Thème 3 : Droits et devoirs · 12 min
Les droits fondamentaux et les libertés en France
Ce que sont les droits fondamentaux, les grandes libertés (expression, conscience, manifestation, grève), les choix sur son corps, les libertés dans le couple, la dignité, la justice, et pourquoi l'État peut limiter une liberté.
L'essentiel en français simple A2
- Les droits fondamentaux sont les droits de base de chaque personne.
- Ils sont les mêmes pour tous : femmes, hommes, enfants, Français et étrangers.
- Vous pouvez dire ce que vous pensez, mais la loi interdit les insultes, les menaces et les appels à la haine.
- Vous pouvez croire, ne pas croire ou changer de religion.
- Une femme peut décider seule d'une IVG, dans le délai fixé par la loi.
- Personne ne peut vous forcer à vous marier. Chaque époux peut demander le divorce.
- Une personne ne peut pas être mariée à plusieurs personnes en même temps.
- La peine de mort est abolie en France depuis 1981.
Qu'est-ce qu'un droit fondamental ?
Ce sont les droits et libertés de base. L'État les garantit, et ils assurent à chacun le respect et la justice. Ils ne dépendent ni du sexe, ni de l'âge, ni des croyances, ni de la façon de vivre. Il en existe trois familles.
- Les droits liés à la personne : égalité devant la loi, liberté, sûreté, résistance à l'oppression. Chacun les a dès la naissance.
- Les droits économiques et sociaux : travail, santé, école, logement, Sécurité sociale. L'État doit agir pour les rendre réels.
- Les droits de troisième génération, collectifs : paix, environnement sain, droits des générations futures, assistance humanitaire.
- La liberté de circulation, ou liberté d'aller et venir, permet de se déplacer librement en France. Pour les citoyens, elle vaut aussi dans l'Union européenne.
- La plupart de ces droits valent pour tous les résidents. La citoyenneté française ajoute le droit de voter à toutes les élections dès 18 ans, pour les femmes comme pour les hommes, et le droit de s'y présenter.
Penser, s'exprimer, informer
La liberté de conscience permet de croire en la religion de son choix, d'en changer ou de ne pas en avoir. Un Français n'a donc pas forcément de religion. La liberté d'expression permet de dire et d'écrire ce que l'on pense, à tous, pas seulement aux journalistes. La liberté de la presse permet aux médias d'informer sans demander d'autorisation, sans que l'État relise avant.
- Permis : critiquer le Gouvernement, contester une loi, se moquer d'une religion, publier une caricature.
- Interdit : injurier, menacer, diffamer, appeler à la violence ou à la haine, faire l'apologie de crimes contre l'humanité.
- Les réseaux sociaux ne sont pas une exception : ces règles s'y appliquent aussi.
- Votre vie privée et votre image sont protégées : on ne vous filme pas dans un lieu privé sans votre accord.
Exemple. Lucie publie un dessin qui se moque d'une religion. Yanis, lui, écrit sur un réseau social des insultes contre ses voisins à cause de leur religion.
Le dessin de Lucie vise des idées : il est permis. Le message de Yanis vise des personnes : il peut être puni.
Agir ensemble : manifester, faire grève, s'associer
Ces libertés se ressemblent mais ne se confondent pas.
- Manifester, c'est exprimer ses idées en groupe sur la voie publique, de façon pacifique. La manifestation est déclarée à l'avance, en général à la mairie ou à la préfecture. Elle peut être interdite en cas de risque pour l'ordre public.
- Se réunir : toute personne peut se rassembler de façon pacifique pour débattre ou défendre des intérêts communs. S'il y a un risque pour l'ordre public, le maire ou le préfet peut limiter cette liberté, sous le contrôle du juge.
- Faire grève, c'est arrêter le travail ensemble pour exprimer un désaccord et défendre des demandes professionnelles : salaire, conditions de travail. Ce droit vient du préambule de 1946. Les heures non travaillées ne sont pas payées, mais le salarié ne peut pas être licencié pour cela, sauf faute lourde.
