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Système institutionnel et politique : fiche de révision

Thème 2 de l'examen civique : 6 questions sur 40. Cette fiche résume les 4 cours du thème : l'essentiel à retenir, les dates, les mots clés et les pièges fréquents.

Contenu vérifié le 31 octobre 2026. Contenus écrits et vérifiés par une IA à partir des sources officielles, pas par un expert humain.

L'État de droit et la séparation des pouvoirs

L'essentiel

  • La France est un État de droit : la loi est la même pour tous.
  • Personne n'est au-dessus de la loi, pas même un ministre.
  • Il y a trois pouvoirs : le législatif, l'exécutif et le judiciaire.
  • Le Parlement vote les lois.
  • Le président et le Gouvernement font appliquer les lois.
  • Les juges jugent et sanctionnent. Ils sont indépendants.
  • Les pouvoirs sont séparés pour protéger vos libertés.

Dates

1789La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme la séparation des pouvoirs et l'égalité devant la loi.
1958Constitution de la Ve République, qui organise les pouvoirs aujourd'hui.

Mots à connaître

  • État de droit : Système où tout le monde, y compris l'État, doit respecter le droit, sous le contrôle de juges indépendants.
  • État arbitraire : Système où le pouvoir décide sans règles ni contrôle. C'est le contraire de l'État de droit.
  • Séparation des pouvoirs : Principe qui confie à des personnes différentes le vote, l'application et le contrôle des lois.
  • Pouvoir législatif : Pouvoir de discuter et de voter les lois. Il appartient au Parlement.
  • Pouvoir exécutif : Pouvoir d'appliquer les lois et de conduire la politique du pays. Il appartient au président et au Gouvernement.
  • Pouvoir judiciaire : Pouvoir de juger et de sanctionner. Il est exercé par les magistrats, indépendants du Gouvernement.
  • Parlement : Ensemble de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui vote les lois et contrôle le Gouvernement.
  • Magistrat : Professionnel de la justice recruté par concours : juge ou procureur.
  • Motion de censure : Vote par lequel l'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement.
  • Justice civile : Partie de la justice qui règle les conflits entre particuliers.
  • Justice pénale : Partie de la justice qui punit les infractions à la loi, comme un vol.
  • Justice administrative : Partie de la justice qui juge les conflits entre une personne et une administration.
  • Aide juridictionnelle : Aide financière de l'État pour se défendre en justice quand on a peu de moyens.
  • Navette parlementaire : Passage d'un texte de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat, jusqu'à un accord.

Pièges

  • Ne confondez pas proposer et voter : le Gouvernement peut proposer une loi, mais c'est le Parlement qui la vote.
  • Le Conseil constitutionnel ne vote pas les lois et ne conseille pas le Gouvernement : il vérifie qu'elles respectent la Constitution.
  • Ni le maire, ni le préfet, ni la victime ne punissent un voleur : seul un juge décide de la sanction.
  • Un conflit avec une mairie ou une préfecture ne va pas devant la justice civile, mais devant la justice administrative.
  • « Élu » ne veut pas dire « au-dessus de la loi » : un ministre ou un député doit la respecter comme tout le monde.

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Démocratie et droit de vote : qui peut voter en France ?

L'essentiel

  • La France est une démocratie et une République.
  • Le pouvoir appartient au peuple.
  • Pour voter, il faut être français et avoir 18 ans.
  • Il faut aussi avoir ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales.
  • Vous pouvez vous inscrire sur internet ou à la mairie.
  • Le vote est personnel, libre et secret.
  • Voter n'est pas obligatoire, mais c'est important.
  • Les citoyens de l'Union européenne qui vivent en France peuvent voter aux élections municipales et européennes.

Dates

1848Premier vote au suffrage universel, réservé aux hommes.
1944Les femmes obtiennent le droit de vote. Elles votent pour la première fois en 1945.
1974La majorité passe de 21 à 18 ans.

