Thème 1 : Principes et valeurs de la République · 14 min
La République française : Constitution, langue, égalité femmes-hommes, discriminations
Ce que veut dire « République indivisible, laïque, démocratique et sociale », la place du français, l'égalité femmes-hommes, les discriminations, les impôts et le contrat d'engagement républicain.
L'essentiel en français simple A2
- La France est une République. Le pouvoir vient du peuple.
- La Constitution est le texte le plus important. Elle date de 1958.
- La République est indivisible, laïque, démocratique et sociale.
- Le français est la langue officielle.
- Femmes et hommes ont les mêmes droits.
- Traiter une personne moins bien à cause de son origine ou de son sexe est interdit.
- Tout adulte qui vit en France déclare ses revenus chaque année.
- Pour avoir un titre de séjour, il faut signer le contrat d'engagement républicain.
Une République, fondée sur une Constitution
Dans une république, il n'y a pas de roi : les dirigeants sont choisis par le vote et agissent au nom du peuple. La Constitution du 4 octobre 1958, celle de la Ve République, est au-dessus de toutes les lois. Elle fixe les droits et les libertés. Elle répartit aussi le pouvoir entre le Parlement, le gouvernement et les tribunaux. Son article 1er commence ainsi : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Il ajoute que tous les citoyens sont égaux devant la loi, « sans distinction d'origine, de race ou de religion ».
- Indivisible : partout, en métropole et outre-mer, les mêmes lois s'appliquent. Aucun groupe ne décide à la place de tous.
- Laïque : l'État est séparé des religions et il respecte toutes les croyances.
- Démocratique : le pouvoir appartient au peuple, qui l'exerce par ses élus et par référendum : c'est la souveraineté nationale.
- Sociale : l'État aide à rendre l'égalité réelle, par l'école gratuite, le logement social, la Sécurité sociale et l'aide à l'emploi.
Le français, langue de la République
L'article 2 de la Constitution le dit depuis 1992 : « La langue de la République est le français. » C'est la langue nationale et la seule langue officielle. L'école, l'administration et la justice l'utilisent. Une langue commune donne à tous le même accès aux droits et à l'information, et elle renforce l'unité du pays. Dès 1539, le français remplace le latin dans les textes administratifs.
- Le basque, le breton, le corse, le créole ou l'alsacien sont des langues régionales.
- Elles font partie du patrimoine, mais elles ne sont pas officielles. Elles peuvent être apprises à l'école, en option.
Égalité entre les femmes et les hommes
Depuis 1946, le Préambule de la Constitution garantit aux femmes les mêmes droits qu'aux hommes dans tous les domaines : éducation, travail, santé, vie politique. Aucun métier n'est réservé aux hommes. Des inégalités restent dans les faits : à travail égal, les femmes gagnent en moyenne moins, et elles sont moins nombreuses aux postes de direction. La loi agit aussi : depuis 2000, elle oblige les partis à présenter autant de femmes que d'hommes sur leurs listes. C'est la parité.
- Dans le couple, chacun choisit librement son conjoint, quel que soit son sexe. Le consentement est obligatoire pour se marier.
- La polygamie est interdite et punie : c'est le fait d'être marié à plusieurs personnes en même temps.
- La répudiation, quand un mari met fin seul au mariage, est interdite en France. Elle est contraire à l'égalité entre époux. Le mariage prend fin par le divorce.
Exemple. Un garage cherche un mécanicien. Le patron dit à Sarah qu'il ne prend pas de femmes dans son atelier.
C'est interdit. Refuser un emploi à cause du sexe est une discrimination. Sarah peut prévenir l'Inspection du travail.
Lutter contre les discriminations
Il y a discrimination quand on traite une personne moins bien qu'une autre, dans une situation comparable, à cause d'un critère que la loi interdit. La loi reconnaît plus de 26 critères : origine, sexe, âge, handicap, religion, grossesse, opinions politiques, orientation sexuelle, apparence physique… La discrimination peut être directe, comme refuser un logement à cause de l'origine. Elle peut être indirecte, quand une règle semble neutre mais désavantage certaines personnes. L'État la punit par des amendes et d'autres sanctions ; la prison est possible.
- Racisme : discrimination liée à l'origine, à l'ethnie ou à la race supposée.
- Antisémitisme : haine et préjugés visant les Juifs ; c'est une forme de racisme.
- Sexisme : traitement qui rabaisse une personne à cause de son sexe.
- Haine anti-LGBT+ : hostilité envers une personne à cause de son orientation sexuelle.
- En entretien d'embauche, l'employeur peut vous interroger sur votre expérience et vos diplômes, pas sur votre famille ou votre santé.
- Une victime peut prévenir l'Inspection du travail, un syndicat ou le Défenseur des droits. Signaler ne vous expose à aucune sanction, sauf si vous mentez.
Exemple. Au guichet de la mairie, un agent dit à Kofi qu'il servira d'abord les personnes d'origine française.
C'est interdit : l'accès à un service public ne peut pas dépendre de l'origine. Kofi doit être reçu à son tour, comme les autres.
