Système institutionnel et politique : fiche de révision
Thème 2 de l'examen civique : 6 questions sur 40. Cette fiche résume les 4 cours du thème : l'essentiel à retenir, les dates, les mots clés et les pièges fréquents.
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L'État de droit et la séparation des pouvoirs
L'essentiel
- La France est un État de droit : la loi est la même pour tous.
- Personne n'est au-dessus de la loi, pas même un ministre.
- Il y a trois pouvoirs : le législatif, l'exécutif et le judiciaire.
- Le Parlement vote les lois.
- Le président et le Gouvernement font appliquer les lois.
- Les juges jugent et sanctionnent. Ils sont indépendants.
- Les pouvoirs sont séparés pour protéger vos libertés.
Dates
| 1789 | La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme la séparation des pouvoirs et l'égalité devant la loi. |
|---|---|
| 1958 | Constitution de la Ve République, qui organise les pouvoirs aujourd'hui. |
Mots à connaître
- État de droit : Système où tout le monde, y compris l'État, doit respecter le droit, sous le contrôle de juges indépendants.
- État arbitraire : Système où le pouvoir décide sans règles ni contrôle. C'est le contraire de l'État de droit.
- Séparation des pouvoirs : Principe qui confie à des personnes différentes le vote, l'application et le contrôle des lois.
- Pouvoir législatif : Pouvoir de discuter et de voter les lois. Il appartient au Parlement.
- Pouvoir exécutif : Pouvoir d'appliquer les lois et de conduire la politique du pays. Il appartient au président et au Gouvernement.
- Pouvoir judiciaire : Pouvoir de juger et de sanctionner. Il est exercé par les magistrats, indépendants du Gouvernement.
- Parlement : Ensemble de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui vote les lois et contrôle le Gouvernement.
- Magistrat : Professionnel de la justice recruté par concours : juge ou procureur.
- Motion de censure : Vote par lequel l'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement.
- Justice civile : Partie de la justice qui règle les conflits entre particuliers.
- Justice pénale : Partie de la justice qui punit les infractions à la loi, comme un vol.
- Justice administrative : Partie de la justice qui juge les conflits entre une personne et une administration.
- Aide juridictionnelle : Aide financière de l'État pour se défendre en justice quand on a peu de moyens.
- Navette parlementaire : Passage d'un texte de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat, jusqu'à un accord.
Pièges
- Ne confondez pas proposer et voter : le Gouvernement peut proposer une loi, mais c'est le Parlement qui la vote.
- Le Conseil constitutionnel ne vote pas les lois et ne conseille pas le Gouvernement : il vérifie qu'elles respectent la Constitution.
- Ni le maire, ni le préfet, ni la victime ne punissent un voleur : seul un juge décide de la sanction.
- Un conflit avec une mairie ou une préfecture ne va pas devant la justice civile, mais devant la justice administrative.
- « Élu » ne veut pas dire « au-dessus de la loi » : un ministre ou un député doit la respecter comme tout le monde.
Démocratie et droit de vote : qui peut voter en France ?
L'essentiel
- La France est une démocratie et une République.
- Le pouvoir appartient au peuple.
- Pour voter, il faut être français et avoir 18 ans.
- Il faut aussi avoir ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales.
- Vous pouvez vous inscrire sur internet ou à la mairie.
- Le vote est personnel, libre et secret.
- Voter n'est pas obligatoire, mais c'est important.
- Les citoyens de l'Union européenne qui vivent en France peuvent voter aux élections municipales et européennes.
Dates
| 1848 | Premier vote au suffrage universel, réservé aux hommes. |
|---|---|
| 1944 | Les femmes obtiennent le droit de vote. Elles votent pour la première fois en 1945. |
| 1974 | La majorité passe de 21 à 18 ans. |
Mots à connaître
- Démocratie : Régime où le pouvoir vient du peuple, par le vote, la séparation des pouvoirs et plusieurs partis.
- République : Régime sans roi, où des représentants élus exercent le pouvoir pour le compte du peuple.
- Souveraineté nationale : Pouvoir suprême qui appartient au peuple, exercé par ses représentants et par référendum.
- Suffrage universel : Droit de vote de tous les citoyens qui remplissent les conditions, sans distinction de sexe, d'origine ou de religion.