- S'associer : la loi de 1901 permet de créer une association ou d'y entrer. On est aussi libre d'adhérer ou non à un syndicat ou à un parti.
Son corps et son couple
Chacun fait ses propres choix sur son corps et sur sa vie de couple. Le partenaire, la famille ou le juge ne décident pas à sa place.
- Contraception et IVG : aucune autorisation du partenaire n'est nécessaire.
- IVG : toute femme enceinte peut la demander, majeure ou mineure, quelle que soit sa nationalité, jusqu'à la 14e semaine de grossesse incluse. Une mineure n'a pas besoin de l'accord de ses parents ; sans cet accord, elle se fait accompagner par un adulte de son choix. Depuis 2024, cette liberté est dans la Constitution.
- PMA (procréation médicalement assistée) : la médecine aide à avoir un enfant. Elle est ouverte à toutes les femmes depuis 2021, en couple ou seules. Elle relève de la liberté d'avoir des enfants. La gestation pour autrui (GPA) reste interdite.
- Mariage : chacun choisit librement son conjoint, quel que soit son sexe. Il faut être majeur, sauf autorisation exceptionnelle du procureur, et donner un accord libre. Seul le mariage civil, à la mairie, compte pour la loi.
- Polygamie : interdite. Il faut que le premier mariage soit terminé avant d'en conclure un autre.
- Divorce : toujours possible, à la demande de l'un ou l'autre époux, sans avoir à prouver une faute.
Dignité et justice
La dignité humaine veut dire que tout être humain compte et a droit au respect, du seul fait qu'il est humain. Personne ne doit être traité comme un objet. Chacun a droit à son intégrité physique et psychologique : le corps et l'esprit sont protégés. La torture, l'esclavage, le travail forcé et le trafic d'organes sont interdits. La peine de mort aussi : elle est abolie depuis 1981. Le droit à la sûreté protège contre l'arrestation arbitraire : on ne peut être arrêté que dans les cas prévus par la loi, sous le contrôle d'un juge.
- Toute personne peut se défendre devant un tribunal, avec un avocat.
- Elle est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée définitivement.
- Si elle a peu d'argent, l'aide juridictionnelle peut payer ses frais d'avocat.
- Le Défenseur des droits aide les personnes en conflit avec un service public ou victimes de discrimination.
- La France est un État de droit : le droit s'impose à tous, à l'État aussi, et des juges indépendants contrôlent les autorités.
Exemple. Marek travaille sur un chantier sans salaire. Son patron lui a pris ses papiers et l'empêche de partir.
C'est une atteinte à sa dignité. La loi le protège : il n'est ni un objet ni un outil de travail.
Pourquoi une liberté peut-elle être limitée ?
Vivre ensemble impose des limites. Ma liberté s'arrête là où je porte atteinte aux droits des autres. Seule la loi peut fixer ces limites, elles valent pour tous et les juges les contrôlent. L'État ne peut pas limiter une liberté pour plaire à un parti ou à une religion. Il le fait au nom de :
- l'intérêt général ;
- les libertés des autres ;
- l'ordre public : sécurité, tranquillité, salubrité ;
- la dignité humaine.
Exemple. Pourquoi la vitesse est-elle limitée, et pourquoi interdit-on de cacher son visage dans la rue ?
La première règle réduit la liberté du conducteur pour protéger la vie de tous. La seconde permet d'identifier les personnes dans l'espace public. Pendant le Covid-19, en 2020, l'état d'urgence sanitaire a aussi limité les déplacements et les réunions.
Les dates à retenir
| 1901 | Loi sur la liberté d'association. |
|---|---|
| 1944 | Les Françaises obtiennent le droit de vote. |
| 1975 | Loi Veil : l'avortement n'est plus puni. |
| 1981 | Abolition de la peine de mort. |
| 2007 | L'abolition de la peine de mort entre dans la Constitution. |
| 2013 | Le mariage est ouvert aux couples de même sexe. |
| 2021 | La PMA est ouverte à toutes les femmes. |
| 2024 | La liberté de recourir à l'IVG entre dans la Constitution. |
Les mots à connaître
- Droits fondamentaux
- Libertés et garanties de base de chaque personne, que tout le monde doit respecter.
