la réponse
Bonne réponse : C. Appeler le SAMU pour un passant inconscient
L'assistance à personne en danger consiste à secourir toute personne qui est en danger. Appeler le SAMU (15) pour une personne inconsciente en est un exemple.
Source : Formation civique : Les obligations en tant que résident français
45.Parmi ces propositions, laquelle est une obligation pour tous les habitants de la France, Français ou étrangers ?
- A.Voter à l'élection présidentielle
- B.Porter secours à une personne en danger
- C.Participer à la Journée Défense et Citoyenneté
- D.Être juré à la cour d'assises
Voir la réponse
Bonne réponse : B. Porter secours à une personne en danger
Toute personne qui habite en France, quelle que soit sa nationalité, a des obligations : payer des impôts, porter secours à une personne en danger, protéger l'environnement. Voter, la JDC et le rôle de juré concernent les citoyens français.
Source : Formation civique : Les obligations en tant que résident français
46.Une personne vit en France et a eu très peu de revenus cette année. Doit-elle faire sa déclaration de revenus ?
- A.Oui, même avec de faibles revenus ou sans revenu
- B.Non, seulement si elle gagne beaucoup
- C.Non, seulement si elle est française
- D.Non, une fois tous les cinq ans suffit
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Bonne réponse : A. Oui, même avec de faibles revenus ou sans revenu
Les personnes qui résident en France doivent déclarer leurs revenus chaque année. Il faut faire cette déclaration même avec de faibles ressources, ou sans ressource.
Source : Service-Public : Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
47.Un citoyen est tiré au sort pour être juré à la cour d'assises. Comment la loi qualifie-t-elle cette fonction ?
- A.Un métier réservé aux avocats
- B.Une activité bénévole que l’on peut refuser sans raison
- C.Un droit réservé aux élus
- D.Un devoir civique, sauf cas de dispense
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Bonne réponse : D. Un devoir civique, sauf cas de dispense
Être juré à la cour d'assises est un devoir civique pour les citoyens. On ne peut pas refuser librement et sans motif ; seuls certains cas de dispense sont prévus.
Source : Service-Public : Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ?
48.Une personne voit quelqu'un en danger et décide de ne pas l'aider. Que dit la loi ?
- A.Elle ne risque rien, c'est un choix personnel
- B.Seuls les médecins doivent aider
- C.Elle peut être condamnée par la justice
- D.Seuls les membres de la famille doivent aider
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Bonne réponse : C. Elle peut être condamnée par la justice
Porter secours à une personne en danger est obligatoire pour tous. Une personne qui n'aide pas peut être condamnée pour « non-assistance à personne en danger ».
Source : Formation civique : Les obligations en tant que résident français
49.Moussa veut se débarrasser de sa vieille machine à laver cassée. Il pense la laisser sur le trottoir devant son immeuble, sans appeler le service des encombrants. Que dit la loi ?
Mise en situation
- A.C'est permis si la machine est cassée
- B.C'est interdit et puni d'une amende
- C.C'est permis s'il prévient ses voisins
- D.C'est permis pendant le week-end
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Bonne réponse : B. C'est interdit et puni d'une amende
Laisser ou abandonner des déchets, quels qu'ils soient, sur la voie publique est puni d'une amende. Pour connaître les règles de collecte des objets encombrants, demandez à la mairie.
Source : Service-Public : Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
50.Inès vient d'emménager. Elle sort ses sacs-poubelle le mardi, mais le camion ne passe que le vendredi. Que doit-elle faire ?
Mise en situation
- A.Laisser ses sacs devant le conteneur
- B.Sortir ses sacs quand elle le veut
- C.Jeter tous ses déchets dans le même bac, sans trier
- D.Respecter les jours et les règles de collecte fixés par la mairie
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Bonne réponse : D. Respecter les jours et les règles de collecte fixés par la mairie
Les déchets doivent être déposés selon les règles de collecte de la mairie : contenant, jour, horaire et tri. Ne pas les respecter est puni d'une amende.
