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Examen civique : quelles cartes de séjour le demandent ?

Pour une première carte de séjour pluriannuelle, l'examen civique dépend du motif de la carte : il est demandé seulement si la carte relève du contrat d'intégration républicaine (CIR). Une carte « talent », « étudiant » ou « visiteur » n'en relève pas ; une carte « salarié » ou « vie privée et familiale » en relève, en général. Pour une première carte de résident, certains motifs sont listés par Service-Public. Le renouvellement n'est jamais concerné.

Vérifié le 8 novembre 2026 sur les sites officiels. Contenus écrits et vérifiés par une IA à partir des sources officielles, pas par un expert humain.

Comment savoir si votre carte de séjour pluriannuelle est concernée ?

Service-Public pose une règle simple : une première carte de séjour pluriannuelle (CSP) qui n'est pas soumise au contrat d'intégration républicaine (CIR) ne demande pas l'examen civique (F39530, vérifié le 10 février 2026). Le CIR est un contrat entre vous et l'État, signé à l'OFII lors de la première admission au séjour.

Une autre fiche de Service-Public donne, carte par carte, qui signe le CIR (F17048, vérifiée le 26 juin 2026). Le tableau ci-dessous croise les deux fiches. Les deux fiches sont officielles, mais aucune ne donne ce tableau toute seule : c'est notre lecture, et nous indiquons la source de chaque ligne.

Motif de la première CSPCIR ?Examen civique ?Source
Talent (ancien passeport talent), et sa familleNonNonF17048 + F39530
ÉtudiantNonNonF17048 + F39530
VisiteurNonNonF17048 + F39530
StagiaireNonNonF17048 + F39530
Travailleur saisonnierNonNonF17048 + F39530
Salarié détaché ICT ou mobile ICT, et sa familleNonNonF17048 + F39530
Vie privée et familiale obtenue pour raisons de santéNonNonF17048 + F39530
Vie privée et familiale, né en France (au moins 8 ans de résidence et 5 ans d'école en France après 10 ans)NonNonF17048 + F39530
Autre motif « vie privée et familiale » (par exemple conjoint de Français, parent d'enfant français)OuiOui, mention CSPF17048 + F39530
Salarié, après un visa long séjour valant titre de séjour salariéOuiOui, mention CSPF17048 + F39530
Activité commerciale, industrielle ou artisanaleOuiOui, mention CSPF17048 + F39530
Bénéficiaire de la protection subsidiaire, ou apatride, et sa familleOuiNon : listés à part comme non concernésF39530

Si le CIR ne vous a pas été demandé pour vos études en France

F17048 cite des personnes dispensées du CIR alors que leur carte y est soumise : au moins 3 années d'études dans un collège ou un lycée français, ou au moins 1 année d'études supérieures en France. F39530 parle des cartes « qui ne sont pas soumises » au CIR, pas des personnes dispensées. Nous n'avons trouvé aucune page officielle qui dise si ces personnes passent l'examen. Demandez à votre préfecture avant de payer l'inscription.

Quelles cartes de résident demandent l'examen civique ?

F39530 dit que toutes les cartes de résident ne sont pas concernées. Il liste les premières demandes qui le sont, ci-dessous. Dans ces cas, vous passez la mention CR, et une attestation CR vaut aussi pour une CSP. Le cas des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire (carte de résident de longue durée-UE) est traité dans le guide des dispenses : les pages officielles ne disent pas toutes la même chose.

  • carte de résident d'un conjoint de Français ;
  • carte de résident d'un parent d'enfant français ;
  • regroupement familial, ou conjoint d'un titulaire de carte de résident ;
  • carte de résident de longue durée-UE, après 5 ans de séjour régulier, y compris avec une carte talent ou carte bleue européenne détenue plus de 5 ans, et pour leur famille ;
  • carte de résident permanent.

Et la naturalisation ?

L'examen civique, mention naturalisation, est demandé pour la naturalisation par décret et la réintégration dans la nationalité française. La nationalité par déclaration n'est pas concernée : mariage avec un Français, ascendant, frère ou sœur de Français (F39426, vérifiée le 16 juillet 2026). Le titre de séjour que vous avez déjà ne change rien à cette règle.

