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Quand la peine de mort a-t-elle été abolie en France ?

La peine de mort a été abolie en France en 1981, par la loi du 9 octobre 1981, sous la présidence de François Mitterrand. Depuis 2007, cette interdiction figure aussi dans la Constitution.

Trois étapes à retenir

1848 : sous la IIe République, une condamnation à mort pour un crime politique devient impossible. La peine existe encore pour les autres crimes.

1981 : l'abolition devient totale. L'article 1 de la loi est très court : « La peine de mort est abolie. » Robert Badinter, ministre de la Justice, a porté ce texte. La loi remplace cette peine par la réclusion criminelle à perpétuité.

2007 : la révision du 23 février ajoute l'article 66-1 à la Constitution : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort. »

Pourquoi l'écrire dans la Constitution ?

Une loi ordinaire peut être changée par une autre loi. La Constitution est le texte le plus élevé, et elle est plus difficile à modifier. Depuis 2007, revenir en arrière serait donc bien plus compliqué. Cette règle est liée à la dignité humaine, l'une des valeurs de la République.

Un exemple

Après un crime très grave, Omar entend quelqu'un dire : « Le tribunal pourrait prononcer la mort. » C'est impossible en France, quel que soit le crime. Et il ne suffirait pas de voter une simple loi pour la rétablir : il faudrait d'abord modifier la Constitution.

Le piège à éviter

Ne mélangez pas les personnes : François Mitterrand était président de la République, Robert Badinter son ministre de la Justice. Ce n'est pas une décision du général de Gaulle, ni de la Révolution.

Ne mélangez pas non plus les dates. 1981 est l'année de l'abolition, 2007 celle de l'entrée dans la Constitution, et 1848 une abolition limitée aux crimes politiques.

Dans le programme de l'examen civique, l'abolition de 1981 figure parmi les repères de la Ve République, dans le thème « Histoire, géographie et culture ».

Pour tout comprendre : Histoire de France : de la monarchie à la Ve République (cours gratuit).

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