- Liberté de conscience
- Droit de croire, de ne pas croire ou de changer de religion.
- Liberté d'expression
- Droit de dire et d'écrire ses opinions, dans les limites fixées par la loi.
- Diffamation
- Fait d'accuser une personne d'un fait précis qui atteint son honneur ou sa réputation.
- Droit de grève
- Possibilité pour les salariés d'arrêter ensemble le travail pour exprimer un désaccord et défendre leurs demandes.
- IVG
- Interruption volontaire de grossesse : arrêt d'une grossesse à la demande de la femme, dans le cadre de la loi.
- PMA
- Procréation médicalement assistée : techniques médicales qui aident à avoir un enfant.
- Polygamie
- Fait d'être marié à plusieurs personnes en même temps ; elle est interdite en France.
- Dignité humaine
- Valeur de chaque être humain, qui a droit au respect et n'est jamais un objet ou un moyen.
- Sûreté
- Protection contre une arrestation, une détention ou une sanction sans base légale.
- Aide juridictionnelle
- Aide de l'État pour payer un avocat quand on a peu de ressources.
- Ordre public
- Sécurité, tranquillité et salubrité dont tout le monde a besoin pour vivre ensemble.
- Intérêt général
- Ce qui est bon pour toute la société, au-delà des intérêts de chacun.
- Citoyen
- Personne qui a la nationalité d'un État, avec des droits politiques et des devoirs.
Réviser ces mots avec les fiches mémo · Lexique français-anglais-arabe
Les pièges à éviter
- Critiquer une religion n'est pas puni ; insulter des personnes à cause de leur religion l'est. La loi protège les personnes, pas les idées.
- Grève et manifestation sont deux droits différents : la grève, c'est arrêter le travail ; la manifestation, c'est défiler sur la voie publique.
- L'IVG ne demande l'accord ni du mari, ni d'un juge, ni des parents. Il n'y a pas de condition d'âge, de mariage ou de nationalité, mais il y a un délai.
- Le divorce ne demande ni une faute, ni l'accord de l'autre, et il reste possible quand le couple a des enfants.
- Chacun ne fixe pas lui-même les limites de sa liberté : elles viennent de la loi et concernent tout le monde, pas seulement les étrangers. Un maire ou un préfet agit dans le cadre de la loi, sous le contrôle du juge.
Pour aller plus loin B2
Utile surtout pour la naturalisation.
Liberté de circulation et citoyenneté
La liberté d'aller et venir permet de se déplacer librement, d'entrer en France et d'en sortir. Pour les citoyens, elle s'étend à l'Union européenne. Elle a des exceptions : la prison, les visas pour les étrangers non européens, une crise grave comme l'état d'urgence. Être citoyen d'un État, c'est en posséder la nationalité : on reçoit sa protection, des droits (voter, se présenter aux élections) et des devoirs. Habiter un pays ou y payer des impôts ne suffit pas. Dans certaines conditions, l'État peut retirer la nationalité : c'est la déchéance, qui fait perdre le droit de vote et le passeport français.
Après une interpellation
Une personne placée en garde à vue est informée de ses droits dès le début. Elle peut demander un avocat, se taire ou répondre, faire prévenir un proche ou son employeur, voir un médecin, avoir un interprète. Sa seule obligation est de donner son identité. L'article 66 de la Constitution pose la règle générale : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. » Il confie la protection de la liberté individuelle à l'autorité judiciaire.
Presse et abus de la liberté
La loi sur la presse du 29 juillet 1881 reste la référence : un journal peut paraître sans autorisation préalable. L'article 11 de la Déclaration de 1789 laisse chacun parler et écrire librement, mais il faut répondre des abus devant la justice. Le contrôle vient donc après la publication, pas avant. La diffamation, c'est affirmer un fait précis qui atteint l'honneur ou la réputation d'une personne ; elle est différente de la simple critique.
Quiz : 5 questions sur cette leçon
Chargement des questions…