Vivre dans la société française : fiche de révision
Thème 5 de l'examen civique : 4 questions sur 40. Cette fiche résume les 4 cours du thème : l'essentiel à retenir, les dates, les mots clés et les pièges fréquents.
Contenu vérifié le 31 octobre 2026. Contenus écrits et vérifiés par une IA à partir des sources officielles, pas par un expert humain.
S'installer en France : état civil, logement, permis et impôts
L'essentiel
- Une naissance se déclare à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours.
- En France, seul le mariage civil est reconnu par la loi.
- Un bail est valide si le locataire et le propriétaire l'ont signé.
- Le locataire paie le loyer et prend une assurance habitation.
- Pour conduire, il faut un permis valide, une carte grise et une assurance.
- Chaque année, les adultes qui vivent en France déclarent leurs revenus, même s'ils n'ont rien gagné.
- Quand vous déménagez, vous signalez votre nouvelle adresse.
- Demandez le renouvellement de votre titre de séjour au moins 3 mois avant la fin.
Mots à connaître
- État civil : Service de la commune qui enregistre officiellement naissances, mariages et décès.
- Acte de naissance : Document officiel établi par la mairie après la déclaration d'un bébé ; il prouve son identité.
- Livret de famille : Carnet officiel remis aux mariés le jour de la cérémonie, où sont aussi inscrits leurs enfants.
- Mariage civil : Union célébrée à la mairie, la seule qui a une valeur légale en France.
- Aide juridictionnelle : Aide financière de l'État pour payer un avocat quand on a peu de moyens.
- Bail : Contrat de location écrit, signé par le propriétaire et le locataire d'un logement.
- Préavis : Délai à respecter entre l'annonce du départ et la fin réelle de la location.
- Assurance habitation : Contrat qui couvre les risques du logement, comme l'incendie ou le dégât des eaux.
- Responsabilité civile : Obligation de réparer les dommages causés à autrui, même sans le vouloir.
- Domiciliation : Adresse administrative donnée à une personne qui n'a pas de logement stable pour son courrier.
- Carte grise : Document officiel d'un véhicule, qui prouve à qui il appartient.
- Déclaration de revenus : Démarche annuelle où chaque adulte indique aux impôts l'argent gagné l'année précédente.
- Titre de séjour : Document qui autorise une personne étrangère à vivre en France.
- Naturalisation : Décision de l'État, par décret, qui donne la nationalité française à une personne étrangère.
Pièges
- La naissance se déclare à la mairie du lieu de naissance, pas à celle du domicile, ni à la préfecture, ni à la CAF.
- Un mariage religieux ou traditionnel n'est pas reconnu par la loi : seul le mariage civil l'est.
- Sans aucun revenu, on déclare quand même : il faut indiquer 0 euro. Les personnes étrangères sont aussi concernées.
- Le bail n'a pas besoin d'un tampon de la mairie ni de la préfecture : il faut les signatures du locataire et du propriétaire.
- Si une banque refuse d'ouvrir un compte, ni le commissariat ni le maire ne peuvent aider : c'est la Banque de France.
Se soigner en France : Assurance maladie, carte Vitale et numéros d'urgence
L'essentiel
- Toute personne qui vit en France peut se soigner.
- L'inscription à l'Assurance maladie est obligatoire.
- Pour un problème simple, allez d'abord chez votre médecin traitant.
- La carte Vitale prouve vos droits. Ce n'est pas une carte de paiement.
- La CPAM rembourse les soins. La mutuelle complète ce remboursement.
- Numéros d'urgence gratuits : 15 pour le SAMU, 17 pour la police, 18 pour les pompiers, 112 en Europe.
- Le médecin doit garder le secret sur votre santé.
Dates
| 1945 | Création de la Sécurité sociale. |
|---|---|
| 1975 | Loi Veil : l'avortement est dépénalisé. |
| 2024 | La Constitution garantit la liberté de recourir à l'IVG. |
Mots à connaître
- Assurance maladie : Branche de la Sécurité sociale qui prend en charge une partie des frais de santé.
- PUMa : Droit à la prise en charge des soins pour qui travaille ou réside régulièrement en France.