- Suffrage indirect : Élection où des personnes déjà élues choisissent les représentants à la place des citoyens.
- Référendum : Vote où les citoyens répondent directement à une question posée.
- Liste électorale : Registre de la commune qui réunit les personnes ayant le droit d'y voter.
- Droits civiques : Droits du citoyen, comme voter ou être élu, qu'une condamnation peut retirer.
- Procuration : Démarche qui permet à un autre électeur de voter pour vous.
- Isoloir : Cabine du bureau de vote où l'on prépare son bulletin seul, pour garder son choix secret.
- Grand électeur : Personne, le plus souvent un élu local, qui vote aux élections sénatoriales.
- Parti politique : Groupe de personnes qui partagent des idées, proposent un programme et présentent des candidats.
- Pluralisme : Existence de plusieurs partis et courants d'idées, libres de s'exprimer.
- Parrainage : Signature d'un élu qui soutient une candidature à l'élection présidentielle. Il en faut 500.
Pièges
- Avoir un titre de séjour ou vivre en France depuis longtemps ne donne pas le droit de vote : il faut la nationalité française, sauf pour les citoyens de l'Union européenne aux municipales et aux européennes.
- Il ne faut ni payer des impôts, ni être propriétaire, ni avoir un diplôme pour voter.
- L'âge pour voter est 18 ans : 21 ans était l'ancienne règle.
- Aux municipales, les électeurs élisent les conseillers municipaux, pas directement le maire.
- On ne vote pas pour un proche sans procuration, même s'il vous prête ses papiers.
L'organisation de la République : président, Parlement, élus et collectivités
L'essentiel
- Le chef de l'État, c'est le président de la République. Il est élu pour 5 ans.
- Le Premier ministre dirige le Gouvernement. Le président le nomme.
- Le Parlement a deux parties : l'Assemblée nationale et le Sénat.
- Il y a 577 députés, élus pour 5 ans, et 348 sénateurs, élus pour 6 ans.
- La France a environ 35 000 communes, 101 départements et 18 régions.
- Le maire dirige la commune. Le conseil municipal l'élit pour 6 ans.
- Le préfet représente l'État dans le département. Il n'est pas élu.
Dates
| 1958 | Constitution de la Ve République. |
|---|---|
| 2003 | La réforme de la Constitution affirme l'organisation décentralisée de la République. |
| 2011 | Création du Défenseur des droits. Mayotte devient le 101e département. |
Mots à connaître
- Président de la République : Chef de l'État et des armées, élu pour 5 ans par les citoyens.
- Premier ministre : Chef du Gouvernement, nommé par le président, qui travaille à l'hôtel de Matignon.
- Gouvernement : Équipe du Premier ministre et des ministres, qui conduit la politique du pays.
- Assemblée nationale : Chambre du Parlement où siègent 577 députés élus directement par les citoyens.
- Sénat : Chambre du Parlement où siègent 348 élus choisis par des grands électeurs.
- Conseil constitutionnel : Institution qui vérifie que les lois respectent le texte fondamental du pays et contrôle les élections nationales.
- Défenseur des droits : Autorité indépendante qui aide gratuitement les personnes victimes d'une discrimination ou d'un problème avec un service public.
- Banque de France : Banque centrale du pays, indépendante du Gouvernement et membre du système européen de banques centrales.
- Préfet : Haut fonctionnaire nommé qui représente l'État et dirige ses services dans un département ou une région.
- Maire : Élu qui dirige la commune avec le conseil municipal, pour 6 ans.
- Collectivité territoriale : Commune, département ou région : une partie du territoire gérée par des élus.
- Décentralisation : Transfert de compétences et de moyens de l'État vers les autorités locales élues.
- Mandat : Durée pendant laquelle un élu exerce sa fonction.
- Dissolution : Décision du président qui met fin au mandat des députés et entraîne de nouvelles élections.
Pièges
- Ne confondez pas chef de l'État et chef du Gouvernement : le premier est le président, le second le Premier ministre.
- Ne confondez pas les nombres : 577 députés et 348 sénateurs ; 101 départements et 18 régions.
- L'Élysée est pour le président, Matignon pour le Premier ministre.