Source : Service-Public : Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
51.Lucas, 17 ans, est français. Il reçoit une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Il demande à quoi elle sert. Quelle réponse est correcte ?
Mise en situation
- A.Elle informe les jeunes citoyens sur la défense et la sécurité du pays
- B.C'est un examen pour obtenir le baccalauréat
- C.C'est une journée pour s'inscrire dans un parti politique
- D.C'est le début d'un service militaire de deux ans
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Bonne réponse : A. Elle informe les jeunes citoyens sur la défense et la sécurité du pays
Le service national a été suspendu en 1997 et remplacé par la JDC. Cette journée sensibilise les jeunes citoyens à la sécurité nationale et présente les missions des forces armées.
Source : Formation civique : Les obligations en tant que citoyen français
52.Fatima, citoyenne française, est tirée au sort pour être jurée à la cour d'assises. Son employeur refuse de la laisser partir. Que dit la loi ?
Mise en situation
- A.Fatima doit choisir entre son travail et le procès
- B.L'employeur peut la licencier si elle y va
- C.L'employeur doit la libérer pour qu'elle puisse siéger
- D.Fatima peut envoyer un membre de sa famille à sa place
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Bonne réponse : C. L'employeur doit la libérer pour qu'elle puisse siéger
Si un salarié est tiré au sort comme juré, son employeur doit le libérer pour qu'il puisse siéger. Il ne peut pas le sanctionner ni le licencier pour cette absence.
Source : Service-Public : Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ?
53.Abdoul vit et travaille en France depuis trois ans. Il n'est pas français et pense qu'il n'a pas à déclarer ses revenus. Que dit la loi ?
Mise en situation
- A.Il a raison, les étrangers ne déclarent pas leurs revenus
- B.Il doit déclarer ses revenus, car il réside en France
- C.Il doit seulement les déclarer dans son pays d'origine
- D.Il doit les déclarer seulement s'il devient français
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Bonne réponse : B. Il doit déclarer ses revenus, car il réside en France
Toute personne qui réside en France ou qui a son domicile fiscal en France doit déclarer ses revenus. La nationalité ne change rien à cette obligation.
Source : Service-Public : Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
54.Saïd pique-nique au parc avec ses enfants. À la fin du repas, toutes les poubelles sont pleines. Que doit-il faire de ses déchets ?
Mise en situation
- A.Les laisser sur l’herbe, les agents nettoieront
- B.Les poser à côté d’une poubelle pleine
- C.Les cacher sous un buisson
- D.Les emporter pour les jeter plus tard dans une poubelle
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Bonne réponse : D. Les emporter pour les jeter plus tard dans une poubelle
Protéger l'environnement, c'est notamment respecter les espaces communs, sans y jeter de déchets. Si les poubelles sont pleines, on garde ses déchets pour les jeter plus tard.
Source : Formation civique : Adopter une attitude respectueuse vis-à-vis de l’environnement
55.La carte de séjour de Dmytro va bientôt expirer. Il veut continuer à vivre en France. Que doit-il faire ?
Mise en situation
- A.Demander le renouvellement de son titre de séjour
- B.Rien, la carte se renouvelle toute seule
- C.Attendre un contrôle de police pour faire la demande
- D.Garder sa carte expirée, elle reste valable
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Bonne réponse : A. Demander le renouvellement de son titre de séjour
Un étranger qui vit en France doit avoir un titre de séjour valide et le renouveler quand il expire. Être en situation régulière est une obligation.
Source : Formation civique : Les obligations en tant que résident français
56.Rui vient de devenir français. Il reçoit sa carte d'électeur et lit une phrase imprimée dessus. Laquelle ?
Mise en situation
- A.« Voter est réservé aux personnes nées en France »
- B.« Voter est une simple formalité administrative »
- C.« Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique »
- D.« Voter est obligatoire sous peine de prison »
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Bonne réponse : C. « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique »
La carte d'électeur porte la mention « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique ». Par son vote, le citoyen participe au bon fonctionnement de la démocratie.