Mots à connaître

  • Démocratie : Régime où le pouvoir vient du peuple, par le vote, la séparation des pouvoirs et plusieurs partis.
  • République : Régime sans roi, où des représentants élus exercent le pouvoir pour le compte du peuple.
  • Souveraineté nationale : Pouvoir suprême qui appartient au peuple, exercé par ses représentants et par référendum.
  • Suffrage universel : Droit de vote de tous les citoyens qui remplissent les conditions, sans distinction de sexe, d'origine ou de religion.
  • Suffrage indirect : Élection où des personnes déjà élues choisissent les représentants à la place des citoyens.
  • Référendum : Vote où les citoyens répondent directement à une question posée.
  • Liste électorale : Registre de la commune qui réunit les personnes ayant le droit d'y voter.
  • Droits civiques : Droits du citoyen, comme voter ou être élu, qu'une condamnation peut retirer.
  • Procuration : Démarche qui permet à un autre électeur de voter pour vous.
  • Isoloir : Cabine du bureau de vote où l'on prépare son bulletin seul, pour garder son choix secret.
  • Grand électeur : Personne, le plus souvent un élu local, qui vote aux élections sénatoriales.
  • Parti politique : Groupe de personnes qui partagent des idées, proposent un programme et présentent des candidats.
  • Pluralisme : Existence de plusieurs partis et courants d'idées, libres de s'exprimer.
  • Parrainage : Signature d'un élu qui soutient une candidature à l'élection présidentielle. Il en faut 500.

Pièges

  • Avoir un titre de séjour ou vivre en France depuis longtemps ne donne pas le droit de vote : il faut la nationalité française, sauf pour les citoyens de l'Union européenne aux municipales et aux européennes.
  • Il ne faut ni payer des impôts, ni être propriétaire, ni avoir un diplôme pour voter.
  • L'âge pour voter est 18 ans : 21 ans était l'ancienne règle.
  • Aux municipales, les électeurs élisent les conseillers municipaux, pas directement le maire.
  • On ne vote pas pour un proche sans procuration, même s'il vous prête ses papiers.

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L'organisation de la République : président, Parlement, élus et collectivités

L'essentiel

  • Le chef de l'État, c'est le président de la République. Il est élu pour 5 ans.
  • Le Premier ministre dirige le Gouvernement. Le président le nomme.
  • Le Parlement a deux parties : l'Assemblée nationale et le Sénat.
  • Il y a 577 députés, élus pour 5 ans, et 348 sénateurs, élus pour 6 ans.
  • La France a environ 35 000 communes, 101 départements et 18 régions.
  • Le maire dirige la commune. Le conseil municipal l'élit pour 6 ans.
  • Le préfet représente l'État dans le département. Il n'est pas élu.

Dates

1958Constitution de la Ve République.
2003La réforme de la Constitution affirme l'organisation décentralisée de la République.
2011Création du Défenseur des droits. Mayotte devient le 101e département.

Mots à connaître

  • Président de la République : Chef de l'État et des armées, élu pour 5 ans par les citoyens.
  • Premier ministre : Chef du Gouvernement, nommé par le président, qui travaille à l'hôtel de Matignon.
  • Gouvernement : Équipe du Premier ministre et des ministres, qui conduit la politique du pays.
  • Assemblée nationale : Chambre du Parlement où siègent 577 députés élus directement par les citoyens.
  • Sénat : Chambre du Parlement où siègent 348 élus choisis par des grands électeurs.
  • Conseil constitutionnel : Institution qui vérifie que les lois respectent le texte fondamental du pays et contrôle les élections nationales.
  • Défenseur des droits : Autorité indépendante qui aide gratuitement les personnes victimes d'une discrimination ou d'un problème avec un service public.
  • Banque de France : Banque centrale du pays, indépendante du Gouvernement et membre du système européen de banques centrales.
  • Préfet : Haut fonctionnaire nommé qui représente l'État et dirige ses services dans un département ou une région.
  • Maire : Élu qui dirige la commune avec le conseil municipal, pour 6 ans.
  • Collectivité territoriale : Commune, département ou région : une partie du territoire gérée par des élus.
  • Décentralisation : Transfert de compétences et de moyens de l'État vers les autorités locales élues.
  • Mandat : Durée pendant laquelle un élu exerce sa fonction.
  • Dissolution : Décision du président qui met fin au mandat des députés et entraîne de nouvelles élections.