- CPAM : Organisme local qui inscrit les assurés et rembourse leurs soins.
- Carte Vitale : Carte personnelle qui prouve vos droits et accélère le remboursement ; on ne paie pas avec.
- Médecin traitant : Généraliste déclaré par le patient, qui le suit et l'oriente vers d'autres soignants.
- Spécialiste : Médecin formé pour un domaine précis, comme les yeux, le cœur ou la peau.
- Tiers payant : Système qui évite d'avancer la part remboursée : l'Assurance maladie paie directement le soignant.
- Mutuelle : Complémentaire santé qui paie une partie des frais non remboursés par la couverture de base.
- C2S : Complémentaire gratuite ou peu chère pour les personnes aux ressources modestes.
- SAMU : Service médical à appeler au 15 en cas d'urgence grave.
- Pharmacie de garde : Officine désignée à tour de rôle pour rester ouverte quand les autres ferment.
- Secret médical : Obligation pour les soignants de ne pas révéler les informations sur la santé d'un patient.
- Consentement : Accord libre et éclairé du patient, nécessaire avant un acte médical.
- Vaccin obligatoire : Vaccin imposé par la loi pour protéger la santé de toute la population.
Pièges
- La carte Vitale ne sert pas à payer et ne remplace pas la mutuelle : elle prouve vos droits à l'Assurance maladie.
- Le remboursement se demande à la CPAM, pas à la CAF, à la mairie ou à France Travail.
- Ne confondez pas le 15 (SAMU), le 17 (police) et le 18 (pompiers). Le 119 sert aux enfants en danger, le 115 aux personnes sans domicile.
- Les urgences ne sont pas la première étape pour un problème courant : on voit d'abord le médecin traitant.
- La mutuelle n'est pas obligatoire pour aller aux urgences : l'hôpital public est accessible à tous.
Travailler en France : contrat, 35 heures, SMIC et droits des salariés
L'essentiel
- La durée légale du travail est de 35 heures par semaine.
- Le SMIC est le salaire horaire minimum. Il est interdit de payer moins.
- La loi interdit le travail non déclaré.
- Un salarié gagne 2,5 jours de congés payés par mois travaillé.
- Chaque salarié peut rejoindre un syndicat.
- Le conseil de prud'hommes juge les conflits entre salarié et employeur.
- Si vous cherchez un emploi, inscrivez-vous à France Travail.
- On peut créer une entreprise en France sans être français.
Mots à connaître
- Code du travail : Texte qui fixe les droits et obligations de tous les salariés et employeurs.
- Convention collective : Accord qui adapte les règles générales à une activité précise.
- CDI : Contrat à durée indéterminée : il n'a pas de date de fin.
- CDD : Contrat à durée déterminée, écrit, avec une date de fin, pour un besoin limité.
- SMIC : Salaire horaire le plus bas autorisé en France.
- Heures supplémentaires : Heures faites au-delà de 35 heures, à payer ou à rattraper.
- Bulletin de paie : Document remis à chaque paie, qui indique notamment la période et les heures travaillées.
- Travail non déclaré : Activité sans déclaration officielle, interdite par la loi ; on dit aussi travail dissimulé.
- Syndicat : Organisation qui défend les droits des travailleurs : salaire, conditions de travail, sécurité.
- Grève : Arrêt du travail pour exprimer un désaccord.
- Conseil de prud'hommes : Tribunal qui juge les conflits entre un salarié et son employeur sur le contrat.
- Inspection du travail : Service de l'État qui informe et vérifie le respect des règles dans les entreprises.
- France Travail : Organisme public qui accompagne les demandeurs d'emploi et les entreprises qui recrutent.
- Congé parental d'éducation : Arrêt ou réduction du travail pour élever son enfant, avec au moins un an d'ancienneté.
Pièges
- La durée légale est de 35 heures, pas 39 ni 48 : 48 heures est un maximum hebdomadaire.
- L'accord du salarié ne rend pas légal le travail non déclaré.
- Le SMIC n'est ni le salaire moyen, ni une aide de la CAF : c'est le salaire horaire minimum.