Source : Formation civique : Les obligations en tant que citoyen français
57.En France, les infractions sont classées selon leur gravité. Laquelle est la plus grave ?
- A.La contravention
- B.Le délit
- C.Le crime
- D.Le procès-verbal
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Bonne réponse : C. Le crime
Il existe trois catégories d'infractions : la contravention, le délit et le crime. Le crime, comme le meurtre ou le viol, est la plus grave.
Source : Formation civique : Se conformer aux lois : les infractions (1/2)
58.Quelle est une mission de la police nationale ?
- A.Protéger les personnes et les biens
- B.Voter les lois au Parlement
- C.Juger les personnes accusées de crimes
- D.Calculer l'impôt sur le revenu
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Bonne réponse : A. Protéger les personnes et les biens
La police et la gendarmerie font respecter les lois. Elles préviennent les infractions, maintiennent l'ordre public et protègent les personnes et les biens.
Source : Formation civique : Se conformer aux lois - les acteurs (2/2)
59.Une personne subit des violences. Quelle démarche peut-elle faire ?
- A.Attendre que les violences cessent seules
- B.Se venger elle-même de l’auteur
- C.Rien, car elle est en partie responsable
- D.Déposer plainte dans un commissariat ou une gendarmerie
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Bonne réponse : D. Déposer plainte dans un commissariat ou une gendarmerie
Une victime de violences ne doit pas rester seule. Elle peut porter plainte dans tous les commissariats et gendarmeries ou écrire au procureur de la République.
Source : Formation civique : La protection des victimes de violences
60.Une personne ne respecte pas la loi. Qu’est-ce qui peut lui arriver ?
- A.Rien, si elle ne connaissait pas la loi
- B.Un juge peut la sanctionner selon la gravité des faits
- C.Elle perd automatiquement son logement
- D.Seul son employeur peut la punir
Voir la réponse
Bonne réponse : B. Un juge peut la sanctionner selon la gravité des faits
Ne pas respecter la loi peut entraîner des sanctions. Ces sanctions sont décidées par un juge, selon la gravité de l’infraction.
Source : Formation civique : Se conformer aux lois : les infractions (1/2)
61.Que fait la gendarmerie nationale ?
- A.Elle gère l'état civil à la mairie
- B.Elle fait respecter la loi, surtout à la campagne et sur les routes
- C.Elle juge les délits au tribunal
- D.Elle défend les accusés pendant les procès
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Bonne réponse : B. Elle fait respecter la loi, surtout à la campagne et sur les routes
La gendarmerie est une force de l'ordre, comme la police. Les gendarmes sont des militaires. Ils agissent en zone rurale et périurbaine et sur les axes de circulation.
Source : Formation civique : Se conformer aux lois - les acteurs (2/2)
62.Que désigne le mot « infraction » en droit français ?
- A.Une dispute entre deux voisins
- B.Une règle votée par le conseil municipal
- C.Un document délivré par la préfecture
- D.Un acte ou un comportement interdit par la loi
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Bonne réponse : D. Un acte ou un comportement interdit par la loi
Une infraction est un acte ou un comportement interdit par la loi. Il en existe trois catégories : contravention, délit et crime.
Source : Formation civique : Se conformer aux lois : les infractions (1/2)
63.La loi française interdit la traite des êtres humains. De quoi s’agit-il ?
- A.Recruter, transporter ou loger une personne pour l’exploiter
- B.Partir travailler légalement dans un autre pays
- C.Héberger gratuitement un ami pendant ses vacances
- D.Aider une personne à remplir un dossier administratif
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Bonne réponse : A. Recruter, transporter ou loger une personne pour l’exploiter
La traite des êtres humains consiste à recruter, transporter, transférer, héberger ou accueillir une personne pour l'exploiter (esclavage, travail forcé, exploitation sexuelle…). Elle est interdite en France.