Participer : impôts et vie collective
La République sociale a un coût : les impôts financent les services publics, comme l'école, l'hôpital, la police et la justice. Payer l'impôt est un devoir pour tous les résidents, français ou étrangers, et non pour les seuls citoyens. Chacun contribue selon ses moyens : la part prélevée augmente avec les revenus.
- À partir de 18 ans, déclarer ses revenus chaque année est obligatoire, même si on ne travaille pas ou si on a gagné 0 euro.
- Ne pas le faire peut entraîner des pénalités et des difficultés pour obtenir des aides.
- Participer, c'est aussi agir pour les autres : toute personne, française ou étrangère, peut créer une association (loi de 1901) ou y entrer.
Le contrat d'engagement républicain
Un titre de séjour autorise une personne étrangère à vivre en France de façon régulière. Pour l'obtenir, elle doit signer le « contrat d'engagement à respecter les principes de la République » : elle promet de les respecter. Sans ce contrat signé, aucun titre n'est délivré. Il se signe à chaque demande et à chaque renouvellement. Les réfugiés, les apatrides et les bénéficiaires de la protection subsidiaire le signent aussi.
- Il porte sur plusieurs libertés (personnelle, d'expression, de conscience), l'égalité femmes-hommes et la dignité humaine.
- Il porte aussi sur la devise, les symboles, les frontières nationales et la laïcité.
- Si une personne ne respecte pas un principe républicain, son titre peut être retiré ou non renouvelé.
Les dates à retenir
| 1539 | Le français remplace le latin dans les textes administratifs. |
|---|---|
| 1946 | Le Préambule de la Constitution garantit l'égalité entre les femmes et les hommes. |
| 4 octobre 1958 | Constitution de la Ve République. |
| 1992 | Le français est inscrit dans la Constitution. |
| 2000 | Loi sur la parité dans les listes de candidats. |
Les mots à connaître
- République
- Régime sans roi, où le peuple choisit ses dirigeants par le vote.
- Constitution
- Texte fondateur, au-dessus des lois, qui organise les pouvoirs et protège les droits.
- Indivisible
- Qui forme un seul ensemble : mêmes lois, mêmes droits partout en France.
- Souveraineté nationale
- Pouvoir suprême qui appartient au peuple français.
- Référendum
- Vote où les citoyens donnent eux-mêmes leur réponse à une question précise.
- Langue officielle
- Langue utilisée par l'État, l'école, l'administration et la justice.
- Parité
- Présence égale de femmes et d'hommes dans les responsabilités politiques.
- Polygamie
- Fait d'être marié à plusieurs personnes à la fois.
- Répudiation
- Décision d'un mari de mettre fin seul au mariage ; elle est contraire à l'égalité.
- Discrimination
- Fait de moins bien traiter une personne à cause d'un critère interdit par la loi.
- Racisme
- Rejet ou mauvais traitement d'une personne à cause de son origine ou de sa race supposée.
- Antisémitisme
- Haine et préjugés dirigés contre les Juifs.
- Sexisme
- Comportement qui rabaisse une personne à cause de son sexe.
- Contrat d'engagement républicain
- Document signé pour un titre de séjour : la personne promet de respecter les principes républicains.
Réviser ces mots avec les fiches mémo · Lexique français-anglais-arabe
Les pièges à éviter
- Le français n'est pas une langue officielle parmi d'autres : c'est la seule. Les langues régionales sont un patrimoine, pas des langues officielles.
- Les quatre mots de l'article 1er sont indivisible, laïque, démocratique et sociale. Ne les confondez pas avec la devise.
- Déclarer ses revenus n'est pas réservé aux Français ni aux personnes qui travaillent.
- Le contrat d'engagement républicain ne se signe pas une seule fois : il se signe à chaque demande ou renouvellement, et les réfugiés le signent aussi.
- Un employeur ne peut pas décider seul de réserver un métier aux hommes, même dans une petite entreprise, même si le métier demande de la force.
Pour aller plus loin B2
Utile surtout pour la naturalisation.
Les textes de référence
Article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Aucun individu ni aucun groupe ne peut se l'attribuer. Article 1er : l'organisation de la France « est décentralisée », et la loi encourage l'accès égal des femmes et des hommes aux mandats et aux responsabilités. Article 89 : la forme républicaine du gouvernement ne peut pas être changée par une révision.
Les peines et les limites de l'embauche
Le Code pénal (article 225-2) punit la discrimination de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende, par exemple pour un refus d'embauche ou d'un service. Lors d'un recrutement, les informations demandées doivent servir uniquement à évaluer la capacité à occuper le poste. Toute décision de l'employeur doit reposer sur des raisons professionnelles. La religion, les opinions politiques ou une grossesse ne peuvent pas motiver un refus.
La répudiation devant la justice
En 2013, la Cour de cassation a refusé de reconnaître en France une répudiation constatée à l'étranger pour des époux domiciliés en France : le mari agissait seul, et l'opposition de l'épouse n'avait aucun effet. Elle a jugé cette situation contraire à l'égalité entre époux. En France, le divorce se fait devant un juge ou, par consentement mutuel, devant un notaire.
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