- Le mandat de 7 ans du président n'existe plus : il dure 5 ans. Celui des sénateurs dure 6 ans.
- Écoles pour la commune, collèges pour le département, lycées pour la région : ne les mélangez pas.
- En cas de décès du président, l'intérim revient au président du Sénat, pas au Premier ministre.
L'Union européenne : histoire, pays membres, institutions et symboles
L'essentiel
- L'Union européenne (UE) compte 27 pays.
- La France est un des six pays fondateurs.
- Le traité de Maastricht crée l'UE en 1992.
- Le drapeau a 12 étoiles jaunes en cercle sur un fond bleu.
- L'hymne est l'Ode à la joie et la devise est « Unie dans la diversité ».
- La Journée de l'Europe est le 9 mai.
- La monnaie de la France est l'euro.
- Tous les 5 ans, les citoyens européens élisent le Parlement européen.
Dates
| 9 mai 1950 | Déclaration de Robert Schuman, point de départ de la construction européenne. |
|---|---|
| 1957 | Traité de Rome : création de la CEE par six pays. |
| 1992 | Traité de Maastricht : création de l'Union européenne et de la citoyenneté européenne. |
| 2002 | Mise en circulation des pièces et des billets en euros. |
| 2013 | La Croatie entre dans l'Union. |
| 2020 | Le Royaume-Uni quitte l'Union, qui revient à 27 membres. |
Mots à connaître
- Union européenne : Groupe de 27 pays d'Europe qui coopèrent sur l'économie, la politique et les droits des citoyens.
- Pays fondateur : Un des six pays à l'origine de la CEE en 1957, comme la France ou l'Italie.
- Traité de Maastricht : Accord signé en 1992 qui crée l'Union européenne et prévoit une monnaie unique.
- Traité de Rome : Accord de 1957 qui crée la Communauté économique européenne et un marché commun.
- Citoyenneté européenne : Statut créé en 1992, ajouté à la nationalité, qui donne des droits dans tous les pays de l'Union.
- Libre circulation : Droit de se déplacer sans obstacle d'un pays de l'Union à un autre.
- Euro : Monnaie unique de la France et de 20 autres pays de l'Union.
- Parlement européen : Assemblée de 720 députés élus par les citoyens, dont le siège est à Strasbourg.
- Commission européenne : Institution de Bruxelles, avec un commissaire par pays, qui propose les lois de l'Union.
- Conseil de l'Union européenne : Institution où les ministres des pays membres se réunissent selon le sujet traité.
- Conseil européen : Réunion des 27 chefs d'État ou de gouvernement, qui fixe les grandes orientations.
- Brexit : Départ du Royaume-Uni de l'Union, en 2020.
Pièges
- Le nombre de membres est 27, et non 28 : le Royaume-Uni est parti en 2020.
- Il y a 12 étoiles sur le drapeau, même si l'Union compte 27 pays.
- Parlement à Strasbourg, Commission à Bruxelles, Banque centrale à Francfort, Cour de justice à Luxembourg : ne les mélangez pas.
- La Journée de l'Europe est le 9 mai. Le 8 mai rappelle la fin de la Seconde Guerre mondiale en 1945.
- L'Union est née à Maastricht en 1992. Le traité de Rome de 1957 a créé la CEE, pas l'Union.
Et ensuite ?
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- Les fiches officielles de la formation civique (ministère de l'Intérieur, licence Etalab 2.0)
Questions fréquentes
Combien de questions sur « Système institutionnel et politique » à l'examen civique ?
6 questions sur 40 : démocratie et droit de vote (3), organisation de la république française (2), institutions européennes (1), d'après l'arrêté du 10 octobre 2025.
Cette fiche suffit-elle pour réviser ?
Non, c'est un résumé à relire. Chaque bloc renvoie au cours complet, avec un quiz à la fin. Faites ensuite un examen blanc pour vérifier ce que vous savez.
D'où viennent ces informations ?
Des 4 cours de ce thème, écrits et vérifiés par IA à partir des fiches officielles de la formation civique et d'autres pages officielles. Les sources sont citées dans chaque cours.
Civique Clair · fiche thème 2 · vérifiée le 31 octobre 2026 · écrite et vérifiée par IA · site indépendant, non officiel