Source : Formation civique : La traite des êtres humains et la prostitution
64.Vous êtes témoin de violences. Que faut-il faire ?
- A.Ne rien faire si la victime est un inconnu
- B.Intervenir seulement si la police vous l'ordonne
- C.Agir pour aider la victime, sans vous mettre en danger
- D.Attendre que la victime porte plainte avant de parler
Voir la réponse
Bonne réponse : C. Agir pour aider la victime, sans vous mettre en danger
Un témoin de violences doit agir, sans se mettre en danger ni mettre la victime en danger. Il peut par exemple appeler les forces de l’ordre, écouter la victime ou témoigner.
Source : Formation civique : Le rôle des témoins en cas de violences
65.Parmi ces actes, lequel est un crime au sens de la loi ?
- A.Un vol
- B.Un excès de vitesse
- C.Du tapage nocturne
- D.Un meurtre
Voir la réponse
Bonne réponse : D. Un meurtre
Le crime est l'infraction la plus grave. La cour d'assises ou la cour criminelle le juge. Le meurtre, le viol, le braquage ou le terrorisme sont des crimes.
Source : Formation civique : Se conformer aux lois : les infractions (1/2)
66.Le délit est une infraction de gravité moyenne. Lequel de ces actes est un délit ?
- A.Un meurtre
- B.Un vol
- C.Du tapage nocturne
- D.Un braquage
Voir la réponse
Bonne réponse : B. Un vol
Le délit est une infraction intermédiaire, jugée par le tribunal correctionnel. Le vol, la fraude fiscale ou le harcèlement sont des délits.
Source : Formation civique : Se conformer aux lois : les infractions (1/2)
67.Un conducteur roule plus vite que la vitesse autorisée. Que dit la loi ?
- A.C’est permis si la route est vide
- B.C’est seulement une question de politesse
- C.C’est une infraction qui peut être sanctionnée
- D.C’est interdit uniquement pour les jeunes conducteurs
Voir la réponse
Bonne réponse : C. C’est une infraction qui peut être sanctionnée
Ne pas respecter le code de la route est une infraction. Un excès de vitesse, par exemple, est le plus souvent une contravention punie d'une amende.
Source : Formation civique : Se conformer aux lois : les infractions (1/2)
68.Le soir, Karim voit un homme frapper une femme dans la rue. L'homme est grand et très agressif. Que doit faire Karim ?
Mise en situation
- A.Se mettre à l’abri, puis appeler les forces de l’ordre
- B.Partir sans rien dire, ce n’est pas son affaire
- C.Se battre seul contre l'homme
- D.Attendre le lendemain pour en parler à un voisin
Voir la réponse
Bonne réponse : A. Se mettre à l’abri, puis appeler les forces de l’ordre
Face à des violences, un témoin direct doit se protéger en premier, puis aider la victime. Il peut appeler les forces de l'ordre (17) ou chercher de l'aide autour de lui.
Source : Formation civique : Le rôle des témoins en cas de violences
69.Mei entend souvent des cris et des coups chez ses voisins. Elle veut prévenir la police, mais elle ne veut pas porter plainte elle-même. Quelle réponse est correcte ?
Mise en situation
- A.Seule la victime a le droit de prévenir la police
- B.Elle doit d’abord demander l’accord des voisins
- C.Elle doit attendre de voir les coups de ses propres yeux
- D.Elle peut faire un signalement anonyme ou une main courante
Voir la réponse
Bonne réponse : D. Elle peut faire un signalement anonyme ou une main courante
Un témoin peut faire un signalement anonyme ou une main courante : il informe la police ou la gendarmerie des faits, sans porter plainte. Les faits sont alors enregistrés.
Source : Formation civique : Le rôle des témoins en cas de violences
70.Le mari de Sevgi garde son passeport et son titre de séjour. Il refuse de les lui rendre et la menace. Que dit la loi ?
