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Vivre dans la société française : fiche de révision

Thème 5 de l'examen civique : 4 questions sur 40. Cette fiche résume les 4 cours du thème : l'essentiel à retenir, les dates, les mots clés et les pièges fréquents.

Contenu vérifié le 31 octobre 2026. Contenus écrits et vérifiés par une IA à partir des sources officielles, pas par un expert humain.

S'installer en France : état civil, logement, permis et impôts

L'essentiel

  • Une naissance se déclare à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours.
  • En France, seul le mariage civil est reconnu par la loi.
  • Un bail est valide si le locataire et le propriétaire l'ont signé.
  • Le locataire paie le loyer et prend une assurance habitation.
  • Pour conduire, il faut un permis valide, une carte grise et une assurance.
  • Chaque année, les adultes qui vivent en France déclarent leurs revenus, même s'ils n'ont rien gagné.
  • Quand vous déménagez, vous signalez votre nouvelle adresse.
  • Demandez le renouvellement de votre titre de séjour au moins 3 mois avant la fin.

Mots à connaître

  • État civil : Service de la commune qui enregistre officiellement naissances, mariages et décès.
  • Acte de naissance : Document officiel établi par la mairie après la déclaration d'un bébé ; il prouve son identité.
  • Livret de famille : Carnet officiel remis aux mariés le jour de la cérémonie, où sont aussi inscrits leurs enfants.
  • Mariage civil : Union célébrée à la mairie, la seule qui a une valeur légale en France.
  • Aide juridictionnelle : Aide financière de l'État pour payer un avocat quand on a peu de moyens.
  • Bail : Contrat de location écrit, signé par le propriétaire et le locataire d'un logement.
  • Préavis : Délai à respecter entre l'annonce du départ et la fin réelle de la location.
  • Assurance habitation : Contrat qui couvre les risques du logement, comme l'incendie ou le dégât des eaux.
  • Responsabilité civile : Obligation de réparer les dommages causés à autrui, même sans le vouloir.
  • Domiciliation : Adresse administrative donnée à une personne qui n'a pas de logement stable pour son courrier.
  • Carte grise : Document officiel d'un véhicule, qui prouve à qui il appartient.
  • Déclaration de revenus : Démarche annuelle où chaque adulte indique aux impôts l'argent gagné l'année précédente.
  • Titre de séjour : Document qui autorise une personne étrangère à vivre en France.
  • Naturalisation : Décision de l'État, par décret, qui donne la nationalité française à une personne étrangère.

Pièges

  • La naissance se déclare à la mairie du lieu de naissance, pas à celle du domicile, ni à la préfecture, ni à la CAF.
  • Un mariage religieux ou traditionnel n'est pas reconnu par la loi : seul le mariage civil l'est.
  • Sans aucun revenu, on déclare quand même : il faut indiquer 0 euro. Les personnes étrangères sont aussi concernées.
  • Le bail n'a pas besoin d'un tampon de la mairie ni de la préfecture : il faut les signatures du locataire et du propriétaire.
  • Si une banque refuse d'ouvrir un compte, ni le commissariat ni le maire ne peuvent aider : c'est la Banque de France.

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Se soigner en France : Assurance maladie, carte Vitale et numéros d'urgence

L'essentiel

  • Toute personne qui vit en France peut se soigner.
  • L'inscription à l'Assurance maladie est obligatoire.
  • Pour un problème simple, allez d'abord chez votre médecin traitant.
  • La carte Vitale prouve vos droits. Ce n'est pas une carte de paiement.
  • La CPAM rembourse les soins. La mutuelle complète ce remboursement.
  • Numéros d'urgence gratuits : 15 pour le SAMU, 17 pour la police, 18 pour les pompiers, 112 en Europe.
  • Le médecin doit garder le secret sur votre santé.

Dates

1945Création de la Sécurité sociale.
1975Loi Veil : l'avortement est dépénalisé.
2024La Constitution garantit la liberté de recourir à l'IVG.