Pièges

  • Ne confondez pas chef de l'État et chef du Gouvernement : le premier est le président, le second le Premier ministre.
  • Ne confondez pas les nombres : 577 députés et 348 sénateurs ; 101 départements et 18 régions.
  • L'Élysée est pour le président, Matignon pour le Premier ministre.
  • Le mandat de 7 ans du président n'existe plus : il dure 5 ans. Celui des sénateurs dure 6 ans.
  • Écoles pour la commune, collèges pour le département, lycées pour la région : ne les mélangez pas.
  • En cas de décès du président, l'intérim revient au président du Sénat, pas au Premier ministre.

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L'Union européenne : histoire, pays membres, institutions et symboles

L'essentiel

  • L'Union européenne (UE) compte 27 pays.
  • La France est un des six pays fondateurs.
  • Le traité de Maastricht crée l'UE en 1992.
  • Le drapeau a 12 étoiles jaunes en cercle sur un fond bleu.
  • L'hymne est l'Ode à la joie et la devise est « Unie dans la diversité ».
  • La Journée de l'Europe est le 9 mai.
  • La monnaie de la France est l'euro.
  • Tous les 5 ans, les citoyens européens élisent le Parlement européen.

Dates

9 mai 1950Déclaration de Robert Schuman, point de départ de la construction européenne.
1957Traité de Rome : création de la CEE par six pays.
1992Traité de Maastricht : création de l'Union européenne et de la citoyenneté européenne.
2002Mise en circulation des pièces et des billets en euros.
2013La Croatie entre dans l'Union.
2020Le Royaume-Uni quitte l'Union, qui revient à 27 membres.

Mots à connaître

  • Union européenne : Groupe de 27 pays d'Europe qui coopèrent sur l'économie, la politique et les droits des citoyens.
  • Pays fondateur : Un des six pays à l'origine de la CEE en 1957, comme la France ou l'Italie.
  • Traité de Maastricht : Accord signé en 1992 qui crée l'Union européenne et prévoit une monnaie unique.
  • Traité de Rome : Accord de 1957 qui crée la Communauté économique européenne et un marché commun.
  • Citoyenneté européenne : Statut créé en 1992, ajouté à la nationalité, qui donne des droits dans tous les pays de l'Union.
  • Libre circulation : Droit de se déplacer sans obstacle d'un pays de l'Union à un autre.
  • Euro : Monnaie unique de la France et de 20 autres pays de l'Union.
  • Parlement européen : Assemblée de 720 députés élus par les citoyens, dont le siège est à Strasbourg.
  • Commission européenne : Institution de Bruxelles, avec un commissaire par pays, qui propose les lois de l'Union.
  • Conseil de l'Union européenne : Institution où les ministres des pays membres se réunissent selon le sujet traité.
  • Conseil européen : Réunion des 27 chefs d'État ou de gouvernement, qui fixe les grandes orientations.
  • Brexit : Départ du Royaume-Uni de l'Union, en 2020.

Pièges

  • Le nombre de membres est 27, et non 28 : le Royaume-Uni est parti en 2020.
  • Il y a 12 étoiles sur le drapeau, même si l'Union compte 27 pays.
  • Parlement à Strasbourg, Commission à Bruxelles, Banque centrale à Francfort, Cour de justice à Luxembourg : ne les mélangez pas.
  • La Journée de l'Europe est le 9 mai. Le 8 mai rappelle la fin de la Seconde Guerre mondiale en 1945.
  • L'Union est née à Maastricht en 1992. Le traité de Rome de 1957 a créé la CEE, pas l'Union.

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Et ensuite ?

Questions fréquentes

Combien de questions sur « Système institutionnel et politique » à l'examen civique ?

6 questions sur 40 : démocratie et droit de vote (3), organisation de la république française (2), institutions européennes (1), d'après l'arrêté du 10 octobre 2025.

Cette fiche suffit-elle pour réviser ?

Non, c'est un résumé à relire. Chaque bloc renvoie au cours complet, avec un quiz à la fin. Faites ensuite un examen blanc pour vérifier ce que vous savez.

D'où viennent ces informations ?

Des 4 cours de ce thème, écrits et vérifiés par IA à partir des fiches officielles de la formation civique et d'autres pages officielles. Les sources sont citées dans chaque cours.