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Quelle différence entre crime, délit et contravention ?

Ce sont les trois catégories d'infractions, classées par gravité. La contravention est la moins grave, le délit est intermédiaire et le crime est le plus grave. Chacune a ses peines et son tribunal.

Les trois niveaux

Contravention : une amende, 3 000 euros au maximum, et jamais de prison. Exemple : le tapage nocturne. Elle va devant le tribunal de police.

Délit : une peine de prison de 2 mois à 10 ans ou une amende à partir de 3 750 euros. La loi peut aussi prévoir les deux. Exemples : le vol, la fraude fiscale, le harcèlement. Il va devant le tribunal correctionnel.

Crime : la loi prévoit de 15 ans de prison à la perpétuité. Exemples : le meurtre, le viol, le terrorisme. Il va devant la cour d'assises ou la cour criminelle. Une simple tentative de crime est toujours punissable.

Ces chiffres sont les peines prévues par la loi. C'est le juge qui décide de la sanction, selon la gravité des faits.

Exemple : sur la route avec Hugo

Hugo roule à 15 km/h au-dessus de la limite : c'est une contravention, avec une amende et un retrait de point. S'il dépasse la limite de 50 km/h ou plus, cela devient un délit : il risque jusqu'à 3 mois de prison et 3 750 euros d'amende, et son permis peut être suspendu. Le même type de faute peut donc changer de catégorie selon sa gravité.

Les pièges de vocabulaire

Ce sujet se trouve dans le thème « Droits et devoirs », avec le respect des lois. Un vol simple reste un délit : ce n'est pas un crime. L'homicide involontaire est aussi un délit, alors que le meurtre est un crime. L'agression sexuelle est un délit et le viol est un crime.

Attention au mot « délit » : dans la vie courante, on l'emploie pour toute faute. En droit, il a un sens précis. De même, un excès de vitesse n'est pas toujours une simple contravention.

Enfin, la police ne juge pas : elle constate les faits et les signale à la justice.

Pour tout comprendre : Respecter la loi : infractions, police, gendarmerie et violences interdites (cours gratuit).

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