Mots à connaître

  • Assurance maladie : Branche de la Sécurité sociale qui prend en charge une partie des frais de santé.
  • PUMa : Droit à la prise en charge des soins pour qui travaille ou réside régulièrement en France.
  • CPAM : Organisme local qui inscrit les assurés et rembourse leurs soins.
  • Carte Vitale : Carte personnelle qui prouve vos droits et accélère le remboursement ; on ne paie pas avec.
  • Médecin traitant : Généraliste déclaré par le patient, qui le suit et l'oriente vers d'autres soignants.
  • Spécialiste : Médecin formé pour un domaine précis, comme les yeux, le cœur ou la peau.
  • Tiers payant : Système qui évite d'avancer la part remboursée : l'Assurance maladie paie directement le soignant.
  • Mutuelle : Complémentaire santé qui paie une partie des frais non remboursés par la couverture de base.
  • C2S : Complémentaire gratuite ou peu chère pour les personnes aux ressources modestes.
  • SAMU : Service médical à appeler au 15 en cas d'urgence grave.
  • Pharmacie de garde : Officine désignée à tour de rôle pour rester ouverte quand les autres ferment.
  • Secret médical : Obligation pour les soignants de ne pas révéler les informations sur la santé d'un patient.
  • Consentement : Accord libre et éclairé du patient, nécessaire avant un acte médical.
  • Vaccin obligatoire : Vaccin imposé par la loi pour protéger la santé de toute la population.

Pièges

  • La carte Vitale ne sert pas à payer et ne remplace pas la mutuelle : elle prouve vos droits à l'Assurance maladie.
  • Le remboursement se demande à la CPAM, pas à la CAF, à la mairie ou à France Travail.
  • Ne confondez pas le 15 (SAMU), le 17 (police) et le 18 (pompiers). Le 119 sert aux enfants en danger, le 115 aux personnes sans domicile.
  • Les urgences ne sont pas la première étape pour un problème courant : on voit d'abord le médecin traitant.
  • La mutuelle n'est pas obligatoire pour aller aux urgences : l'hôpital public est accessible à tous.

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Travailler en France : contrat, 35 heures, SMIC et droits des salariés

L'essentiel

  • La durée légale du travail est de 35 heures par semaine.
  • Le SMIC est le salaire horaire minimum. Il est interdit de payer moins.
  • La loi interdit le travail non déclaré.
  • Un salarié gagne 2,5 jours de congés payés par mois travaillé.
  • Chaque salarié peut rejoindre un syndicat.
  • Le conseil de prud'hommes juge les conflits entre salarié et employeur.
  • Si vous cherchez un emploi, inscrivez-vous à France Travail.
  • On peut créer une entreprise en France sans être français.

Mots à connaître

  • Code du travail : Texte qui fixe les droits et obligations de tous les salariés et employeurs.
  • Convention collective : Accord qui adapte les règles générales à une activité précise.
  • CDI : Contrat à durée indéterminée : il n'a pas de date de fin.
  • CDD : Contrat à durée déterminée, écrit, avec une date de fin, pour un besoin limité.
  • SMIC : Salaire horaire le plus bas autorisé en France.
  • Heures supplémentaires : Heures faites au-delà de 35 heures, à payer ou à rattraper.
  • Bulletin de paie : Document remis à chaque paie, qui indique notamment la période et les heures travaillées.
  • Travail non déclaré : Activité sans déclaration officielle, interdite par la loi ; on dit aussi travail dissimulé.
  • Syndicat : Organisation qui défend les droits des travailleurs : salaire, conditions de travail, sécurité.
  • Grève : Arrêt du travail pour exprimer un désaccord.
  • Conseil de prud'hommes : Tribunal qui juge les conflits entre un salarié et son employeur sur le contrat.
  • Inspection du travail : Service de l'État qui informe et vérifie le respect des règles dans les entreprises.
  • France Travail : Organisme public qui accompagne les demandeurs d'emploi et les entreprises qui recrutent.
  • Congé parental d'éducation : Arrêt ou réduction du travail pour élever son enfant, avec au moins un an d'ancienneté.

