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Droits et devoirs : fiche de révision

Thème 3 de l'examen civique : 11 questions sur 40. Cette fiche résume les 4 cours du thème : l'essentiel à retenir, les dates, les mots clés et les pièges fréquents.

Contenu vérifié le 31 octobre 2026. Contenus écrits et vérifiés par une IA à partir des sources officielles, pas par un expert humain.

Les grands textes : Déclaration de 1789, Constitution de 1958 et Charte de l'environnement

L'essentiel

  • Trois grands textes protègent vos droits : la Déclaration de 1789, la Constitution de 1958 et la Charte de l'environnement.
  • La « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » date du 26 août 1789, pendant la Révolution française.
  • C'est le texte fondateur des droits et des devoirs. Elle dit : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
  • La Constitution actuelle est celle de la Ve République. Elle date du 4 octobre 1958.
  • La Constitution organise l'État et garantit les droits et libertés.
  • C'est le texte le plus important. C'est aussi le plus difficile à changer.
  • Toutes les lois doivent respecter la Constitution.
  • La Charte de l'environnement date de 2004. Elle donne le droit à un environnement sain et le devoir de le protéger.

Dates

26 août 1789Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
27 octobre 1946Constitution de la IVe République, dont le préambule reste en vigueur.
28 septembre 1958Référendum qui approuve la nouvelle Constitution.
4 octobre 1958Constitution de la Ve République.
1962Le président sera élu directement par les citoyens.
2004-2005Charte de l'environnement : validée en 2004, ajoutée à la Constitution en 2005.

Mots à connaître

  • Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : Texte de 17 articles adopté en 1789, qui affirme la liberté et l'égalité de tous.
  • Constitution : Norme suprême du droit français : elle organise l'État et garantit les droits et libertés.
  • Préambule : Introduction d'un texte ; celui de 1958 renvoie à la Déclaration de 1789, au texte de 1946 et à la Charte.
  • Bloc de constitutionnalité : Ensemble des quatre textes les plus hauts du droit français, que toutes les lois doivent respecter.
  • Conseil constitutionnel : Institution qui vérifie que les lois respectent la norme la plus haute du droit français.
  • Référendum : Vote où les citoyens répondent oui ou non à une question.
  • Révision constitutionnelle : Modification du texte suprême, selon une procédure plus stricte que pour une loi.
  • Charte de l'environnement : Texte de 2004 qui donne à chacun le droit à un milieu sain et le devoir de le protéger.
  • Présomption d'innocence : Règle selon laquelle une personne accusée n'est pas coupable tant qu'un tribunal ne l'a pas condamnée.
  • Ancien Régime : Monarchie absolue qui a précédé la Révolution française de 1789.
  • Droit inaliénable : Liberté qui appartient à la personne et qu'elle ne peut pas céder à quelqu'un d'autre.
  • Principe de précaution : Obligation pour les autorités d'agir face à un risque grave pour la nature, même sans certitude scientifique.

Pièges

  • Deux « articles 1 » à ne pas confondre : « libres et égaux en droits » vient de la Déclaration de 1789 ; « République indivisible, laïque, démocratique et sociale » vient de la Constitution de 1958.
  • « La langue de la République est le français » est à l'article 2 de la Constitution, pas dans la Déclaration. « Ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » vient de la loi de 1905.
  • Ne mélangez pas les dates : 1789 pour la Déclaration, 1958 pour la Constitution, 2004 pour la Charte. 1848 et 1905 concernent d'autres textes.
  • La Charte est parfois datée de 2004, parfois de 2005 : elle a été validée en 2004 et ajoutée à la Constitution en 2005.
  • Le Code de la route, le Code du travail, un traité européen ou la loi de 1905 ne sont pas le texte fondateur des droits et devoirs du citoyen : c'est la Déclaration de 1789, à laquelle renvoie le préambule de la Constitution.

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Les droits fondamentaux et les libertés en France

L'essentiel

  • Les droits fondamentaux sont les droits de base de chaque personne.
  • Ils sont les mêmes pour tous : femmes, hommes, enfants, Français et étrangers.
  • Vous pouvez dire ce que vous pensez, mais la loi interdit les insultes, les menaces et les appels à la haine.
  • Vous pouvez croire, ne pas croire ou changer de religion.
  • Une femme peut décider seule d'une IVG, dans le délai fixé par la loi.
  • Personne ne peut vous forcer à vous marier. Chaque époux peut demander le divorce.
  • Une personne ne peut pas être mariée à plusieurs personnes en même temps.
  • La peine de mort est abolie en France depuis 1981.