Algériens, Tunisiens, Marocains : ce que disent les sources

Le ministère de l'intérieur écrit que les ressortissants de pays tiers qui relèvent de certains accords bilatéraux ne sont pas concernés par l'examen, sans donner la liste (informations générales, relu le 6 novembre 2026).

Deux autres pages officielles donnent des indices. F17048 classe le certificat de résidence pour Algérien parmi les titres sans CIR. Et la page du ministère sur le contrat d'engagement (voir plus bas) rend ce contrat facultatif pour les Algériens, pour tous les titres, à cause des règles propres à leur droit au séjour. Elle cite aussi des titres de Tunisiens et le titre salarié des Marocains.

Ces indices vont dans le même sens pour le certificat de résidence algérien. Mais aucune page officielle ne dit en toutes lettres que les Algériens, les Tunisiens ou les Marocains ne passent pas l'examen. Avant de payer, demandez à votre préfecture.

Pour la naturalisation par décret, F39426 ne prévoit aucune exception liée à la nationalité : un Algérien, un Tunisien ou un Marocain qui demande la naturalisation passe l'examen, comme les autres candidats.

Le contrat d'engagement à respecter les principes de la République

Ce n'est pas un examen, et ce n'est pas le CIR. C'est un document à remplir, dater et signer en français. Vous le joignez à presque toute demande de titre de séjour, première demande ou renouvellement (il est facultatif dans quelques cas, par exemple pour les Algériens) : sur le site de l'ANEF, à l'étape « Justificatifs », ou dans le dossier papier déposé en préfecture. Des traductions existent pour le comprendre (ministère de l'intérieur, consulté le 8 novembre 2026).

En le signant, vous promettez de respecter sept principes : la liberté de chacun ; la liberté de penser, de croire et de s'exprimer ; l'égalité femmes-hommes ; la dignité humaine ; la devise et les symboles ; l'intégrité du territoire ; la laïcité. L'engagement vaut pendant toute la durée de votre titre. Si le comportement montre que ces principes ne sont pas respectés, le titre peut ne pas être renouvelé ou être retiré.

Ces principes sont aussi au programme de l'examen. Pour les réviser : la devise, la laïcité, les symboles.

Ce qui ne change pas selon la carte

  • Le renouvellement d'une CSP ou d'une carte de résident ne demande pas l'examen (F39530).
  • Plus de 65 ans : pas d'examen pour une première CSP ou carte de résident (F39530).
  • Les citoyens de l'Union européenne ne sont pas visés pour la CSP et la carte de résident (F39530).
  • L'attestation de réussite n'a pas de durée de validité (F39530).

Questions fréquentes

Faut-il l'examen civique pour une carte talent (passeport talent) ?

Pour une première carte de séjour pluriannuelle talent, non : cette carte n'est pas soumise au CIR, et Service-Public dit que ces cartes ne sont pas concernées. Pour une carte de résident de longue durée-UE demandée après plus de 5 ans, oui.

Un étudiant doit-il passer l'examen civique ?

Pas pour une carte de séjour pluriannuelle « étudiant » : elle n'est pas soumise au CIR. Si vous changez ensuite de motif, par exemple pour une carte salarié ou une carte de résident, la règle de la nouvelle carte s'applique.

Conjoint de Français : faut-il l'examen civique ?

Oui pour une première CSP « vie privée et familiale » et pour une première carte de résident de conjoint de Français. Non pour la nationalité par déclaration après un mariage.

Les Algériens passent-ils l'examen civique ?

Pour la naturalisation par décret, oui. Pour le certificat de résidence, les indices officiels vont vers non, mais aucune page ne le dit clairement : demandez à votre préfecture.

Le contrat d'engagement républicain remplace-t-il l'examen civique ?

Non. Le contrat est signé pour presque toute demande de titre, même un renouvellement. L'examen est une épreuve de 40 questions pour une première CSP, une première carte de résident ou la naturalisation.

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