Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel juge si les lois sont conformes à la Constitution. Il veille aussi au bon déroulement des élections nationales et des référendums.
Deux grandes missions
Contrôler les lois. Une loi pas encore promulguée peut lui être envoyée. Peuvent le faire le chef de l'État, le chef du Gouvernement, le président de chaque assemblée, 60 députés ou 60 sénateurs. Une loi déjà en vigueur peut aussi être contestée au cours d'un procès : c'est la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Surveiller le vote. Il veille à la régularité de l'élection présidentielle et des référendums. Il juge aussi les contestations sur l'élection des députés et des sénateurs.
Qui le compose, et quel poids il a
Il compte neuf membres. Leur mandat dure neuf ans et ne se renouvelle pas. Le chef de l'État, le président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat en choisissent trois chacun. Tous les trois ans, un tiers des sièges change. Les anciens présidents de la République y siègent de droit.
Ses décisions s'imposent à toutes les autorités, et aucun recours n'est possible.
Exemple : une loi contestée
Le Parlement vient d'adopter une loi. Soixante députés pensent qu'elle porte atteinte à une liberté. Ils saisissent le Conseil constitutionnel avant la promulgation, et celle-ci attend sa décision, en principe rendue dans un délai d'un mois. Si une partie du texte est jugée contraire à la Constitution, cette partie ne peut être ni promulguée ni appliquée.
Le piège des « conseils »
Cette institution fait partie du thème « Système institutionnel et politique ». Ne la confondez pas avec le Conseil d'État, sommet de la justice administrative, ni avec le Conseil des ministres, la réunion du Gouvernement présidée par le chef de l'État.
Le Conseil constitutionnel ne fait pas la loi et ne condamne personne. Un citoyen ne peut pas non plus lui écrire directement pour contester une loi : il doit passer par un procès, et la question est filtrée par les juges.
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