- Le congé paternité : 25 jours, plus 3 jours de congé de naissance, soit 28 jours. Ne mélangez pas ces chiffres.
- Le conseil de prud'hommes ne traite pas les conflits de voisinage ni les divorces : seulement ceux liés au contrat de travail.
École obligatoire et autorité parentale : droits et devoirs des parents
L'essentiel
- L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans pour tous les enfants qui vivent en France.
- Les deux parents ont l'autorité parentale, même s'ils sont séparés.
- La violence contre un enfant est interdite, même pour le punir.
- Pour l'école publique, adressez-vous à la mairie ou à l'école près de chez vous.
- Après l'école élémentaire, les élèves vont au collège, puis au lycée.
- Le brevet est le diplôme de la fin du collège. Le baccalauréat est celui de la fin du lycée.
- Les parents suivent la scolarité et vont aux réunions avec les professeurs.
- Un enfant harcelé peut être aidé : parlez à l'école ou appelez le 3018.
Dates
| 1989 | Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée à l'ONU. |
|---|
Mots à connaître
- Autorité parentale : Ensemble des droits et devoirs des parents, dans l'intérêt de leur enfant mineur.
- Intérêt de l'enfant : Principe selon lequel chaque décision doit d'abord protéger le bien-être du mineur.
- Majorité : Âge de 18 ans, à partir duquel on est adulte aux yeux de la loi.
- Émancipation : Décision qui donne à un mineur le statut d'adulte avant 18 ans.
- Instruction obligatoire : Règle qui impose à chaque enfant de 3 à 16 ans de recevoir un enseignement.
- École maternelle : Première étape de la scolarité, pour les enfants de 3 à 6 ans.
- École élémentaire : Établissement du CP au CM2, pour les enfants de 6 à 11 ans.
- Collège : Établissement de quatre ans, de la 6e à la 3e, après l'école élémentaire.
- Lycée : Établissement de trois ans après le collège : seconde, première, terminale.
- Brevet : Diplôme national passé à la fin de la classe de 3e.
- Baccalauréat : Diplôme de fin de lycée qui ouvre l'accès aux études supérieures.
- Enfant allophone : Enfant qui a une autre langue maternelle que le français.
- UPE2A : Dispositif scolaire où les élèves arrivants apprennent le français avec des cours adaptés.
- OEPRE : Ateliers volontaires pour aider les parents étrangers à comprendre l'école et progresser en français.
Pièges
- L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans, pas de 6 à 16 ans ni jusqu'à 18 ans.
- On inscrit un enfant à l'école publique par la mairie ou l'école proche du domicile, pas à la préfecture ni à la CAF.
- Après la séparation ou le divorce, un seul parent n'a pas toute l'autorité parentale : sauf décision de justice, les deux la gardent.
- Le brevet est passé à la fin du collège et le baccalauréat à la fin du lycée : ne les inversez pas.
- Pour le harcèlement, retenez le 3018 : le 119 concerne les enfants en danger.
Et ensuite ?
- S'entraîner sur ce thème
- Faire un examen blanc gratuit (40 questions, 45 minutes)
- Les fiches des autres thèmes · les cartes mémo · les PDF
- Les fiches officielles de la formation civique (ministère de l'Intérieur, licence Etalab 2.0)
Questions fréquentes
Combien de questions sur « Vivre dans la société française » à l'examen civique ?
4 questions sur 40 : s'installer et résider en france (1), l'accès aux soins (1), travailler en france (1), autorité parentale et système éducatif (1), d'après l'arrêté du 10 octobre 2025.
Cette fiche suffit-elle pour réviser ?
Non, c'est un résumé à relire. Chaque bloc renvoie au cours complet, avec un quiz à la fin. Faites ensuite un examen blanc pour vérifier ce que vous savez.
D'où viennent ces informations ?
Des 4 cours de ce thème, écrits et vérifiés par IA à partir des fiches officielles de la formation civique et d'autres pages officielles. Les sources sont citées dans chaque cours.
Civique Clair · fiche thème 5 · vérifiée le 31 octobre 2026 · écrite et vérifiée par IA · site indépendant, non officiel