Pièges

  • La durée légale est de 35 heures, pas 39 ni 48 : 48 heures est un maximum hebdomadaire.
  • L'accord du salarié ne rend pas légal le travail non déclaré.
  • Le SMIC n'est ni le salaire moyen, ni une aide de la CAF : c'est le salaire horaire minimum.
  • Le congé paternité : 25 jours, plus 3 jours de congé de naissance, soit 28 jours. Ne mélangez pas ces chiffres.
  • Le conseil de prud'hommes ne traite pas les conflits de voisinage ni les divorces : seulement ceux liés au contrat de travail.

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École obligatoire et autorité parentale : droits et devoirs des parents

L'essentiel

  • L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans pour tous les enfants qui vivent en France.
  • Les deux parents ont l'autorité parentale, même s'ils sont séparés.
  • La violence contre un enfant est interdite, même pour le punir.
  • Pour l'école publique, adressez-vous à la mairie ou à l'école près de chez vous.
  • Après l'école élémentaire, les élèves vont au collège, puis au lycée.
  • Le brevet est le diplôme de la fin du collège. Le baccalauréat est celui de la fin du lycée.
  • Les parents suivent la scolarité et vont aux réunions avec les professeurs.
  • Un enfant harcelé peut être aidé : parlez à l'école ou appelez le 3018.

Dates

1989Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée à l'ONU.

Mots à connaître

  • Autorité parentale : Ensemble des droits et devoirs des parents, dans l'intérêt de leur enfant mineur.
  • Intérêt de l'enfant : Principe selon lequel chaque décision doit d'abord protéger le bien-être du mineur.
  • Majorité : Âge de 18 ans, à partir duquel on est adulte aux yeux de la loi.
  • Émancipation : Décision qui donne à un mineur le statut d'adulte avant 18 ans.
  • Instruction obligatoire : Règle qui impose à chaque enfant de 3 à 16 ans de recevoir un enseignement.
  • École maternelle : Première étape de la scolarité, pour les enfants de 3 à 6 ans.
  • École élémentaire : Établissement du CP au CM2, pour les enfants de 6 à 11 ans.
  • Collège : Établissement de quatre ans, de la 6e à la 3e, après l'école élémentaire.
  • Lycée : Établissement de trois ans après le collège : seconde, première, terminale.
  • Brevet : Diplôme national passé à la fin de la classe de 3e.
  • Baccalauréat : Diplôme de fin de lycée qui ouvre l'accès aux études supérieures.
  • Enfant allophone : Enfant qui a une autre langue maternelle que le français.
  • UPE2A : Dispositif scolaire où les élèves arrivants apprennent le français avec des cours adaptés.
  • OEPRE : Ateliers volontaires pour aider les parents étrangers à comprendre l'école et progresser en français.

Pièges

  • L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans, pas de 6 à 16 ans ni jusqu'à 18 ans.
  • On inscrit un enfant à l'école publique par la mairie ou l'école proche du domicile, pas à la préfecture ni à la CAF.
  • Après la séparation ou le divorce, un seul parent n'a pas toute l'autorité parentale : sauf décision de justice, les deux la gardent.
  • Le brevet est passé à la fin du collège et le baccalauréat à la fin du lycée : ne les inversez pas.
  • Pour le harcèlement, retenez le 3018 : le 119 concerne les enfants en danger.

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Et ensuite ?

Questions fréquentes

Combien de questions sur « Vivre dans la société française » à l'examen civique ?

4 questions sur 40 : s'installer et résider en france (1), l'accès aux soins (1), travailler en france (1), autorité parentale et système éducatif (1), d'après l'arrêté du 10 octobre 2025.

Cette fiche suffit-elle pour réviser ?

Non, c'est un résumé à relire. Chaque bloc renvoie au cours complet, avec un quiz à la fin. Faites ensuite un examen blanc pour vérifier ce que vous savez.

D'où viennent ces informations ?

Des 4 cours de ce thème, écrits et vérifiés par IA à partir des fiches officielles de la formation civique et d'autres pages officielles. Les sources sont citées dans chaque cours.