Mise en situation
- A.C’est permis, car ils sont mariés
- B.C’est une violence psychologique, interdite par la loi
- C.C’est permis si le mari range les papiers en sécurité
- D.C’est interdit seulement si Sevgi est blessée
Voir la réponse
Bonne réponse : B. C’est une violence psychologique, interdite par la loi
Confisquer les documents d’identité d’une personne ou la menacer sont des violences psychologiques. Les violences, y compris au sein du couple, sont strictement interdites en France.
Source : Formation civique : L'interdiction de toutes les formes de violences
71.Julien pense qu'une gifle aide à éduquer son fils de 8 ans quand il désobéit. Que dit la loi ?
Mise en situation
- A.Les gifles sont permises si elles sont rares
- B.Les parents décident seuls à la maison
- C.Les gifles sont interdites, même pour éduquer
- D.C'est permis jusqu'à l'âge de 10 ans
Voir la réponse
Bonne réponse : C. Les gifles sont interdites, même pour éduquer
Il est interdit d'utiliser la violence pour éduquer un enfant, et la loi le dit clairement. Les gifles, les fessées et les humiliations sont interdites.
Source : Formation civique : L'interdiction des violences faites aux enfants
72.Claire est infirmière scolaire. Une élève lui dit que sa famille veut la faire exciser pendant un voyage à l'étranger cet été. Que dit la loi française ?
Mise en situation
- A.L’excision est interdite et punie, même si elle est faite à l’étranger
- B.C’est permis si la famille respecte une tradition
- C.La loi française ne s’applique pas hors de France
- D.C’est permis si un médecin la pratique
Voir la réponse
Bonne réponse : A. L’excision est interdite et punie, même si elle est faite à l’étranger
Aucune tradition ne peut justifier les mutilations sexuelles féminines, comme l'excision. Elles sont interdites et sévèrement punies, même si elles sont commises à l'étranger.
Source : Formation civique : L'interdiction des mutilations sexuelles féminines
73.Depuis des semaines, la fille d'Ahmad reçoit des insultes et des moqueries de plusieurs élèves, au collège et en dehors. Que dit la loi ?
Mise en situation
- A.Ce sont des disputes d'enfants sans importance
- B.C'est interdit seulement à l'intérieur du collège
- C.C’est interdit seulement s’il y a des coups
- D.C’est du harcèlement scolaire, un délit puni par la loi
Voir la réponse
Bonne réponse : D. C’est du harcèlement scolaire, un délit puni par la loi
Un élève qui subit des violences verbales, morales ou physiques à répétition de la part d'autres élèves, dans l'école ou en dehors, est victime de harcèlement scolaire. C'est un délit puni par la loi.
Source : Formation civique : L'interdiction des violences faites aux enfants
74.Un samedi soir, le voisin de Lina met de la musique très fort après minuit et réveille tout l'immeuble. Que dit la loi sur ce tapage nocturne ?
Mise en situation
- A.C'est un crime
- B.C'est une contravention
- C.C'est un délit
- D.Ce n'est pas une infraction
Voir la réponse
Bonne réponse : B. C'est une contravention
Le tapage nocturne est une contravention, l'infraction la moins grave. Elle est punie d'une amende et jugée par le tribunal de police.
Source : Formation civique : Se conformer aux lois : les infractions (1/2)
75.Jordan dit à un ami : « Ma compagne n’a rien dit, donc elle était d’accord. » Que dit la loi sur le consentement ?
Mise en situation
- A.Dans un couple, le consentement est toujours acquis
- B.Un accord donné une fois vaut pour toujours
- C.Le silence n’est pas un consentement
- D.Seul un refus écrit compte
Voir la réponse
Bonne réponse : C. Le silence n’est pas un consentement
Le consentement doit être réciproque. Le silence n'est pas un consentement, et un accord peut être donné puis retiré. Il n'est permis à personne d'imposer un acte sexuel, même dans un couple.
Source : Formation civique : L'interdiction des violences sexuelles