Dates

1901Loi sur la liberté d'association.
1944Les Françaises obtiennent le droit de vote.
1975Loi Veil : l'avortement n'est plus puni.
1981Abolition de la peine de mort.
2007L'abolition de la peine de mort entre dans la Constitution.
2013Le mariage est ouvert aux couples de même sexe.
2021La PMA est ouverte à toutes les femmes.
2024La liberté de recourir à l'IVG entre dans la Constitution.

Mots à connaître

  • Droits fondamentaux : Libertés et garanties de base de chaque personne, que tout le monde doit respecter.
  • Liberté de conscience : Droit de croire, de ne pas croire ou de changer de religion.
  • Liberté d'expression : Droit de dire et d'écrire ses opinions, dans les limites fixées par la loi.
  • Diffamation : Fait d'accuser une personne d'un fait précis qui atteint son honneur ou sa réputation.
  • Droit de grève : Possibilité pour les salariés d'arrêter ensemble le travail pour exprimer un désaccord et défendre leurs demandes.
  • IVG : Interruption volontaire de grossesse : arrêt d'une grossesse à la demande de la femme, dans le cadre de la loi.
  • PMA : Procréation médicalement assistée : techniques médicales qui aident à avoir un enfant.
  • Polygamie : Fait d'être marié à plusieurs personnes en même temps ; elle est interdite en France.
  • Dignité humaine : Valeur de chaque être humain, qui a droit au respect et n'est jamais un objet ou un moyen.
  • Sûreté : Protection contre une arrestation, une détention ou une sanction sans base légale.
  • Aide juridictionnelle : Aide de l'État pour payer un avocat quand on a peu de ressources.
  • Ordre public : Sécurité, tranquillité et salubrité dont tout le monde a besoin pour vivre ensemble.
  • Intérêt général : Ce qui est bon pour toute la société, au-delà des intérêts de chacun.
  • Citoyen : Personne qui a la nationalité d'un État, avec des droits politiques et des devoirs.

Pièges

  • Critiquer une religion n'est pas puni ; insulter des personnes à cause de leur religion l'est. La loi protège les personnes, pas les idées.
  • Grève et manifestation sont deux droits différents : la grève, c'est arrêter le travail ; la manifestation, c'est défiler sur la voie publique.
  • L'IVG ne demande l'accord ni du mari, ni d'un juge, ni des parents. Il n'y a pas de condition d'âge, de mariage ou de nationalité, mais il y a un délai.
  • Le divorce ne demande ni une faute, ni l'accord de l'autre, et il reste possible quand le couple a des enfants.
  • Chacun ne fixe pas lui-même les limites de sa liberté : elles viennent de la loi et concernent tout le monde, pas seulement les étrangers. Un maire ou un préfet agit dans le cadre de la loi, sous le contrôle du juge.

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Respecter la loi : infractions, police, gendarmerie et violences interdites

L'essentiel

  • La loi s'applique à toutes les personnes qui vivent en France.
  • Il y a trois sortes d'infractions : la contravention, le délit et le crime.
  • Le crime est la plus grave. La contravention est la moins grave.
  • C'est le juge qui décide de la peine.
  • La police et la gendarmerie protègent les personnes et font respecter la loi.
  • Toutes les violences sont interdites, même dans le couple et dans la famille.
  • Si vous êtes victime, ne restez pas seul. Vous pouvez porter plainte.
  • Si vous êtes témoin de violences, agissez sans vous mettre en danger. En urgence, appelez le 17.

Dates

1er juillet 2025Le tabac est interdit dans de nouveaux lieux : parcs, plages, abords des écoles.
6 novembre 2025Le non-consentement entre dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.

Mots à connaître

  • Infraction : Acte ou comportement que la loi interdit et qu'elle sanctionne.
  • Contravention : Infraction la moins grave, punie d'une amende et jugée par le tribunal de police.
  • Délit : Infraction de gravité moyenne, jugée par le tribunal correctionnel et punie jusqu'à 10 ans de prison.
  • Crime : Infraction la plus grave, comme le meurtre ou le viol, jugée par la cour d'assises ou par la cour criminelle.
  • Gendarmerie : Force de l'ordre militaire, présente surtout à la campagne et sur les grands axes.
  • Plainte : Démarche d'une victime qui signale des faits à la police, à la gendarmerie ou au procureur.
  • Main courante : Signalement enregistré par les forces de l'ordre, sans dépôt de plainte.
  • Consentement : Accord libre donné par une personne, qui peut être retiré à tout moment.
  • Harcèlement scolaire : Violences répétées subies par un élève de la part d'autres élèves, dans l'école ou dehors.
  • Mutilation sexuelle féminine : Ablation de tout ou partie des organes génitaux externes de la femme sans raison médicale, comme l'excision.
  • Traite des êtres humains : Fait de recruter, transporter ou héberger une personne pour l'exploiter.
  • Proxénète : Personne qui tire profit de la prostitution d'une autre ou qui l'y pousse.

