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Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs ?

La séparation des pouvoirs veut dire que trois fonctions de l'État ne sont pas dans les mêmes mains : faire la loi, appliquer la loi et juger. Le but est d'éviter les abus et de protéger vos libertés.

Trois pouvoirs, trois métiers

Législatif : le Parlement, c'est-à-dire l'Assemblée nationale et le Sénat, vote la loi et contrôle le Gouvernement.

Exécutif : le chef de l'État et le Gouvernement font appliquer la loi et conduisent la politique du pays.

Judiciaire : les juges et les magistrats tranchent les affaires et rendent la justice, de façon indépendante. La Constitution dit « autorité judiciaire ».

Séparés, mais pas isolés

Chaque pouvoir sert de frein aux autres. L'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement. Le président peut dissoudre l'Assemblée nationale. Et un ministre qui viole la loi risque une sanction. Sans ces freins, une seule personne pourrait faire la loi, l'exécuter et juger ceux qui s'y opposent.

L'idée est inscrite dans l'article 16 de la Déclaration de 1789 : une société sans cette séparation « n'a point de Constitution ».

Exemple : une règle sur la vitesse

Les députés et les sénateurs votent une nouvelle règle sur la vitesse. Le Gouvernement organise son application, et les policiers et les gendarmes la font respecter sur la route. Si Lucas passe en justice pour avoir enfreint cette règle, c'est un juge qui décide, en appliquant la loi. Ni le ministre ni un député ne peuvent le faire à sa place.

Le piège : placer chacun au bon endroit

Ce principe se range dans le thème « Système institutionnel et politique ». Attention d'abord au président : il fait partie de l'exécutif, il ne siège pas au Parlement et ne rend pas la justice.

Autre confusion : le Gouvernement peut déposer un projet de loi, mais le vote revient au Parlement. Enfin, le Conseil constitutionnel n'est pas l'un des trois pouvoirs : son travail est de contrôler les lois au regard de la Constitution.

Pour tout comprendre : L'État de droit et la séparation des pouvoirs (cours gratuit).

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