Aller au contenu
S'entraîner
☰

À quoi sert le Défenseur des droits ?

Le Défenseur des droits aide gratuitement toute personne qui subit une atteinte à ses droits, par exemple de la part d'une administration ou à cause d'une discrimination. C'est une autorité indépendante, prévue par la Constitution.

Ses cinq domaines

Il intervient dans les relations avec les services publics, pour les droits de l'enfant, contre les discriminations, sur le comportement des personnes chargées de la sécurité, comme les policiers et les gendarmes, et pour orienter les lanceurs d'alerte.

Cette autorité a été créée en 2011. Le président de la République nomme le Défenseur pour six ans, sans renouvellement possible.

Comment le saisir

C'est gratuit. Vous pouvez le faire en ligne, par courrier sans timbre depuis la France, ou en voyant un délégué dans une structure locale, comme une préfecture ou une maison de justice et du droit.

Pour un conflit avec un service public, essayez d'abord de le régler directement avec ce service. Ensuite, le Défenseur peut enquêter, chercher une solution à l'amiable ou faire des recommandations. Il peut aussi rendre public un rapport si on ne le suit pas.

Exemple : un logement refusé

Une agence dit à Ousmane que le propriétaire ne veut pas louer à une personne de son origine. C'est une discrimination. Ousmane peut saisir le Défenseur des droits, par exemple auprès d'un délégué. Cette fois, il n'a pas à faire de démarche préalable, car ce n'est pas un litige avec un service public.

Le piège : ce n'est pas un juge

Cette institution figure dans le thème « Système institutionnel et politique », et elle est utile pour les droits fondamentaux. Le Défenseur ne rend pas de jugement et il ne peut pas revenir sur une décision de justice.

Attention aussi aux délais : le saisir ne les arrête pas si vous voulez aller devant un tribunal. Ne le confondez pas non plus avec le Conseil constitutionnel, qui contrôle les lois et ne traite pas vos problèmes personnels.

Pour tout comprendre : L'organisation de la République : président, Parlement, élus et collectivités (cours gratuit).

Testez-vous sur ce sujet

Chargement des questions…

Questions proches