Pièges

  • Le vol simple est un délit, pas un crime. Le meurtre et le viol sont des crimes. Le tapage nocturne est une contravention.
  • La police ne juge pas. Elle enquête et transmet les faits ; la peine vient d'un juge.
  • Un témoin n'a pas à se battre seul, ni à attendre que la victime porte plainte, ni à attendre d'avoir vu les coups.
  • Prévenir la police n'est pas réservé à la victime : un voisin peut le faire, et un signalement n'est pas une plainte.
  • La loi française s'applique à l'excision même si elle a lieu à l'étranger, pendant un voyage par exemple.

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Les devoirs des résidents et des citoyens français : impôts, secours, environnement, vote, juré

L'essentiel

  • Toute personne qui vit en France doit respecter la loi et payer ses impôts.
  • Chaque année, les adultes déclarent leurs revenus, même s'ils gagnent peu.
  • Si une personne est en danger, vous devez l'aider ou appeler les secours.
  • Jeter un déchet dans la rue est interdit. Vous risquez une amende.
  • Chacun doit protéger l'environnement. Par exemple, trier ses déchets.
  • Voter est un droit et un devoir civique, mais ce n'est pas obligatoire.
  • Un citoyen français tiré au sort doit être juré à la cour d'assises.
  • La majorité est à 18 ans en France.

Dates

1974La majorité passe de 21 à 18 ans.
1997Le service national est suspendu.
7 juillet 2023Loi sur la majorité numérique à 15 ans.

Mots à connaître

  • Résident : Personne qui habite en France, de nationalité française ou étrangère.
  • Déclaration de revenus : Document annuel où l'on indique à l'administration fiscale ce que l'on a gagné.
  • Cotisations sociales : Sommes payées sur le travail pour financer la Sécurité sociale et les retraites.
  • Devoir de solidarité : Devoir d'aider les autres, lié à la fraternité : porter secours, cotiser, payer l'impôt selon ses moyens.
  • Non-assistance à personne en danger : Délit de celui qui n'aide pas quelqu'un en péril alors qu'il le pouvait sans risque.
  • Encombrants : Déchets lourds ou volumineux, comme les meubles et l'électroménager, collectés selon les règles de la commune.
  • Déchetterie : Lieu où chacun peut apporter ses gros objets et ses déchets verts.
  • Journée défense et citoyenneté (JDC) : Journée qui informe les jeunes Français sur la sécurité nationale et les missions de l'armée.
  • Juré : Citoyen tiré au sort qui juge des crimes avec des magistrats à la cour d'assises.
  • Dispense : Autorisation de ne pas remplir une obligation, pour un motif prévu par la loi.
  • Majorité civile : Âge de 18 ans, à partir duquel on exerce seul ses droits.
  • Devoir de mémoire : Obligation morale de se souvenir des drames de l'histoire et d'honorer les victimes.

Pièges

  • Voter, participer à la JDC et être juré concernent les citoyens français, pas tous les résidents. Payer ses impôts et aider une personne en danger concernent tout le monde.
  • Voter n'est pas obligatoire en France, alors que payer ses impôts l'est.
  • S'il n'y a pas de poubelle ou si elle est pleine, jeter son déchet par terre reste interdit, même un petit mégot.
  • Être juré n'est pas un choix libre et ce n'est pas un métier. On ne peut pas refuser sans motif, et on ne peut pas envoyer un proche à sa place.
  • Porter secours ne veut pas dire se mettre en danger : appeler les secours suffit souvent.

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Et ensuite ?

Questions fréquentes

Combien de questions sur « Droits et devoirs » à l'examen civique ?

11 questions sur 40 : droits fondamentaux (2), obligations et devoirs des personnes résidant en france (3), mises en situation (6), d'après l'arrêté du 10 octobre 2025.

Cette fiche suffit-elle pour réviser ?

Non, c'est un résumé à relire. Chaque bloc renvoie au cours complet, avec un quiz à la fin. Faites ensuite un examen blanc pour vérifier ce que vous savez.

D'où viennent ces informations ?

Des 4 cours de ce thème, écrits et vérifiés par IA à partir des fiches officielles de la formation civique et d'autres pages officielles. Les sources sont citées dans chaque cours.